SSP0000735

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000735

Nom usuel DOUX ALIMENTS DE CORNOUAILLE
Commune(s) 29216 PLUGUFFAN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000073501 05/02/2016 05/02/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000073501

Date de dernière mise à jour 05/02/2018
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
29.0057 (BASOL)
Environnement La société DOUX ALIMENTS CORNOUAILLES a été autorisée à exploiter un établissement spécialisé dans la fabrication d’aliments pour le bétail par arrêté du 18 décembre 1998.

La cessation d'activité a été déclarée en janvier 2013.

Une fuite d'une cuve de stockage d'huile de tournesol de 25 m3 a eu lieu en mars 2005. Cette fuite était due à la rupture accidentelle d'une soudure sur le circuit de réchauffage de la cuve. La vanne équipant la rétention de la cuve étant ouverte, l'huile de tournesol s'est écoulée par le réseau d'eaux pluviales du site vers un terrain marécageux communal limitrophe puis vers le ruisseau de Kermaduit. Des mesures d'urgence ont été immédiatement mises en place afin de pomper et récupérer la graisse.

Un diagnostic des sols et une étude de dépollution et réhabilitation ont été réalisés en juillet 2005. Elles mettent en évidence :
- la pollution des sols et du ruisseau de Kermaduit,
- la mortalité piscicole et la réduction de la végétation au niveau de l’exutoire des eaux pluviales,
- la teneur en graisse particulièrement importante sur certaines zones, ce qui explique le manque de végétation dans ces endroits.

Le bilan quadriennal de surveillance des milieux de 2009 à 2013 montre :
- l'absence d'impact particulier sur les eaux souterraines,
- un léger impact de la qualité biologique sur les eaux de surface,
- un gradient de répartition des graisse depuis l'ancien exutoire des eaux pluviales du site vers l'aval.

Le procès-verbal de cessation d'activité date du 5 février 2016.
Description Une fuite d'une cuve de stockage d'huile de tournesol de 25 m3 a eu lieu en mars 2005. Cette fuite était due à la rupture accidentelle d'une soudure sur le circuit de réchauffage de la cuve. La vanne équipant la rétention de la cuve étant ouverte, l'huile de tournesol s'est écoulée par le réseau d'eaux pluviales du site vers un terrain marécageux communal limitrophe puis vers le ruisseau de Kermaduit. Des mesures d'urgence ont été immédiatement mises en place afin de pomper et récupérer la graisse.

Un diagnostic des sols et une étude de dépollution et réhabilitation ont été réalisés en juillet 2005. Elles mettent en évidence :
- la pollution des sols et du ruisseau de Kermaduit,
- la mortalité piscicole et la réduction de la végétation au niveau de l’exutoire des eaux pluviales,
- la teneur en graisse particulièrement importante sur certaines zones, ce qui explique le manque de végétation dans ces endroits.

Ainsi, les arrêtés préfectoraux complémentaires du 31 octobre 2006 et du 20 août 2010 prescrivent :
- l'interdiction du rejet direct des eaux pluviales dans le terrain marécageux ; les eaux pluviales devant transiter au préalable dans 2 lagunes de décantation et un débourbeur-déshuileur,
- la surveillance semestrielle de la qualité du rejet des eaux,
- la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines,
- la surveillance de la qualité du sol du terrain marécageux.

Le bilan quadriennal de surveillance des milieux de 2009 à 2013 montre :
- l'absence d'impact particulier sur les eaux souterraines,
- un léger impact de la qualité biologique sur les eaux de surface,
- un gradient de répartition des graisse depuis l'ancien exutoire des eaux pluviales du site vers l'aval.
Ces résultats permette de lever la surveillance des milieux.

Le procès-verbal de cessation d'activité date du 5 février 2016.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/10/2006 - 04/02/2016
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-01-30 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PLUGUFFAN D 2129
PLUGUFFAN D 2129
PLUGUFFAN D 2131
PLUGUFFAN D 2131
PLUGUFFAN D 2133
PLUGUFFAN D 2133
PLUGUFFAN D 2135
PLUGUFFAN D 2135
PLUGUFFAN D 708
PLUGUFFAN D 708