SSP0000691

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000691
Nom usuel Ancienne décharge de Lullin
Commune(s) 74155 LULLIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000069101 22/05/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000069101
Date de dernière mise à jour 22/05/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
74.0106 (BASOL)
Environnement Une décharge de déchets ménagers a été exploitée sur le site de 1982 à 2001. Des investigations menées en 2005 ont montré la présence de déchets divers tels que des ferrailles, des plastiques, du verre, des matériaux de démolition, du bois et des pneus. La présence de fer et d'aluminium dans les eaux souterraines a aussi été mise en évidence.
Une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines a été prescrite à la commune de Lullin.
D'autre part, il a été demandé que les usages ci-dessous soient proscris :
- toute construction de bâtiment quelle que soit sa destination ;
- toute utilisation du sol susceptible de porter atteinte à l'efficacité des travaux réalisés et notamment celles nécessitant des mouvements de terrains de types affouillements ou des retraits de matériaux, même très limités en emprise ou en quantité ;
- toute culture de végétaux à des fins de consommation humain ou animale ;
- toute plantation d'essences végétales à racines profondes.
Description L'arrêté préfectoral du 6 août 2001 prescrit à la commune de Lullin :
- l'arrêt de l'exploitation de la décharge ;
- la réalisation d'une étude diagnostic proposant des travaux de réaménagement.

Le diagnostic environnement du site a été transmis par courrier du 21 octobre 2005 à l'inspection de l'environnement. Le prélèvement réalisé sur les eaux souterraines le 31 mai 2005 met en évidence une altération modérée de ce milieu caractérisé par une concentration en aluminium de 380 µg/L, en fer de 200 µg/L, en DCO de 24 mg/L et en DBO5 de 6,9 mg/L. En revanche, suite à deux prélèvements en amont et en aval, aucun impact lié à la décharge n'a pu être détecté sur les eaux du torrent de la Follaz.

Le diagnostic environnement a également mis en évidence, au droit de la partie aval de la décharge, une largeur mineur du cours d'eau insuffisante pour absorber un débit de crue décennale et des pentes susceptibles d'être à l'origine d'instabilité du massif de déchets.

La visite d'inspection du 12 mars 2007 a permis de constater que l'exploitation de la décharge a bien cessé. Suite à cette visite, l'inspecteur de l'environnement demande à la commune de Lullin, dans son rapport du 26 avril 2007, d'enlever les déchets visibles en bordure du torrent et de veiller au respect de la fermeture du dispositif interdisant l'accès au site.

L'arrêté préfectoral du 22 mai 2007 impose à la commune de Lullin la réhabilitation de la décharge conformément aux dispositions proposées dans l'avant-projet daté de mars 2007, établi par le CABINET UGUET. Elle consiste notamment dans :
- le reprofilage des déchets et leur couverture par une couche argileuse d'imperméabilisation d'une épaisseur d'un mètre ;
- la mise en place d'une couche de finition de 0,30 mètre de déblais terreux surmontés d'une épaisseur de 0,20 mètre de terre végétale qui sera ensemencée par des espèces herbacées ;
- l'augmentation de deux mètres de la section du lit mineur du torrent en amont immédiat du pont permettant l'accès au site ;
- le confortement des berges sur la totalité de la longueur de la décharge par l'aménagement de matelas gabions ;
- le débroussaillage et le reprofilage du bief situé en limite est du site afin qu'il puisse garantir l'écoulement des eaux de ruissellement provenant des terrains extérieurs à la décharge ;
- la création d'un busage permettant aux eaux collectées par le bief de se rejeter dans le torrent de la Follaz, à l'aval du site.

L'arrêté suscité impose également à la commune de Lullin un suivi post-réhabilitation de la décharge qui comprend notamment :
- la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines sur 3 piézomètres sur les paramètres suivants : conductivité, pH, DCO, DBO5, HCT, phosphore total, NH4, aluminium, fer, chlorures et sulfates ;
- l'entretien du site.

Enfin, l'arrêté suscité impose à la commune de Lullin le dépôt d'un dossier de servitudes d'utilité publique afin d'exclure :
- toute construction de bâtiment quelle que soit sa destination ;
- toute utilisation du sol susceptible de porter atteinte à l'efficacité des travaux réalisés et notamment celles nécessitant des mouvements de terrains de types affouillements ou des retraits de matériaux, même très limités en emprise ou en quantité ;
- toute culture de végétaux à des fins de consommation humain ou animale ;
- toute plantation d'essences végétales à racines profondes.

Dans un compte-rendu de l'état d'avancement des travaux, il est mentionné que la commune de Lullin a réalisé une partie des travaux de réhabilitation durant l'automne 2007 et que l'ensemble des travaux devraient être terminés pour l'automne 2008.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Aluminium
Metaux et métalloïdes / Fer
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LULLIN 2 0B 168 74
LULLIN 2 0B 168 74

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00006910102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000069101
Ancien identifiant SIS
74SIS02392
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Une décharge de déchets ménagers a été exploitée sur le site de 1982 à 2001. Des investigations menées en 2005 ont montré la présence de déchets divers tels que des ferrailles, des plastiques, du verre, des matériaux de démolition, du bois et des pneus. La présence de fer et d'aluminium dans les eaux souterraines a aussi été mise en évidence.
Une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines a été prescrite à la commune de Lullin.
D'autre part, il a été demandé que les usages ci-dessous soient proscris :
- toute construction de bâtiment quelle que soit sa destination ;
- toute utilisation du sol susceptible de porter atteinte à l'efficacité des travaux réalisés et notamment celles nécessitant des mouvements de terrains de types affouillements ou des retraits de matériaux, même très limités en emprise ou en quantité ;
- toute culture de végétaux à des fins de consommation humain ou animale ;
- toute plantation d'essences végétales à racines profondes.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LULLIN 2 0B 168 74