SSP0000683

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000683
Nom usuel BRIFFAZ ALBERT
Commune(s) 74169 MARNAZ
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000068301 17/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000068301
Date de dernière mise à jour 17/10/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
74.0083 (BASOL)
Environnement L'usine BRIFFAZ ALBERT occupait un seul bâtiment d'une surface de 3 470 m², toujours existant au 09/01/2018. Cette exploitation avait fait l’objet d’un récépissé de déclaration ICPE délivré le 31 mars 1988 pour les activités de travail mécanique des métaux et d’emploi de liquides halogénés (dégraissage métallique). Elle a cessé son activité au milieu de l'année 2005. La société a été radiée du registre du commerce le 09/12/2013, après liquidation (SIREN : 606 720 340).
Des pollutions, notamment aux hydrocarbures, ont été constatées à l'occasion d'un diagnostic réalisé en 2009. Une nappe souterraine est également polluée au droit du site (présence notamment de COHV et métaux).
Le site n'a pas fait l'objet d'une réhabilitation par l'exploitant ICPE responsable de la pollution.
Description En mai 2007, l'inspection des installations classées prend connaissance de la cessation d'activité du site, suite à une pollution survenue dans l'établissement et signalée par la commune de Marnaz (déversement d'huile soluble par des gens du voyage s'étant introduit dans l'établissement).

Après avoir été mis en demeure de mettre le site en sécurité par arrêté préfectoral du 17 septembre 2007, Maître GOMIS a fait réalisé, fin 2007, des opérations de nettoyage du site par la société ORTEC ENVIRONNEMENT consistant principalement à éliminer les déchets présents dans le bâtiment de l'établissement et à effectuer un nettoyage des sols.

Par la suite, dans le cadre de la remise en état du site, un diagnostic environnemental a été prescrit à Maître GOMIS par arrêté préfectoral du 15 avril 2008. Finalement, la commune de Marnaz a décidé de prendre à sa charge la réalisation de cette étude en lieu et place de Maître GOMIS. A ce titre, elle a fait intervenir la société INGEOS.

19 points de sondage (S1 à S19) ont été effectués en janvier et juillet 2009 dans les zones identifiées comme étant sensibles vis-à-vis d'une pollution potentielle, compte tenu des conclusions de l'étude historique et documentaire de novembre 2008. Un sondage supplémentaire (S0) a été réalisé afin de caractériser le fond géochimique local.

Les résultats des analyses réalisées sur les échantillons de sol prélevés dans les sondages sont les suivants :
- Les concentrations en métaux (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb et zinc) détectées sur les échantillons sont sensiblement comparables à celles du fond géochimique local. Il peut être noté la présence plus importante d'arsenic sur l'échantillon S5 de 62 mg/kg MS, supérieure au fond géochimique local (S0 =12 mg/kg MS).
- Il n'a pas été relevé de BTEX.
- Les hydrocarbures totaux ont été relevés sur une majorité des prélèvements (jusqu’à 88 200 mg/kg MS).

Un réseau de trois piézomètres a été mis en place en place en janvier 2009. Un piézomètre à l'amont hydraulique (Pz1 à 5 m de profondeur) de l'usine et deux piézomètres à l'aval (Pz2 et Pz3 à 8 m de profondeur). Les analyses réalisées sur les eaux souterraines en janvier 2009 ont donné les résultats suivants (en utilisant les valeurs seuils de la circulaire du 23 octobre 2012) :
- Métaux (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb et zinc) : les concentrations en arsenic dans les 3 piézomètres dépassent la valeur seuil fixée à 10 µg/L. Les résultats obtenus sont respectivement de 65, 460 et 120 µg/L au niveau de Pz1, Pz2 et Pz3. La concentration en plomb au droit du piézomètre Pz2, égale à 20 µg/L, dépasse aussi la valeur seuil fixée à 10 µg/L. Les autres paramètres ne présentent pas de concentration significative.
- Les BTEX n'ont pas été détectés, hormis le toluène au droit du piézomètre Pz1 en concentration très faible 4 µg/L.
- La présence de COHV a été détectée au droit du seul piézomètre Pz3 : chlorure de vinyle (22 µg/L pour une valeur seuil fixée à 0,5 µg/L), 1,2-dichloroéthylène (460 µg/L pour une valeur seuil fixée à 50 µg/L), trichloroéthylène (140 µg/L pour une valeur seuil fixée à 10 µg/L).
- Aucun prélèvement sur les trois piézomètres n'a mis en évidence la présence d'hydrocarbures totaux.

Les investigations de terrain ont donc mis en évidence un impact significatif de l'activité de l'entreprise BRIFFAZ ALBERT sur :
- Le milieu sol par les hydrocarbures totaux et les solvants chlorés.
- Le milieu eaux souterraines par les COHV en particulier à l'aval du site, mais aussi par l'arsenic et le plomb.

En raison de l'insolvabilité du mandataire judiciaire, l'ensemble des travaux et analyses suivantes ont été pris en charge par la société FINAMUR qui est propriétaire du bien foncier concerné.

Dans un premier temps, des travaux de dépollution consistant en l'excavation de la zone source ont été menés en août 2010 (enlèvement d'environ 800 T de terres polluées au niveau de trois excavations réalisées à l'intérieur et à l'extérieur du bâtiment) . Ces travaux ont permis d'abaisser les concentrations résiduelles en hydrocarbures dans les sols à moins de 8 000 mg/kg MS en périphérie de la zone source.

Ceci étant, les concentrations résiduelles en hydrocarbures (pouvant atteindre 7 700 mg/kg MS) et en solvants chlorés (20,4 mg/kg MS) dans les sols à la périphérie des fouilles ont conduit à mettre en œuvre un traitement de finition par bio-venting depuis avril 2011 afin d'améliorer la qualité des sols.

Cette technique a pour objectif de faire baisser les concentrations en hydrocarbures et en solvants chlorés dans les sols et participe également à mettre en sécurité environnementale les locaux et la cour extérieure en éliminant la migration des molécules volatiles dans l'atmosphère.

Un rapport de fin de travaux du traitement bio-venting a été transmis à l’inspection des installations classées le 29 novembre 2012. Il conclut qu’au regard des données récoltées concernant les concentrations en polluant adsorbées sur le charbon actif (environ 130 kg de COV) et en intégrant les estimations de biodégradation des contaminants (environ 1 600 kg de HCT), il apparaît que le traitement a atteint le premier objectif de réduction du taux de contamination, avec une masse totale de polluants récupérés ou bio-dégradés de 1 730 kg.

Dans le même temps, la surveillance de la qualité des eaux souterraines, à l'amont et à l'aval du site, a été poursuivie (6 campagnes entre 2010 et 2012). Des dépassements ont été observés :
- en chlorure de vinyle en août 2010 (8,9 µg/L), en septembre 2011 (13 µg/L), en décembre 2011 (17 µg/L), en mars 2012 (7,2 µg/L) et en juin 2012 (14µg/L) ;
- en 1,2-dichloroéthylène en août 2010 (320 µg/L), en septembre 2011 (270 µg/L), en décembre 2011 (1 800 µg/L), en mars 2012 (120 µg/L), en juin 2012 (170 µg/L), en août 2012 (57 µg/L) et en décembre 2012 (120 µg/L) ;
- en trichloroéthylène en août 2010 (11 µg/L), en décembre 2011 (58 µg/L) et en décembre 2012 (47 µg/L).

Le courrier du Préfet du 12 juillet 2012 demande à la société FINAMUR la poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines jusqu’à fin 2013 sur les mêmes paramètres mesurés lors de la campagne de décembre 2011 (niveau piézométriques, température, potentiel Redox, conductivité, pH, COHV et HCT) auxquels seront ajoutés l’arsenic et le plomb détectés lors du diagnostic de 2009.

Les deux campagnes de la surveillance de la qualité des eaux souterraines réalisées en 2013 sur le piézomètre aval PZ3 ont montré que les concentrations en solvants chlorés continuaient à fluctuer, soit à la hausse ( concentrations de 120 µg/l en trichloréthylène et de 390 µg/l en Cis-1,2 Dichloroéthylène pour les mesures de mars 2013), soit à la baisse ( concentrations de 8,7 µg/l en trichloréthylène et de 110 µg/l en Cis-1,2 Dichloroéthylène pour les mesures de juin 2013). Par ailleurs, les concentrations en chlorure de vinyle ont dépassé la valeur seuil de 0,5 µg/l ( 3,2 µg/l en mars 2013 et 6,2 µg/l en juin 2013).

Par courrier du 19 décembre 2013, le préfet a par conséquent demandé à la société FINAMUR de poursuivre la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du piézomètre aval PZ3 pendant 4 ans à raison de 2 analyses par an sur les paramètres suivants: 1,1-Dichloroéthane; Chlorure de vinyle; Cis-1,2 Dichloroéthylène, Trans-1,2 Dichloroéthylène et Trichloréthylène.

Les 2 campagnes de surveillance réalisées en 2014 ainsi que celle menée en juin 2015 ont seulement relevé un dépassement de la valeur seuil sur le chlorure de vinyle: 3,6 µg/l en avril 2014, 7,2 µg/l en septembre 2014 et 1,9 µg/l en juin 2015.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/01/2009 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-01-01 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Depuis juin 2013, on observe une tendance générale orientée vers une nette baisse des concentrations en Trichloréthylène, Cis-1,2 Dichloroéthylène et 1,1-Dichloroéthane. Cette tendance est aussi observée pour le chlorure de vinyle, même si elle doit être néanmoins nuancée, compte tenu de la fluctuation des concentrations mesurées sur ce paramètre. LA SITUATION SEMBLE S ‘AMELIORER. Informations complémentaires : La surveillance de la qualité des eaux souterraines, à l'amont et à l'aval du site, a été poursuivie (6 campagnes entre 2010 et 2012). Des dépassements ont été observés : - en chlorure de vinyle en août 2010 (8,9 µg/L), en septembre 2011 (13 µg/L), en décembre 2011 (17 µg/L), en mars 2012 (7,2 µg/L) et en juin 2012 (14µg/L) ; - en 1,2-dichloroéthylène en août 2010 (320 µg/L), en septembre 2011 (270 µg/L), en décembre 2011 (1 800 µg/L), en mars 2012 (120 µg/L), en juin 2012 (170 µg/L), en août 2012 (57 µg/L) et en décembre 2012 (120 µg/L) ; - en trichloroéthylène en août 2010 (11 µg/L), en décembre 2011 (58 µg/L) et en décembre 2012 (47 µg/L). Les campagnes de surveillance de la qualité des eaux souterraines réalisées en 2013, 2014 et 2015 ont montré des dépassements des valeurs seuils sur les paramètres suivants: - Trichloréthylène ( 120 µg/l en mars 2013). - Cis-1,2 Dichloroéthylène ( 390 µg/l en mars 2013 et 110 µg/l en juin 2013). - Chlorure de vinyle ( 3,2 µg/l en mars 2013, 6,2 µg/l en juin 2013, 3,6 µg/l en avril 2014, 7,2 µg/l en septembre 2014 et 1,9 µg/l en juin 2015).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MARNAZ 3 0A 8469 74
MARNAZ 3 0A 8470 74

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00006830101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000068301
Ancien identifiant SIS
74SIS02369
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L'usine BRIFFAZ ALBERT occupait un seul bâtiment d'une surface de 3 470 m², toujours existant au 09/01/2018. Cette exploitation avait fait l’objet d’un récépissé de déclaration ICPE délivré le 31 mars 1988 pour les activités de travail mécanique des métaux et d’emploi de liquides halogénés (dégraissage métallique). Elle a cessé son activité au milieu de l'année 2005. La société a été radiée du registre du commerce le 09/12/2013, après liquidation (SIREN : 606 720 340).
Des pollutions, notamment aux hydrocarbures, ont été constatées à l'occasion d'un diagnostic réalisé en 2009. Une nappe souterraine est également polluée au droit du site (présence notamment de COHV et métaux).
Le site n'a pas fait l'objet d'une réhabilitation par l'exploitant ICPE responsable de la pollution.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MARNAZ 3 0A 8469 74
MARNAZ 3 0A 8470 74