SSP0000692

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000692

Nom usuel Décharge de Groisy
Commune(s) 74137 GROISY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000069201 22/05/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000069201

Date de dernière mise à jour 22/05/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
74.0107 (BASOL)
Environnement La commune de Groisy exploitait sur ce site, depuis 1975, une décharge municipale ". Cette décharge a été fermée en 1998. Des déchets très divers ont été entreposés : huiles de vidange, pneu, encombrants, ferrailles, bois, etc. La décharge a fait l'objet, en 2002, d'une réhabilitation visant à empêcher la percolation des eaux de pluie au travers des déchets et pour stabiliser le massif vis à vis du risque de glissement.
Description L'étude hydrogéologique réalisée en avril 2000 conclut à l'absence de nappe phréatique réelle mais note la présence de circulations d'eau ponctuelles au sein de la moraine sous-jacente. Ce phénomène, ajouté à la percolation des eaux de pluie, est à l'origine d'un entraînement des polluants par lixiviation, tel que cela a été observé en pied de décharge.

En octobre 2000, une étude concernant les conditions de réhabilitation de la décharge a été transmise à l'inspection des installations classées. L'analyse des lixiviats et des eaux du ruisseau ont mis en évidence l'apport par la décharge de nitrates, d'azote, de phosphore, de chlorures, de zinc et d'aluminium. Une augmentation notable, de l'ordre du doublement, de la conductivité de l'eau du ruisseau entre l'amont et l'aval du site a également été mesurée. Les investigations ont conclu à un impact limité du site sur le ruisseau.

Sur la base de ces constats, l'étude de réhabilitation a proposé les mesures suivantes :
- un profilage du front de décharge pour garantir sa stabilité ;
- une mise en place d'enrochements, pour stabiliser les berges du ruisseau au niveau des secteurs présentant des risques d'érosion ;
- un profilage des versants du plateau de la décharge pour favoriser l'écoulement des eaux et supprimer les dépressions du terrain donnant lieu à des stagnations ;
- la mise en place d'une couverture étanche de surface, constituée par une épaisseur de terre argileuse peu perméable, s'opposant à la percolation des eaux de pluie dans les déchets recouverte de terre végétale pour favoriser le développement de la végétation ;
- la réalisation d'un système de drainage périphérique, pour détourner de la décharge les eaux de ruissellement.

Ces travaux ont été achevés fin 2002.

L'arrêté préfectoral du 4 juin 2004 impose à la commune de Groisy un suivi post-réhabilitation de la décharge, qui comprend notamment :
- un suivi semestriel, pendant une durée de deux ans, de la qualité des eaux du ruisseau longeant la décharge sur les paramètres suivants : débit, pH, conductivité, DCO, DBO5, phosphore total, nitrates, nitrites, ammonium, chlorures, sulfates, cyanures, hydrocarbures et métaux ;
- un entretien régulier du site.

Les 4 campagnes de surveillance des eaux superficielles réalisées en octobre 2003, décembre 2003, avril 2004 et novembre 2004 n'ont pas mis en évidence d'augmentation de concentration de polluant attribuable à l'ancienne décharge.

Par ailleurs, il est indiqué dans le rapport de contrôle de novembre 2004 que quelques déchets sont toujours présents dans le talweg adjacent. Par courrier du 8 février 2005, l'inspection des installations classées demande à la commune de Groisy de faire procéder sans délais à l'enlèvement des déchets concernés.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GROISY 3 0E 255 74
GROISY 3 0E 256 74
GROISY 3 0E 257 74

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00006920101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000069201
Ancien identifiant SIS
74SIS02393
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La commune de Groisy exploitait sur ce site, depuis 1975, une décharge municipale ". Cette décharge a été fermée en 1998. Des déchets très divers ont été entreposés : huiles de vidange, pneu, encombrants, ferrailles, bois, etc. La décharge a fait l'objet, en 2002, d'une réhabilitation visant à empêcher la percolation des eaux de pluie au travers des déchets et pour stabiliser le massif vis à vis du risque de glissement.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GROISY 3 0E 255 74
GROISY 3 0E 256 74
GROISY 3 0E 257 74