SSP0000687
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000687 |
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| Nom usuel | T2R | ||||||||
| Commune(s) |
74278 THYEZ |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000068701 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/10/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0089 (BASOL)
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| Environnement | Le site a hébergé la société T2R, qui a exercé une activité de traitement de surface sur bandes métalliques pleines et prédécoupées. Le site a été réglementé en dernier lieu par un Arrêté préfectoral du 13 août 2009. L'activité a cessé en 2009 et a fait l'objet d'une déclaration de cessation le 13/08/2010. La société a été radiée du registre du commerce le 30/06/2016 sans avoir réhabilité le site pour l'usage futur (SIRET : 437 658 230 00010 R.C.S. ANNECY).
Une pollution des sols en relation avec cette activité de traitement des métaux a été diagnostiquée en 2010, notamment par des composés métalliques. Les eaux souterraines, en relation avec la nappe d'accompagnement de l'Arve sont également impactés par des composés en lien avec l'activité. |
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| Description | Suite à l'arrêt définitif des activités de l'établissement, la société T2R représentée par son mandataire liquidateur Maître Luc GOMIS, a été mise en demeure de respecter les dispositions prévues par l'article R.512-39-1 du code de l'environnement relatif à la notification de fin d'activité, par arrêté préfectoral en date du 13 novembre 2009.
Par ce même arrêté, la société T2R a été également mise en demeure de procéder à l'élimination du transformateur aux PCB présent sur le site. Par transmission en date du 13 août 2010, Maître GOMIS a fait parvenir au préfet la notification de fin d'activité, puis le mémoire associé établi en septembre 2010. La notification de fin d'activité a repris les principaux éléments du mémoire et a indiqué que l'usage futur du site n'étant pas connu, un usage industriel était retenu par défaut. Le mémoire de cessation d'activité a procédé à un bref historique du site, a décrit son contexte environnemental et a présenté les mesures prises pour le mettre en sécurité. Une visite du site effectuée par l’inspection des installations classées le 22 octobre 2010 a permis de constater que : - la clôture entourant le site et les accès aux bâtiments étaient maintenus verrouillés ; - l'alimentation électrique était coupée, de même que l'alimentation en gaz de ville de l'établissement ; - le transformateur aux PCB avait été évacué avec sa rétention ; - les abords des bâtiments, entièrement recouverts d'un enrobé, étaient dans un état de propreté satisfaisant, aucun produit susceptible d'induire un risque de pollution accidentelle n'ayant été relevé à l'extérieur ; - les lignes de traitement de surface avaient été entièrement démantelées et évacuées ; - les équipements qui constituaient la station de détoxication de l'établissement avaient été entièrement vidés, démontés et nettoyés. Certains équipements, dont des réservoirs de stockage, étaient entreposés à l'extérieur des bâtiments dans l'attente de leur enlèvement ; - les sacs de boues d'hydroxydes métalliques et une partie des produits chimiques, qui avaient été observés dans leurs locaux respectifs lors de la précédente visite du site, n'étaient plus présents. En revanche, il s'est avéré que le local dédié au stockage des produits chimiques non acides, maintenu fermé à clé, contenait encore quelques récipients pleins de différentes capacités (récipients de 25 L en particulier), assimilables à des déchets selon l'ancien dirigeant du fait de leur ancienneté et donc à évacuer. Par courriers datés du 18 avril et du 20 avril 2011, Maître GOMIS a transmis à l’inspection des installations classées la liste des matériels mis aux enchères et le rapport de fin de travaux de mise en sécurité du site. Le rapport de fin de travaux de mise en sécurité du site a fait état de l'évacuation des derniers déchets dangereux présents sur les lieux, dont ceux qui avaient été relevés lors de l’inspection du 22 octobre 2010, et de leur élimination avec justificatifs à l'appui représentés par les bordereaux de suivi. En matière de diagnostic environnemental, une première campagne d'investigations a été menée en décembre 2004, à l'occasion du dernier changement d'exploitant intervenu au bénéfice de la société T2R. Elle a conduit à réaliser 7 sondages de sol au droit ou à proximité de sources potentielles de pollution, jusqu'à une profondeur maximale de 4,5 mètres. A partir des prélèvements effectués, la présence de cyanures totaux, arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, plomb, nickel et zinc a été recherchée. Les résultats obtenus ont révélé au niveau du sondage S4, situé à l'angle extérieur nord-est du bâtiment principal, une teneur en cuivre (54 mg/kg), de même que la présence de cyanures à une concentration de 11 mg/kg au droit du sondage S2 localisé dans le secteur de production. En novembre 2010, une nouvelle campagne d'investigations a été engagée dans le cadre de la fermeture du site. Selon le rapport d’étude diagnostique correspondant, celle-ci s'est traduite par la réalisation de 14 sondages de sol, d'une profondeur maximale de 3 mètres. Au total, 16 prélèvements de sol ont été réalisés et analysés en vue de rechercher selon les sondages la présence d'hydrocarbures totaux C10-C40, de HAP, de BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes), de COHV, de métaux (aluminium, argent, chrome total et chrome hexavalent, cuivre, étain, fer, mercure, nickel, or et zinc), de PCB, de cyanures, nitrates, sulfates et chlorures. Des sources de contamination par les métaux aluminium (30 800 mg/kg MS), cuivre (447 mg/kg MS), étain (210 mg/kg MS), fer (23 300 mg/kg MS) et zinc (179 mg/kg MS) ont été relevées. Par ailleurs, en complément du puits déjà existant au nord-est du bâtiment principal, 2 piézomètres PZ1 et PZ2 d'une profondeur de 7 mètres ont été implantés sur le site de façon à capter les eaux souterraines supposées être à l'aval hydrogéologique. Les mesures de niveau piézométrique ont confirmé un sens d'écoulement des eaux souterraines orienté du nord-est vers le sud-ouest, avec par conséquent une implantation amont du puits et une implantation aval des piézomètres PZ1 et PZ2. Les eaux prélevées dans les trois ouvrages ont fait l'objet d'analyses qui ont porté sur les hydrocarbures totaux C10-C40, les HAP, les COHV, les métaux (aluminium, argent, chrome total et chrome hexavalent, cuivre, étain, fer, mercure, nickel, or et zinc), les PCB, les nitrates, sulfates, chlorures et orthophosphates, les MES et la DCO. Les résultats ont fait apparaître : - une contamination des eaux souterraines en hydrocarbures totaux (2,14 mg/L) et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (entre 0,15 et 0,43 µg/L) en PZ2, laquelle pouvait être due à une éventuelle cuve enterrée de fuel domestique qui alimentait une ancienne chaufferie n'ayant pas été mise en évidence lors de l'étude historique du site ; - une contamination en PCB en PZ2 (2,35 µg/L), qui pouvait provenir d'une contamination des sols non encore observée au niveau du poste voisin des transformateurs ; - des contaminations en métaux : cuivre (5,52 mg/L), aluminium (6,22 mg/L), fer (16,9 mg/L) et nickel (0,450 mg/L) au droit des trois ouvrages, avec une augmentation des teneurs entre les concentrations amont et aval, probablement liée à la présence de remblais anthropiques souillés. Afin de mieux juger de l'état des sols et des eaux souterraines au droit du site et hors site, l’inspection des installations classées a demandé dans son rapport daté du 5 août 2011 des investigations complémentaires. Par courrier du 18 octobre 2011, Maître GOMIS a fait savoir à l’inspection des installations classées qu’il ne disposait pas des fonds permettant de financer un diagnostic approfondi. Le 30 juin 2016, la société T2R a été radiée du Registre du commerce et des sociétés. Le site a été racheté par la suite par la commune de Thyez. En réponse à la demande d’investigations complémentaires formulée par l’inspection des installations classées, la commune de Thyez a fait procéder à un nouveau diagnostic environnemental par un organisme spécialisé, en vue d’une démolition du site dans le cadre d’un projet de réaménagement. Ce nouveau diagnostic environnemental a conduit à effectuer les principales opérations suivantes, entre février et avril 2015 : - la réalisation de 13 sondages de sol jusqu’à 4 mètres de profondeur, répartis entre l’extérieur des bâtiments, les abords des locaux de la chaufferie et des transformateurs, et la zone de production, en vue d’y rechercher selon les sondages la présence d’hydrocarbures totaux C10-C40, de PCB, de COHV, de HAP, d’éléments traces métalliques, et de Cr6+, - la mise en place de deux nouveaux piézomètres jusqu’à 8 mètres de profondeur, sur site en amont dénommé PZ3 et hors site en aval dénommé PZ4, - des prélèvements d’eaux souterraines au droit des cinq ouvrages disponibles (4 piézomètres et puits préexistant), pour analyse des hydrocarbures totaux C10-C40, des COHV, des PCB, des HAP et de divers métaux (Al, As, Ba, Cd, Cr, Cu, Fe, Hg, Ma, Ni, Pb, Zn), - l’implantation de deux piézairs Pza1 et Pza2 jusqu’à 1,5 mètres de profondeur (Pza1 à l’extérieur du bâtiment et à proximité du piézomètre PZ2 en aval hydraulique du site, et Pza2 au niveau de la zone de production), pour mesurer les hydrocarbures totaux C5-C10, les COHV, les BTEX et le naphtalène dans les gaz du sol, - la caractérisation de l’état de la dalle béton au niveau de la zone de production, par 6 carottages pour analyses, - une enquête de terrain en aval hydraulique afin d’identifier des usages potentiels de puits privés (quartier d’habitats individuels comprenant 39 habitations, dont 22 qui ont pu être démarchées). Les investigations effectuées ont permis de constater l’absence de cuve enterrée de carburant sur le site. Des impacts ont été confirmés dans les sols, en métaux (teneurs de 3 300 à 6 200 mg/kg en aluminium, de 9 100 à 11 000 mg/kg en fer, et de 16 à 90 mg/kg en cuivre), et en hydrocarbures totaux au droit de l’ancienne aire de stockage de déchets (1 500 mg/kg). Dans les gaz du sol, la présence de trace de benzène a été relevée sur le Pza2 (0,085 mg/m3), de même que des COHV sur le Pza1 (0,389 mg/m3 dont 0,334 mg/m3 de trichloréthylène) et sur le Pza2 (2,235 mg/m3 dont 1,834 mg/m3 de trichloréthylène). Au niveau de la dalle en béton, deux carottages ont mis en évidence des hydrocarbures C10-C40 dans les 15 premiers cm traversés (740 et 800 mg/kg), tandis que l’ensemble des carottages a présenté des teneurs plus ou moins modérées en métaux (chrome, nickel, cuivre, zinc, arsenic et baryum). En revanche, au niveau des eaux souterraines, les résultats d’analyses obtenus n’ont pas mis en évidence d’hydrocarbures ni de PCB contrairement aux investigations initiales. Un léger impact en nickel (33 µg/l) a été toutefois constaté en aval, au regard de la valeur de référence appliquée, mais jugé non significatif. Enfin, l’enquête de terrain n’a pas révélé d’usage des eaux souterraines en aval immédiat du site, au sein de la zone résidentielle (pas d’utilisation des 3 puits privés identifiés lors du démarchage de 22 habitations sur 39 existantes). Au vu des résultats des investigations effectuées, celles-ci ont été complétées par une analyse des risques résiduels (ARR) en retenant comme scénario d’exposition l’inhalation de composés organiques volatils et de poussières à l’intérieur d’un bâtiment avec un sol en béton et à l’extérieur avec un sol recouvert d’enrobé, dans le cadre d’un usage industriel, économique ou artisanal. En appliquant des hypothèses de calcul majorantes, l’ARR a conclu par une absence d'incompatibilité sanitaire de l'état du tènement avec l’usage futur précité. Le diagnostic environnemental réalisé pour le compte de la commune de Thyez a néanmoins formulé des préconisations notamment en matière de gestion du site, et plus particulièrement : - l’excavation des terres polluées au droit de l’ancienne aire de stockage de déchets, avec une élimination en filière spécialisée, - le tri et l’évacuation des bétons souillés au niveau de la dalle investiguée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00006870101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000068701 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
74SIS02375
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a hébergé la société T2R, qui a exercé une activité de traitement de surface sur bandes métalliques pleines et prédécoupées. Le site a été réglementé en dernier lieu par un Arrêté préfectoral du 13 août 2009. L'activité a cessé en 2009 et a fait l'objet d'une déclaration de cessation le 13/08/2010. La société a été radiée du registre du commerce le 30/06/2016 sans avoir réhabilité le site pour l'usage futur (SIRET : 437 658 230 00010 R.C.S. ANNECY).
Une pollution des sols en relation avec cette activité de traitement des métaux a été diagnostiquée en 2010, notamment par des composés métalliques. Les eaux souterraines, en relation avec la nappe d'accompagnement de l'Arve sont également impactés par des composés en lien avec l'activité. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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