SSP0000693

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000693
Nom usuel Ancienne décharge du Lyaud
Commune(s) 74157 LYAUD
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000069301 22/05/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000069301
Date de dernière mise à jour 22/05/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
74.0108 (BASOL)
Environnement Une décharge d'ordures ménagères a été exploitée sur le site. Des travaux de réhabilitation consistant notamment à l'imperméabilisation du sol afin d'éviter l'infiltration de l'eau ont été réalisés par la commune du Lyaud.
La pérennité de ces travaux doit être assurée. Il est notamment demander de ne pas arborer ni construire sur le site.
Description L'arrêté préfectoral du 5 décembre 1996 impose :
- la fermeture de la décharge ;
- la réalisation d'un diagnostic environnemental proposant des mesures de réaménagement ;
- le réhabilitation du site.

La fermeture effective de la décharge a été conduite dans les premiers mois de l'année 1997. Cette fermeture s'est accompagnée d'un réaménagement sommaire par recouvrement de terre végétale puis engazonnement a été réalisé.

L'étude diagnostic transmise à l'inspection des installations classées le 5 mai 1998 a permis de comprendre l'hydrogéologie du secteur, notamment que l'étang du Voua Bénit reçoit en plus des eaux de pluie et de ruissellement, les égouts du chef-lieu du Lyaud (réseau de type unitaire) ainsi que les eaux du ruisseau de La Ravine.

Le diagnostic a démontré :
- que le niveau de l'étang ne correspond pas à celui de l'aquifère local et que cette absence de connexion s'explique par le colmatage du fond de l'étang ;
- qu'une partie des eaux de l'étang s'infiltrent néanmoins dans la nappe à la faveur des hautes eaux, permettant une percolation des eaux de surface au sein de la formation graveleuse ;
- que les données qualité des eaux confirment cette infiltration en montrant des concentrations anormalement élevées en phosphore (0,213 mg/L), en charge bactériologique (2 spores de bactéries anaérobies sulfito-réductrices et 20 germes revivifiables à 37 °C) et en plomb (0,08 mg/L), au piézomètre directement en aval de l'étang (Pz Bénit).

Au terme de l'étude, il apparaît que la dégradation de la qualité des eaux souterraines en aval de l'étang est liée à l'alimentation de la nappe par le Voua. Les sources de contamination sont les lixiviats de la décharge et les égouts. La Ravine quant à elle contribue au transfert des polluants par augmentation du niveau du Voua.

Compte tenu du caractère sensible du secteur sur le plan hydrogéologique, l'arrêté préfectoral du 6 octobre 1998 a imposé les mesures de réhabilitation suivantes à la commune du Lyaud :
- nettoyage de la surface de l'étang et des abords immédiats par enlèvements des déchets divers ;
- imperméabilisation de l'ensemble de la surface concernée par les anciens dépôts de déchets ;
- imperméabilisation du pourtour et au droit du piézomètre "décharge".

L'arrêté suscité a également imposé une surveillance semestrielle des eaux souterraines via 3 piézomètres (Pz 24, Pz Décharge et Pz Bénit) sur les paramètres suivants : conductivité, azote total, nitrates, ammoniaque, chlorures, phosphore ainsi qu'uniquement sur Pz Bénit une analyse bactériologique de type B3 et le plomb.

La commune du Lyaud a procédé en 1999/2000 au nettoyage de l'étang et de ses abords en enlevant tous les déchets apparents. Les travaux de réhabilitation se sont ensuite poursuivis en septembre 2003 :
- décapage de la terre végétale présente sur la plate-forme supérieure et stockage avant réutilisation ;
- modelage de la plate-forme en réalisant deux contre pentes de 1 à 2 % afin de collecter puis de diriger les eaux pluviales vers un exutoire situé à l'extrême sud-est du site ;
- mise en place d'une couverture argileuse imperméable de 0,6 m d'épaisseur ;
- mise en place d'un géotextile anti-contaminant sur la couche imperméable ;
- remise en place de la terre végétale préalablement décapée (0,30 m d'épaisseur) ;
- végétalisation par ensemencement du type prairie rustique ;
- installation d'une clôture autour du site ;
- réalisation d'une cunette simple de récupération des eaux de ruissellement sur la plate-forme ;
- réalisation d'un fossé de récupération des eaux pluviales en limite route communale/décharge ;
- mise en place d'une tranchée d'infiltration des eaux pluviales sur 20 m de longueur, dans un terrain voisin ;
- imperméabilisation du pourtour du piézomètre existant sur la décharge et protection de celui-ci par rehausse.

D'autre part, il a été convenu avec l'inspection des installations classées que le front de la décharge resterait en l'état du fait que la mise en place d'une couverture imperméable sur cette partie présentait des risques pour le personnel susceptible d'y intervenir et aurait entrainé une fragilisation du front de la décharge avec l'éventualité forte d'un affaissement dans l'étang. A noter que la pente importante du front favorise nettement le ruissellement des eaux pluviales sur cette zone au détriment de leur infiltration à travers le massif des déchets.

Une visite de récolement du 8 octobre 2003 par l'inspection des installations classées a permis de constater l'achèvement du chantier et la bonne exécution des travaux.

Par courrier du 10 octobre 2003, GEOARVE transmet à l'inspection des installations classées le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE).

Dans son rapport du 16 octobre 2003, l'inspecteur des installations classées note que pour conserver l'intégrité de ce réaménagement, le site ne pourra pas être arboré, ni servir d'assise pour une construction, même s'il s'agit d'un abri léger.

La surveillance des eaux souterraines s'est déroulée de mai 2001 à octobre 2005 (8 campagnes) sur 3 piézomètres. Elle met en évidence les contaminations suivantes :
- phosphore total sur Pz Bénit (maximum à 3,41 mg/L en octobre 2001) ;
- plomb sur Pz Bénit (maximum à 310 µg/L en octobre 2001) ;
- germes aérobies revivifiables (maximum à 500/ml en septembre 2002) ;
- coliformes totaux à 37 °C (maximum à 400/100 ml en septembre 2002) ;
- coliformes thermotolérants à 44 °C (maximum à 2/100 ml en octobre 2001 et mars 2005) ;
- entérocoques (maximum à 20/100 ml en octobre 2001) ;
- spores de bactéries sulfito-réductrices (maximum à 9/20 ml en septembre 2002).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
15/05/2001 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2005-10-14 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : L'arrêté du 6 octobre 1998 a imposé une surveillance semestrielle des eaux souterraines via 3 piézomètres (Pz 24, Pz Décharge et Pz Bénit) sur les paramètres suivants : conductivité, azote total, nitrates, ammoniaque, chlorures, phosphore ainsi qu'uniquement sur Pz Bénit une analyse bactériologique de type B3 et le plomb. La surveillance des eaux souterraines s'est déroulée de mai 2001 à octobre 2005 (8 campagnes) sur 3 piézomètres. Elle met en évidence les contaminations suivantes : - phosphore total sur Pz Bénit (maximum à 3,41 mg/L en octobre 2001) ; - plomb sur Pz Bénit (maximum à 310 µg/L en octobre 2001) ; - germes aérobies revivifiables (maximum à 500/ml en septembre 2002) ; - coliformes totaux à 37 °C (maximum à 400/100 ml en septembre 2002) ; - coliformes thermotolérants à 44 °C (maximum à 2/100 ml en octobre 2001 et mars 2005) ; - entérocoques (maximum à 20/100 ml en octobre 2001) ; - spores de bactéries sulfito-réductrices (maximum à 9/20 ml en septembre 2002).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LYAUD 1 0B 520 74
LYAUD 1 0B 110 74
LYAUD 1 0B 106 74

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00006930101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000069301
Ancien identifiant SIS
74SIS02394
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Une décharge d'ordures ménagères a été exploitée sur le site. Des travaux de réhabilitation consistant notamment à l'imperméabilisation du sol afin d'éviter l'infiltration de l'eau ont été réalisés par la commune du Lyaud.
La pérennité de ces travaux doit être assurée. Il est notamment demander de ne pas arborer ni construire sur le site.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LYAUD 1 0B 520 74
LYAUD 1 0B 110 74
LYAUD 1 0B 106 74