SSP0000731
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000731 |
||||||||
| Nom usuel | GROUPE LE FLOCH | ||||||||
| Commune(s) |
29049 ELLIANT |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000073101 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 26/11/2015 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
29.0052 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La société Armoricaine de Broyage (devenue GROUPE LE FLOCH) a été autorisée à exploiter une installation spécialisée dans la récupération, le broyage et le stockage de véhicules hors d’usage ainsi que de déchets de métaux ferreux/non ferreux et d’alliages par arrêté préfectoral du 11 février 1994.
Elle a été également autorisée à disposer d'un stockage temporaire de transit de résidus de broyage automobile (RBA) issues de ses propres activités de broyage. Lors d'une inspection, il a été constaté une activité de VHU (véhicules hors d'usages) non autorisée par arrêté. La société est en redressement judiciaire depuis décembre 2013. L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 27 avril 2007 notifie à l'exploitant d'évacuer la totalité des RBA. De 2011 à 2013, trois contrôles inopinés des eaux de surface ont été effectués. Les résultats mettent en évidence le dépassement des concentrations prescrites dans l'arrêté préfectoral d'autorisation pour les paramètres DCO, MES et hydrocarbures totaux (fluctuation des concentrations dans le temps). L'origine de la pollution dans le rejet peut-être due : - au lessivage des sols (et des matières stockées) par les pluies ; - aux lavages réguliers des sols et des outils (broyeur, cisaille,...) ; - aux lavages ponctuels de camions sur le site. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le stockage de RBA est permanent sur le site. Ainsi, les conditions d'aménagement de l'alvéole de stockage des RBA ne permettrait pas de garantir une protection de l'environnement vis-à-vis des risques de pollution des eaux superficielles et souterraines. Des investigations supplémentaires seraient nécessaires afin de conclure à l’existence d'un réel impact. En conséquence, l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 27 avril 2007 notifie à l'exploitant d'évacuer la totalité des RBA.
En parallèle, l'activité de récupération et d'entrepôt de ferrailles, de déchets divers (papier, carton, bois, pneumatique), de déchets dangereux, etc. génère une pollution des eaux de surface. A cet effet, de 2011 à 2013, trois contrôles inopinés des eaux de surface ont été effectués. Les résultats mettent en évidence le dépassement des concentrations prescrites dans l'arrêté préfectoral d'autorisation pour les paramètres DCO, MES et hydrocarbures totaux. Cependant, les concentrations fluctuent dans le temps. Un bassin de décantation de 900 mètres cube et un deshuileur-débourbeur sont en place afin de traiter en partie les eaux usées avant le rejet dans le milieu naturel. L'origine de la pollution dans le rejet peut-être due : - au lessivage des sols (et des matières stockées) par les pluies ; - aux lavages réguliers des sols et des outils (broyeur, cisaille,...) ; - aux lavages ponctuels de camions sur le site. Un contrôle inopiné a été réalisé le 12 novembre 2014 afin de vérifier la qualité physico-chimique des rejets des eaux pluviales dans le milieu. Les résultats sont conformes aux valeurs prescrites dans l'arrêté préfectoral d'autorisation. La variation des teneurs en polluants dans les rejets des eaux de pluie ne permet pas d'établir une tendance évolutive particulière (les valeurs d'octobre 2013 montraient une dégradation de la qualité). |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
