SSP0000722
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000722 |
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| Nom usuel | Etablissements JULOU | ||||||||
| Commune(s) |
22007 BINIC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000072201 |
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| Code(s) INSEE |
22055 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/10/2018 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
22.0009 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
22055 |
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| Environnement | La société JULOU a exploité un dépôt de 100 m3 de fioul domestique suivant le récépissé de déclaration du 24 septembre 1971. Le dépôt comportait 2 réservoirs aériens de 25 m3 chacun et 1 réservoir enterré de 50 m3.
Des activités de négoce de boisson et de charbon étaient également présentes. En 1994, la société Cozigou n'a repris que l'activité de négoce de boissons de la société JULOU. Les mesures de gestion des cuves enterrées suite à la cessation de leur activité n'a été faite qu'en 1998 (enlèvement des cuves). Le site a été vendu à un particulier en 1999. Le propriétaire a souhaité réutiliser le puits présent sur le site mais s'est rendu compte de la présence d'une pollution. La zone potentiellement souillée par des hydrocarbures (fuel domestique) correspond aux anciens emplacements des cuves ainsi que les zones de stockage des charbons.. Trois fouilles ont été réalisées et on mis en évidence : Fouille au niveau des 2 anciennes cuves aériennes : - remblais : pas de contamination visible, - au-delà des remblais : odeur d’hydrocarbures et présence d’hydrocarbures dans les sols. - fond de fouille – substratum : traces d’hydrocarbures Fouille au niveau de la cuve enterrée : traces d'hydrocarbures au niveau du fond de fouille – substratum. Fouille à proximité du puits : des traces de pollution apparaissent rapidement et des venues d’eau très importantes signalent la source captée à l’origine. Les eaux prélevées présentent des hydrocarbures. Une analyse des eaux souterraines a été réalisée en amont et en aval du site. Ces eaux sont légèrement impactées par les hydrocarbures. Les recommandations du diagnostic environnemental sont : "au vu de la présence d'une pollution résiduelle, tout travaux devra en tenir compte et une analyse des risques résiduels devra être réalisée afin de s'assurer de la compatibilité de l'état du site avec les usages envisagés". |
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| Description | Les produits potentiellement polluants concernent le fuel domestique et le charbon du fait de l’activité de M. Julou. L’activité de dépôt de boisson exercée par la SA Cozigou n’a engendré aucune source de pollution particulière.
La zone potentiellement souillée par des hydrocarbures correspond aux anciens emplacements des cuves enterrées et aériennes. La pollution est due à du fuel domestique. La zone de stockage de charbon n’a été considérée dans aucune des études faites. Un arrêté préfectoral du 18 novembre 1999 a mis en demeure la société Cozigou de remettre en état le site. Une étude de pollution des milieux a donc été réalisée en décembre 1999. Seuls les hydrocarbures totaux ont été recherchés dans les sols et dans les eaux. Trois fouilles ont été réalisées afin de déterminer les teneurs en polluants dans les sols et la profondeur de contamination des sols. Fouille au niveau des 2 anciennes cuves aérienne : - remblais : pas de contamination visible, - au-delà des remblais : odeur d’hydrocarbures et présence d’hydrocarbures dans les sols, - fond de fouille – substratum : traces d’hydrocarbures, - venues d’eau dans la fouille. Fouille au niveau de la cuve enterrée : - remblais : pas de contamination visible, - au-delà des remblais : aucune prélèvement, - fond de fouille – substratum : traces d'hydrocarbures, - pas de venues d’eau dans la fouille. Fouille à proximité du puits : - terres en profondeur : pollution par des hydrocarbures - des venues d’eau très importantes signalent la source captée à l’origine, - eau d'infiltration : pollution par des hydrocarbures Une analyse des eaux souterraines a été réalisée en amont et en aval du site. Ces eaux sont légèrement impactée par les hydrocarbures ; en amont (0,03 mg/l) du fait de la zone urbaine et en aval (0,08 mg/L) par cumul de la zone urbaine et de la pollution du site. Les deux zones souillées par les hydrocarbures doivent être traitées. Au total, il est estimé 832 tonnes de terres à traiter et 20 m3 d’eau souillée sont à pomper. Une surveillance des eaux souterraines sera réalisée après les travaux de dépollution afin de s’assurer de la baisse des concentrations en hydrocarbures au droit et à l’aval du site. Les travaux de dépollution ont été réalisés entre septembre 2004 et octobre 2005. Ils ont consisté en : - un traitement biologique sur site des terres impactées en hydrocarbures (environ 830 tonnes), - un pompage/traitement des eaux souterraines couplés à un traitement biologique. - une concentration résiduelle de 1 960 mg d'HC / kg terres est laissée en place. L’arrêté préfectoral du 22 janvier 2004 prescrit la surveillance des eaux souterraines, par le suivi de substances pertinentes susceptibles de caractériser une éventuelle pollution de la nappe. Seuls les hydrocarbures totaux font l’objet de cette surveillance. En 2005, la DRIRE énonce l’intérêt de rechercher des polluants spécifiques, tels que les hydrocarbures aromatiques et les hydrocarbures aromatiques polycycliques). Le 17 février 2006, le rapport d’analyses réalisées sur les eaux souterraines attestent de l'absence de pollution pour les paramètres BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylène) et HAP. Cet état de dépollution est satisfaisant au regard des demandes formulées par l’administration, dans le sens où il semble compatible avec un usage industriel ou commercial du site. Le 24 février 2006, une promesse de vente est signée entre le propriétaire et une société pour un projet immobilier sur le site. Dans le cadre de la réalisation de ce projet immobilier, un diagnostic simplifié de pollution des sols a été réalisé en janvier 2008. Cette étude conclut en l’incompatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé (habitation). En effet, l’étude montre que les sols présentent encore des teneurs en hydrocarbures. A l’issue des conclusions de cette étude, un diagnostic complémentaire a été réalisé la même année : la source de pollution identifiée en 2000 n’a pas été déterminée avec précision et les travaux de dépollution effectués n’ont pas permis de traiter l’ensemble de la pollution. La pollution initiale a migré selon un axe sud-sud ouest en fonction de la circulation des eaux souterraines. En mai 2012, l'inspection des installations classées a sollicité à nouveau l'exploitant pour un état de la situation, notamment, le suivi piézométrique. Dans ce cadre, l'inspection des installations classées a procédé à une visite rapide depuis l'extérieur du site qui démontre que le projet immobilier prévu en 2006 n'a pas abouti. Le site est toutefois occupé par le propriétaire. Le site est propre et entretenu. Une démarche doit être engagée pour procéder à la neutralisation des piézomètres de surveillance. Sur demande de l'administration, l'exploitant a procédé au comblement des piézomètres en 2016. L'inspection a pris acte de la réhabilitation du site en janvier 2017. Au vu de la présence d'une pollution résiduelle, tout travaux devra en tenir compte et une analyse des risques résiduels devra être réalisée afin de s'assurer de la compatibilité de l'état du site avec les usages envisagés. Le site sera inscrit dans les secteurs d'information sur les sols. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00007220101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000072201 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
22SIS02433
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La société JULOU a exploité un dépôt de 100 m3 de fioul domestique suivant le récépissé de déclaration du 24 septembre 1971. Le dépôt comportait 2 réservoirs aériens de 25 m3 chacun et 1 réservoir enterré de 50 m3.
Des activités de négoce de boisson et de charbon étaient également présentes. En 1994, la société Cozigou n'a repris que l'activité de négoce de boissons de la société JULOU. Les mesures de gestion des cuves enterrées suite à la cessation de leur activité n'a été faite qu'en 1998 (enlèvement des cuves). Le site a été vendu à un particulier en 1999. Le propriétaire a souhaité réutiliser le puits présent sur le site mais s'est rendu compte de la présence d'une pollution. La zone potentiellement souillée par des hydrocarbures (fuel domestique) correspond aux anciens emplacements des cuves ainsi que les zones de stockage des charbons.. Trois fouilles ont été réalisées et on mis en évidence : Fouille au niveau des 2 anciennes cuves aériennes : - remblais : pas de contamination visible, - au-delà des remblais : odeur d’hydrocarbures et présence d’hydrocarbures dans les sols. - fond de fouille – substratum : traces d’hydrocarbures Fouille au niveau de la cuve enterrée : traces d'hydrocarbures au niveau du fond de fouille – substratum. Fouille à proximité du puits : des traces de pollution apparaissent rapidement et des venues d’eau très importantes signalent la source captée à l’origine. Les eaux prélevées présentent des hydrocarbures. Une analyse des eaux souterraines a été réalisée en amont et en aval du site. Ces eaux sont légèrement impactées par les hydrocarbures. Les recommandations du diagnostic environnemental sont : "au vu de la présence d'une pollution résiduelle, tout travaux devra en tenir compte et une analyse des risques résiduels devra être réalisée afin de s'assurer de la compatibilité de l'état du site avec les usages envisagés". |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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