SSP0000724
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000724 |
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| Nom usuel | SOFERTI (DIOR) | ||||||||
| Commune(s) |
29103 LANDERNEAU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000072401 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/12/2014 | |||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||
| Autre(s) identifiant(s) |
29.0022 (BASOL)
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| Environnement | Entre 1907 et 1965, le site a été le siège d'un établissement spécialisé dans la fabrication d'engrais exploité par la Société DIOR.
Les installations ont été démantelées dans les années 1970, à l'exception d'un bâtiment situé en partie nord, doté d'une couverture en amiante ciment. Le site occupait environ 6 ha. Un diagnostic et une évaluation simplifiée des risques (ESR), menés fin 2001 – début 2002 sur une partie du site (environ 3 hectares) occupée par un supermarché, ont mis en évidence une contamination du sol à partir de remblais, gravats, déchets et terres souillées par du phosphore, de l'arsenic, du nickel, du plomb, des hydrocarbures, des xylènes, des crésols, de l'amiante-ciment. Ce diagnostic laisse présumer une contamination généralisée à l'ensemble du site. La dépollution de cette zone (environ 2 000 m²) a été réalisée au cours de l'été 2002. Un rapport de constat de fin de travaux a été approuvé le 06 janvier 2003 (site banalisé). Au vu de ces résultats : - deux arrêtés préfectoraux complémentaires des 7 décembre 2005 et 15 février 2007 prescrive la surveillance semestrielles des eaux superficielles et souterraines ; - l'arrêté préfectoral du 15 février 2007 instituent des restrictions d'usage de sols (Servitudes d'Utilité Publique). Suite à un contentieux, le tribunal administratif de Rennes a annulé les arrêté préfectoraux. |
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| Description | Dans le cadre d'un projet d'implantation d'un établissement de restauration rapide, un premier diagnostic et une première évaluation simplifiée des risques (ESR), menés fin 2001 – début 2002 sur une partie du site (environ 3 hectares) occupée par un supermarché, ont mis en évidence une contamination du sol à partir de remblais, gravats, déchets et terres souillées par : du phosphore, de l'arsenic, du nickel, du plomb, des hydrocarbures, des xylènes, des crésols, de l'amiante-ciment. Ce diagnostic laisse présumer une contamination généralisée à l'ensemble du site.
Par la suite, de nouvelles investigations (diagnostic + ESR) ont été réalisées sur deux zones situées sur le site du supermarché : en amont hydraulique (partie nord) et en aval hydraulique (partie sud). Elles ont confirmé le diagnostic initial, avec une moindre contamination de la zone nord. Sur ces bases, le restaurant a été implanté au nord du site. Le propriétaire - SCI du BOIS NOIR- a engagé la dépollution de cette zone (environ 2 000 m²). Les travaux de dépollution ont été réalisés au cours de l'été 2002. Un rapport de constat de fin de travaux a été approuvé le 06 janvier 2003 (site banalisé). En parallèle, les arrêtés préfectoraux des 24 décembre 2003 et 28 avril 2004 ont mis en demeure la société SOFERTI SNC de réaliser un diagnostic environnemental et une ESR sur le reste du site. Ils ont été réalisés fin 2004 et confirment la pollution du site et son classement en 1 (site nécessitant des investigations approfondies et une étude détaillée des risques (EDR)) pour la contamination des sols, voire des eaux superficielles (bien que le diagnostic n'ait pas mis en évidence de contamination des eaux, ni superficielles ni souterraines) Au vu de ces résultats : - deux arrêtés préfectoraux complémentaires des 7 décembre 2005 et 15 février 2007 prescrive la surveillance semestrielles des eaux superficielles et souterraines ; - l'arrêté préfectoral du 15 février 2007 instituent des restrictions d'usage de sols (Servitudes d'Utilité Publique). A noter cependant que le Tribunal Administratif de RENNES, suivant la jurisprudence de la prescription trentenaire, a, dans ses arrêts des 29 mars 2007 et 15 mai 2008 annulé l'ensemble des arrêtés préfectoraux à l'encontre de la société SOFERTI SNC. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00007240104 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000072401 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/07/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 10/02/2010 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Arrêté préfectoral instaurant des SUP sur un SSP exploité par la société Soferti | ||||||
| Description | Servitudes d'utilité publique sur les parcelles du site SSP rue Hervé de Guéribant à Landernau exploité par la société Soferti gestionnaire d'u | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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