SSP0000685

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000685

Nom usuel LA MURE BIANCO ( SAMOËNS )
Commune(s) 74258 SAMOENS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000068501 15/01/2018 15/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000068501

Date de dernière mise à jour 15/01/2018
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
74.0085 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli un dépôt pétrolier.
La présence significative d'hydrocarbures et de BTEX a été détectée lors du diagnostic réalisé dans le cadre de la cessation d'activité de l'exploitation en 2009. Par conséquent, des mesures de dépollution ont été entreprises par l'exploitant. Elles consistaient à l'excavation de terres impactées.
Des concentrations résiduelles en hydrocarbures ont cependant été mesurées en parois et fond de fouilles. Elles n'ont pas été jugées incompatibles avec l'usage résidentiel existant.
Description Le diagnostic environnemental du site a été établi en mai 2009. Lors de la notification de la cessation d’activité de juillet 2009, il ne restait du dépôt pétrolier que les infrastructures enterrées : cuves, canalisations associées et séparateur d’hydrocarbures. Par ailleurs, indépendamment de l’activité pétrolière, deux bâtiments à vocation de location saisonnières existaient déjà sur le site.

En s’appuyant sur l’étude historique et de vulnérabilité du site ainsi que sur des investigations de sol réalisées au droit des différents équipements du dépôt (10 sondages), le diagnostic environnemental avait mis en évidence les éléments suivants:
- La présence probable de la nappe phréatique d'accompagnement du Giffre au droit du site, mais qui n'a pas été recoupée lors des investigations (un sondage avait une profondeur maximum de 12 mètres ).

- L'absence de cibles vulnérables vis-à-vis d'une éventuelle migration de la pollution dans les eaux souterraines (les captages d'alimentation en eau potable sont éloignés et en amont hydraulique du site, aucun captage d'eau pour usage agricole ou industriel n'est présent dans la zone d'étude).

- Un impact notable par les hydrocarbures (fioul domestique) dans les sols, localisé d'une part au droit de l'aire de chargement et d'autre part, au niveau d'une zone de fuite identifiée par le passé et située entre les deux bâtiments résidentiels. Dans le premier secteur, la concentration en hydrocarbures était de 6900 mg/kg à 2 m de profondeur et de 4000 mg/kg à 4 m de profondeur. La concentration en BTEX s'élevait à 7 mg/kg à 4 m de profondeur. Dans le second secteur, les teneurs en polluants atteignaient 8700 mg/kg pour les hydrocarbures et 5 mg/kg pour les BTEX à 3 m de profondeur. Les concentrations relevées sur les polluants dans ces deux secteurs dépassaient donc les critères d'acceptation des installations de stockage des déchets inertes (ISDI) dont les seuils sont fixés à 500 mg/kg pour les hydrocarbures et à 6 mg/kg pour les BTEX. Par contre, l'extension latérale et verticale de la pollution semblait limitée en s'éloignant de ces deux points.

- L'absence d'impact significatif en dehors des deux zones susmentionnées (cuves enterrées, aire de déchargement, séparateur d'hydrocarbures).

Les opérations de démantèlement des installations se sont déroulées du 07 au 17 septembre 2009. A cette occasion, les travaux suivants ont été réalisés:

- Démantèlement de l'aire de chargement :

Il s'agit de la zone où le remplissage des camions de livraison de fioul domestique avait lieu. Les deux dalles en béton situées en bordure de la route départementale n°4 ont été démantelées. Le décanteur présent au droit du poste de chargement a aussi été retiré après son nettoyage par une société spécialisée.

Les terres dont la contamination avait été relevée par le diagnostic environnemental ont été excavées jusqu'à 3,5 m de profondeur puis transportées vers un centre de traitement agréé.

Les travaux de terrassements ont été réalisés dans la limite des contraintes de la zone (présence de canalisation au droit de l'aire de chargement).

Après excavation, des prélèvements de terre ont été réalisés en parois et en fond de fouille en vue de leur analyse. Les résultats obtenus ont montré que les concentrations en hydrocarbures, comprises entre 20 mg/kg et 360 mg/kg, étaient toutes inférieures à la valeur correspondant au seuil d'acceptabilité dans les ISDI (500 mg/kg). Par ailleurs, aucune trace de BTEX n'a été retrouvée en fond de fouille.

L'excavation a été remblayée par du tout venant naturel sain.

- Dépollution au droit des cuves de stockage du fuel :

Les deux cuves enterrées simple enveloppe de stockage du fioul domestique ont été nettoyées et dégazées par une société spécialisée.

Elles ont ensuite été extraites et transportées vers un centre de recyclage de métaux.

Lors des travaux de terrassement des terrains encaissants, un tri des terres a été réalisé selon des critères organoleptiques et au moyen de kits de terrain colorimétriques. Les terres contaminées ont été transportées vers un centre de traitement agréé.

Les travaux de terrassement ont été réalisés en s'assurant de la stabilité des terrains en place, afin de tenir compte de la présence des résidences de location saisonnière et d'un réseau d'évacuation des eaux pluviales.

Après excavation, des prélèvements de terre ont été réalisés en parois et en fond de fouille en vue de leur analyse. Les résultats obtenus ont montré que les concentrations en hydrocarbures étaient toutes inférieures à 500 mg/kg (teneurs comprises entre 20 mg/kg et 200 mg/kg).

Les fouilles ont été remblayées par du tout venant naturel sain.

- Dépollution au niveau des canalisations :

Le diagnostic environnemental avait mis en évidence une contamination des terres par des hydrocarbures (fioul domestique) et les BTEX au droit d'une zone de fuite identifiée par le passé.
Cette zone, au droit de laquelle un regard avait été mis en place, se situait au niveau des canalisations reliant les cuves de stockage du fioul au poste de chargement des camions.

Après pompage et rinçage par camion de type "hydrocureur", les canalisations ont été déposées puis évacuées vers une installation de recyclage des métaux.

Les terres présentant des indices de contamination ont été excavées jusqu'à une profondeur de 4,5 m puis transportées vers un centre de traitement agréé.

Après excavation, des prélèvements de terre ont été réalisés en parois et en fond de fouille en vue de leur analyse. Les résultats obtenus ont montré que les concentrations en hydrocarbures étaient toutes inférieures à 500 mg/kg en parois (teneurs comprises entre 20 mg/kg et 30 mg/kg) . Par contre, en fond de fouille, à 4,5 m de profondeur, la teneur en hydrocarbures s'élevait encore à 730 mg/kg. Par ailleurs, aucune trace de BTEX n'a été retrouvée.

Les fouilles ont été remblayées par du tout venant naturel sain.


Au total, lors de ces 3 opérations, 772,5 tonnes de terres contaminées ont été enlevées puis traitées dans un centre spécialisé.

- Investigations complémentaires :

Conformément aux recommandations du diagnostic environnemental, deux campagnes d'analyses d'eau du réseau d'eau potable alimentant les résidences de location saisonnière ont été réalisées en septembre 2009 et en janvier 2010. Les résultats des analyses ont mis en évidence l'absence de BTEX et d'hydrocarbures lors des deux campagnes.

- Analyse des risques résiduels :

Une analyse des risques résiduels a été réalisée afin d'évaluer la compatibilité du site avec l'usage constaté lors de l’arrêt de l’activité, à savoir la présence de deux résidences de location saisonnière et d'un parking extérieur. En outre, des canalisations d'eau potable traversent le site.

L'analyse s'est basée sur les résultats analytiques après travaux en tenant notamment compte d’une concentration maximum d'hydrocarbures dans les sols de 730 mg/kg.

Les milieux d'exposition pris en compte ont été:
- l'air ambiant extérieur et intérieur qui pouvait être impacté par le dégazage des polluants depuis les sols,
- l'eau potable du réseau qui pouvait être impactée par perméation depuis les sols,
- l'air de la douche impactée via le dégazage des composés volatils présents dans l'eau potable.

Les voies d'exposition des personnes présentes sur le site ont concerné l'inhalation des gaz issus du dégazage des sols ou du dégazage de l'eau lors de la prise d'une douche ainsi que l'ingestion de l'eau potable (boisson).

Moyennant ces éléments, l'évaluation a été menée:
- sur la base d'une modélisation du dégazage des polluants depuis les sols ou depuis l'eau du réseau dans le cas de la prise d'une douche,
- sur la base des résultats des analyses de l'eau du réseau obtenus lors de la campagne de septembre 2009.

En s’appuyant sur ces hypothèses, l'étude a mis en évidence un risque acceptable et a conclu que la qualité estimée de l'air ambiant et la qualité de l'eau potable sur le site étaient compatibles avec l'usage résidentiel existant.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAMOENS 9 0G 3853 74
SAMOENS 9 0G 5791 74
SAMOENS 9 0G 5790 74
SAMOENS 9 0G 4447 74
SAMOENS 9 0G 4446 74
SAMOENS 9 0G 5789 74