SSP0000705

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement SSP0000705
Nom usuel C&V COSSERAT
Code INSEE de l'etablissement 80021
Commune principale AMIENS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000070501 22/01/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration SSP000070501
Date de dernière mise à jour 22/01/2020
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
80.0094 (BASOL)
Environnement La société C. & V. COSSERAT INTERNATIONAL a déclaré la cessation de ses activités de production sur son site sis 200 rue Maberly à AMIENS par courrier du 28 octobre 2008. Elle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce d’AMIENS du 17 février 2012 avant d’avoir accompli l’ensemble de ses obligations dans le cadre de la procédure de cessation d’activité.

Me LAFARGE, mandataire en charge de la liquidation, a déclaré la cessation définitive d’activité et transmis des études réalisées au droit du site. Ces études comprennent un diagnostic des pollutions, une évaluation quantitative des risques sanitaires ainsi que des propositions de mesures de gestion.

Les investigations réalisées ont principalement mis en évidence :
– des impacts en métaux sur l’ensemble du site mais plus marqués sur la zone Ouest ;
– des impacts ponctuels en hydrocarbures (HCT 10-C40, BTEX et HAP) sur l’ensemble du site avec quelques spots de pollution concentrée ;
– des impacts en solvants chlorés dans les sols et les gaz du sol au droit de la zone exploitée et des anciens ateliers de lavage et de teinture.
Observations: Ancien site COSSERAT à AMIENS (80) – Mémoire de cessation d’activités – CORD und VELVETON GmbH LEUTERSDORF, Rapport RFE12-536-V01, Sévêque Environnement, Janvier 2014
Démarche de gestion des sites et sols (potentiellement) pollués – circulaire ministérielle et outils du 8 février 2007 – Prestations A200, A210, A220 et A230 suivant la norme NF X 31-620-2 – Ville d’Amiens, 13227325 – EV0068, APAVE, 20 décembre 2013
Description Dans le cadre d’un audit environnemental simplifié de pollution potentielle du site Cosserat réalisé par la société CERDIS en Juin 2004, 10 sondages avaient été réalisés. on constaté sur certaines parties du site :
- des teneurs en trichloréthylène supérieures à la valeur de constat d’impact pour un usage sensible, mais inférieures pour un usage industriel
- des teneurs en hydrocarbures totaux supérieures à la valeur de constat d’impact pour un usage non sensible
- des teneurs en benzo(a)pyrène, benzo(a)anthracène, indéno(1,2,3-cd)pyrène supérieures aux valeurs de constat d’impact pour un usage sensible mais inférieures pour un usage industriel

Par transmission du 12 mai 2010, la société C&V COSSERAT a adressé un diagnostic de pollutions des sols et de surveillance des eaux souterraines pour son site situé sur la commune d’Amiens complétant l'étude de 2004. cet envoi fait suite à l’arrêté préfectoral complémentaire du 18/11/2009, imposant l’élaboration d’un schéma conceptuel, d’un plan de gestion et d’une surveillance des eaux souterraines.

L’analyse des échantillons d’eau en amont (PZ1) et en aval hydraulique (PZ2 et PZ3) a montré un impact
- en COHV : tétrachloréthylène et chlorure de vinyle en aval hydraulique (PZ2).
- en HAP : phénantrène, fluoranthène, pyrène, benzo(a)antracène, chrysène, benzo(b)fluoranthène, benzo(k)fluoranthène et benzo(a)pyrène sont présents à des concentrations supérieures à la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine .

L’exploitant confirme qu’au regard des résultats d’analyses constatés en aval hydraulique, les anciennes activités du site COSSERAT ont vraisemblablement impacté localement les sols et les eaux souterraines.

Les résultats des analyses des premiers horizons de sol aux points S1, S2 et S3 (emplacement des Piézomètres) ont montré que le cuivre, le zinc et le plomb sont présents à des concentrations supérieures aux fonds géochimiques sur les échantillons S2 et S3.

L’arrêté préfectoral du 18/11/2009 prescrivait
- L’établissement d’un schéma conceptuel et d’un plan de gestion au sens de l’annexe 2 de la circulaire du 8 février 2007 relative aux modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués.
- La mise en place d’une surveillance trimestrielles des eaux souterraines à partir de trois points de prélèvements sur les paramètres préalablement proposés pour avis à l’inspection.
L’exploitant nous a adressé uniquement les résultats de la première campagne de surveillance des eaux souterraines, et quelques sondages de sols réalisés au niveau des piézomètres. Les études antérieures (2004 et 2009) à ces résultats présentent des éléments justifiant la pollution du site sans être exhaustif.

L’inspection observe que la connaissance des sources de pollution est insuffisante au stade des études actuelles :
- Celles-ci n’ont pas été déterminées par la réalisation suffisante de prélèvements de sols ; l’exploitant se contente de trois sondages au niveau des piézomètres pour un site très étendu.
- Elles n’ont été ni caractérisées (paramètres) ni quantifiées (importance de la pollution)

Le schéma conceptuel exigé par arrêté n’est pas fourni.

La société Cosserat n’a pas répondu totalement aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du18/11/2009. L’inspection a donc adressé à la société Cosserat un courrier lui rappelant les prescriptions de l’arrêté préfectoral et les observations après analyse de l’étude de surveillance des eaux souterraines.

Le site a été mis en liquidation judiciaire en 2012 et la liquidation a été clôturée le 12/09/2014.
Les propriétaires du site ont réalisé des études complémentaires (diagnostics complémentaires, schéma conceptuel, évaluation quantitative des risques sanitaires). Les investigations réalisées ont mis en évidence :
- des impacts en solvants chlorés dans les sols et les gaz du sol au droit de plusieurs zones du site,
- des impacts en métaux sur l'ensemble du site;
- des impacts ponctuels en hydrocarbures sur l'ensemble du site avec quelques pollutions concentrées,
- un impact ponctuel en PCB.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Document(s) associé(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
AMIENS IY 89
AMIENS IY 90
AMIENS IY 92
AMIENS IY 103
AMIENS IY 104

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle SSP00007050101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000070501
Ancien identifiant SIS
80SIS02416
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE 80021
Date de dernière mise à jour 29/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société C. & V. COSSERAT INTERNATIONAL a déclaré la cessation de ses activités de production sur son site sis 200 rue Maberly à AMIENS par courrier du 28 octobre 2008. Elle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce d’AMIENS du 17 février 2012 avant d’avoir accompli l’ensemble de ses obligations dans le cadre de la procédure de cessation d’activité.

Me LAFARGE, mandataire en charge de la liquidation, a déclaré la cessation définitive d’activité et transmis des études réalisées au droit du site. Ces études comprennent un diagnostic des pollutions, une évaluation quantitative des risques sanitaires ainsi que des propositions de mesures de gestion.

Les investigations réalisées ont principalement mis en évidence :
– des impacts en métaux sur l’ensemble du site mais plus marqués sur la zone Ouest ;
– des impacts ponctuels en hydrocarbures (HCT 10-C40, BTEX et HAP) sur l’ensemble du site avec quelques spots de pollution concentrée ;
– des impacts en solvants chlorés dans les sols et les gaz du sol au droit de la zone exploitée et des anciens ateliers de lavage et de teinture.
Observations: Ancien site COSSERAT à AMIENS (80) – Mémoire de cessation d’activités – CORD und VELVETON GmbH LEUTERSDORF, Rapport RFE12-536-V01, Sévêque Environnement, Janvier 2014
Démarche de gestion des sites et sols (potentiellement) pollués – circulaire ministérielle et outils du 8 février 2007 – Prestations A200, A210, A220 et A230 suivant la norme NF X 31-620-2 – Ville d’Amiens, 13227325 – EV0068, APAVE, 20 décembre 2013
Document(s) associé(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
AMIENS IY 89
AMIENS IY 90
AMIENS IY 92
AMIENS IY 103
AMIENS IY 104