SSP0000688
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000688 |
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| Nom usuel | Garage du Mont Veyrier Strina et Fils | ||||||||
| Commune(s) |
74011 ANNECY LE VIEUX 74010 ANNECY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000068801 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/05/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0092 (BASOL)
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| Environnement | La société Garage du Mont Veyrier Strina et Fils a exploité sur ce site, jusqu’en 2006, un établissement de vente et de réparation d'automobiles. Les activités avaient fait l’objet de deux récépissés de déclaration, l’un du 24 avril 1963 pour un dépôt de fuel en réservoirs souterrains, l’autre du 1er juin 1963 pour un garage de véhicules automobiles avec un dépôt d’essence. Des volucompteurs distribuant de l’essence et du gasoil ont également été exploités sur le site.
Suite à l'arrêt de l'activité, une pollution a été diagnostiqué dès 2005, aux hydrocarbures aliphatiques et aromatiques polycycliques. Des travaux de dépollution ont été réalisés, laissant une pollution résiduelle. Un projet de construction était prévu en tenant compte de cette pollution. L'étude transmise à la DREAL après 2011 a montré la compatibilité du projet en terme de risque sanitaires. Au 15/01/2018, un immeuble à usage tertiaire au rez de chaussée et à usage d'habitation est présent, d'après google earth et le géoportail de l'IGN. La DREAL ne sait pas si cette construction correspond au projet qui avait été validé par l'inspection des ICPE. |
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| Description | Dans le cadre de la procédure de cessation d’activité d'une installation classée, l’exploitant a fait réaliser, en 2005, un premier diagnostic de pollution. Les investigations de terrains réalisées dans ce cadre ont montré la présence dans les sols et les eaux souterraines d’hydrocarbures totaux et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
Au vu de ces éléments l'exploitant a engagé des investigations complémentaires. Une surveillance des eaux souterraines a été prescrite parallèlement, par arrêté préfectoral du 28 juin 2006. Dans la continuité de la première étude un diagnostic approfondi des pollutions du sous-sol et une évaluation détaillée des risques ont été réalisés. Le principe de cette démarche consiste à mesurer les teneurs des substances polluantes présentes dans le sol et les eaux souterraines, à déterminer les voies d'exposition des cibles potentielles, à calculer les expositions et les risques sanitaires pour les différentes cibles en tenant compte de l'usage du site. Les analyses complémentaires ont confirmé la présence, dans les sols, de pollutions ponctuelles en hydrocarbures et en HAP ainsi que, dans les eaux souterraines, la présence de ces mêmes polluants notamment en aval hydraulique d'un ancien puits perdu. L'évaluation des risques sanitaires, transmise le 2 juillet 2007, a montré, à partir d'hypothèses pénalisantes, que la réoccupation du site par des habitations collectives était acceptable à la condition que la concentration dans les sols en hydrocarbures légers de type C8-C10 sous le seuil de 50 mg/kg, la teneur maximale mesurée lors des diagnostics étant de 160 mg/kg. Le risque sanitaire généré par ces composés est lié à leur caractère volatil et au risque de dégazage des sols vers les futurs logements. Sur la base de ces conclusions, le préfet a prescrit à l'exploitant, par arrêté du 12 juin 2008, la dépollution du sol en hydrocarbures de type C8-C10 jusqu’au seuil de 50 mg/kg sur l’ensemble du site. L'arrêté précité prévoyait en outre, au moyen d'analyses de fond de fouilles, la validation de l'atteinte des objectifs de dépollution ainsi que la vérification de l'absence de points de pollutions, non détectés par les diagnostics de sol, qui seraient susceptibles de remettre en cause les concentrations des autres polluants pris en compte lors de l'évaluation des risques résiduels. Il prévoyait par ailleurs la possibilité de coordonner les travaux de dépollution avec le chantier de terrassement d'une construction afin de rationaliser les mouvements de terres et les coûts. Fin 2010, un projet d'immeuble d'habitations a été élaboré prévoyant des dispositions constructives plus protecrices que les hypothèses prises en compte dans l'évaluation des risques sanitaires : tous les logements du rez-de-chaussée étaient positionnés sur un sous-sol excluant ainsi le dégazage direct du terrain naturel dans les habitations. Comme le prévoyait l'arrêté du 12 juin 2008, la dépollution a été coordonnée avec les travaux de terrassement, engagés début 2011. Envron 260 tonnes de terres polluées ont été évacuées vers un centre de traitement. Les analyses de fond de fouille ont montré que la concentration en hydrocarbures de type C8-C10 était inférieure à 20 mg/kg pour un objectif de dépollution de 50 mg/kg. En revanche, plusieurs points présentaient, après excavations complémentaires, une concentration résiduelle en HAP dépassant la valeur prise en compte dans l'évaluation des risques sanitaire de 5,07 mg/kg, la plus forte de ces teneurs étant de 140 mg/kg en flanc de fouille. Compte tenu de la profondeur de la fouille de 6.5 mètres et de la proximité des bâtiments voisins, des excavations complémentaires n'étaient pas envisageables. Compte tenu de ces éléments, le préfet a prescrit, par arrêté du 3 août 2011, que si, ponctuellement, certains objectifs définis par l'étude du 2 juillet 2007 précitée ne pouvaient pas être atteints à l'issue des travaux de dépollution, il conviendrait que l'exploitant justifie l'acceptabilité des teneurs résiduelles. L'exploitant a donc fait réaliser une nouvelle évaluation des risques sanitaires sur la base d'hypothèses pénalisantes et notamment de la prise en compte des valeurs maximales résiduelles pour l'intégralité de l'emprise du site. Cette étude a conclu à l'acceptabilité des teneurs résiduelles. Enfin, à l'issue des travaux de dépollution, les analyses des eaux souterraines à l'aval du site ont montré que les concentrations en polluants au droit et à l'aval du site étaient inférieures aux seuils de quantification, notamment à l'aval immédiat du puits perdu. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-09-01 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : Après le travaux de dépollution du site intervenus au premier semestre 2011, aucune pollution en hydrocarbures n'est plus quantifiable au droit ni en aval hydraulique du site lors des campagnes d'avril, de juin ni de septembre 2011.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00006880101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000068801 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
74SIS02378
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société Garage du Mont Veyrier Strina et Fils a exploité sur ce site, jusqu’en 2006, un établissement de vente et de réparation d'automobiles. Les activités avaient fait l’objet de deux récépissés de déclaration, l’un du 24 avril 1963 pour un dépôt de fuel en réservoirs souterrains, l’autre du 1er juin 1963 pour un garage de véhicules automobiles avec un dépôt d’essence. Des volucompteurs distribuant de l’essence et du gasoil ont également été exploités sur le site.
Suite à l'arrêt de l'activité, une pollution a été diagnostiqué dès 2005, aux hydrocarbures aliphatiques et aromatiques polycycliques. Des travaux de dépollution ont été réalisés, laissant une pollution résiduelle. Un projet de construction était prévu en tenant compte de cette pollution. L'étude transmise à la DREAL après 2011 a montré la compatibilité du projet en terme de risque sanitaires. Au 15/01/2018, un immeuble à usage tertiaire au rez de chaussée et à usage d'habitation est présent, d'après google earth et le géoportail de l'IGN. La DREAL ne sait pas si cette construction correspond au projet qui avait été validé par l'inspection des ICPE. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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