SSP0000694
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000694 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge du Parc de Calvi | ||||||||
| Commune(s) |
74213 POISY 74112 EPAGNY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000069401 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/05/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0109 (BASOL)
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| Environnement | Une décharge d'ordures ménagères a été exploitée sur le site entre 1964 et 2002. Le site a fait l'objet de travaux de réhabilitation consistant notamment à l'imperméabilisation des sols afin d'éviter l'infiltration des eaux météoriques. Un système de collecte des biogaz et des lixiviats a aussi été mis en place.
La pérennité de ces travaux d'aménagement doit être assurée. L'entretien du site a été imposé par arrêté préfectoral au Syndicat Mixte du Lac d'Annecy (SILA). |
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| Description | L'étude visant la mise en sécurité du site, datée du 31 mars 2005, conclut à la nécessité de remodeler et d’imperméabiliser la surface du massif de déchets afin de s’opposer au phénomène de percolation des eaux de pluie et de favoriser leur écoulement en surface vers le milieu naturel constitué par le Nant de Gillon. Elle définit trois types de zones sur l’ancienne décharge :
- zones de niveau 0 : zones ne nécessitant pas de travaux du fait des infrastructures qu’elles accueillent déjà (déchetterie, plate-forme de stockage et de concassage de matériaux) et de leurs caractéristiques de compacité permettant une bonne stabilité des terrains et une évacuation efficace des eaux de pluie, - zones de niveau 1 : zones à réhabiliter dans des conditions ne permettant pas leur réemploi à court terme compte tenu de la subsistance de risques de tassements importants du massif de déchets, - zones de niveau 2 : zones à réhabiliter par une technique de préchargement en vue de rendre possible leur réemploi après tassement des déchets, collecte et traitement des lixiviats. Sur la base des conclusions de cette étude et de la définition par le SILA, d’une part, des zones qu’il souhaitait réhabiliter pour un usage futur et, d’autre part, de celles sur lesquelles il ne prévoyait aucune occupation, la réhabilitation de l’ancienne décharge a été prescrite par l’arrêté préfectoral n° 2005-2693 du 2 décembre 2005. Toutefois, le SILA, souhaitant disposer de terrains supplémentaires pour y implanter des activités liées principalement au traitement et au stockage de matériaux de construction et de démolition, a fait réaliser deux études complémentaires, par le cabinet GINGER ENVIRONNEMENT ET INFRASTRUCTURES, visant le reclassement au niveau 2 de zones initialement prévues au niveau 1. Les propositions figurant dans la première étude, datée du 4 juin 2008, ont été reprises dans l’arrêté préfectoral du 17 mars 2009 fixant les nouvelles conditions de réhabilitation et de surveillance de l’ancienne décharge et abrogeant les dispositions de l’arrêté du 2 décembre 2005 précité. Les conclusions de la seconde étude, datée du 24 février 2010 ont été reprises dans l’arrêté préfectoral du 20 mai 2011, modifiant les dispositions de l’arrêté du 17 mars 2009 précité. Le projet de réhabilitation du site consistait dans la mise en œuvre des principales dispositions suivantes sur une surface d’environ 5,5 hectares : Pour les zones de niveau 1, - remodelage des plates-formes avec apport de remblais inertes pour obtenir des pentes de 3 % minimum, - mise en place d’une couverture étanche de type géomembrane, - mise en place de dispositifs de collecte des biogaz, - couverture en terre végétale ou d’un mélange équivalent sur une épaisseur minimale de 0,50 m, - végétalisation avec des espèces herbacées. Pour les zones de niveau 2, - préchargement par des matériaux inertes, la hauteur maximale n’excédant pas 6 mètres, - remodelage des plates-formes avec apport de remblais inertes pour obtenir des pentes de 3 % minimum, - mise en place d’une couverture étanche de type géomembrane, - mise en place de dispositifs de collecte des biogaz, - couverture d’une épaisseur d’au minimum 0,60 mètres de remblais compactés destinés à s’affranchir du risque de poinçonnement de l’écran imperméable, - création de talus périphériques de pente 3h/2v au maximum, - mise en place d’un dispositif de collecte des lixiviats. Les lixiviats collectés doivent converger vers un puits muni de pompes permettant leur rejet dans le réseau d’assainissement puis leur traitement à la station d’épuration collective voisine. Les biogaz collectés doivent être dirigés vers un bio-filtre avant leur rejet à l’atmosphère. En l’absence de projet précis de réoccupation de l’ancienne décharge lors de la définition des modalités de réhabilitation, les travaux sur les zones de niveau 2 visaient à permettre le stockage de matériaux inertes sur une hauteur maximale de 5 mètres. Par courrier du 13 septembre 2013, le Président du SILA déclaré l’achèvement des travaux dans les conditions prévues par les arrêtés préfectoraux des 17 mars 2009 et 20 mai 2011 précités. Les dossiers de fin de travaux ont été communiqués par le SILA le 27 septembre dernier. Ces dossiers attestaient de la réalisation des travaux dans les conditions prescrites et notamment des préchargements des zones de niveau 2, de la mise en place de la géomembrane imperméable sur l’ensemble de l’emprise des zones de niveaux 1 et 2 de la décharge, de la réalisation des réseaux de collecte des biogaz et des lixiviats. La surveillance des milieux, prescrite par l'arrêté du 17 mars 2009, a montré durant la période de travaux un abaissement des teneurs en polluants dans les lixiviats et dans les eaux souterraines. Ces dernières présentent aujourd'hui des concentrations proches des valeurs de références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine. L’achèvement de la couverture du site par une géomembrane imperméable limitera encore l’impact des déchets sur les eaux souterraines. En outre, le suivi des eaux superficielles prélevées dans le Nant de Gillon n'a pas mis pas en évidence de d'impact notable attribuable au site. Un contrôle sur site a été réalisé par l'inspection des installations classées le 2 octobre 2013 à l'occasion duquel il a été constaté que les aménagements de la décharge étaient conformes aux dispositions des arrêtés préfectoraux des 17 mars 2009 et 20 mai 2011. La présence d'un stock résiduel de matériaux inertes ayant été utilisés pour le préchargement de certains secteurs, d'un volume de 38 000 m3, a néanmoins été constatée. Ces matériaux devront être évacués mais leur présence n'est toutefois pas incompatible avec les conditions de réaménagement des zones de niveau 2. Dans ces conditions l'état du site nous paraît adapté à une réoccupation des zones de niveau 2 dans les conditions prévues par les études et les arrêtés précités. D’autres occupations, de type industriel, qu’un stockage de matériaux pourront être admises sous réserve : - de l’obtention d’une autorisation par la réglementation qui leur est applicable, - que leur exploitant ait démontré leur compatibilité avec la pérennité de l’efficacité des aménagements réalisés sur le site dans le cadre de la remise en état de la décharge. Précisons enfin que les arrêtés des 17 mars 2009 et 20 mai 2011 continuent de produire effet au titre du code de l’environnement notamment en ce qui concerne la surveillance des milieux et l’entretien du site par le SILA. Dans ce cadre les eaux souterraines et superficielles du Nant de Gillon feront l'objet de campagnes d'analyses semestrielles, les biogaz collectés d'analyses trimestrielles et les lixiviats rejetés à la station d'épuration d'un contrôle mensuelle pendant l'année qui suivra la fin des travaux. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/12/2009 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-07-01 : LA SITUATION S'AMELIORE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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