SSP0000736
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000736 |
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| Nom usuel | JONCOUR | ||||||||
| Commune(s) |
29220 PONT L'ABBE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000073601 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/06/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
29.0005 (BASOL)
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| Environnement | Le site correspond à une ancienne carrière dont l'exploitation a cessé lorsque la nappe est devenue affleurante.
Ainsi, la carrière a été remblayée et un chantier de récupération a été installé en 1967, exploité sans autorisation administrative : récupération de ferrailles et de déchets métalliques, récupération de véhicules hors d’usage, batteries automobiles, petite fonderie de plomb. Les activités ont cessé en décembre 1998. Lors de la cessation d'activité, des diagnostics de sols et des eaux ont été réalisés et ont mis en évidence une pollution des sols par les hydrocarbures, des éléments traces métalliques et des PCB. Les eaux présentes dans les fouilles sont chargées en hydrocarbures, cuivre, plomb et légèrement en zinc. A cet effet, les sols les plus contaminés (incluant ceux de la fonderie de plomb) ont été excavés et envoyés en centre de traitement en septembre 1999. Les résultats de la surveillance des eaux superficielles et souterraines montrent de faibles teneurs en éléments polluants. Le constat de la réalisation des travaux a été acté par courrier du préfet en date du 21 septembre 2005. Des servitudes (SCPE sous forme d'acte notarié) ont été signées en avril 2004 (voir document joint) et ont été enregistrées au Conservatoire des Hypothèques le 16 juin 2004. Dans le cadre d'un projet d'achat des terrains, une nouvelle étude a été réalisée en 2009. Elle a mis en évidence une pollution des sols par des hydrocarbures (type gasoils, fioul, huiles), des BTEX, des éléments traces métalliques, des PCB, des composés organo-halogénés volatils (COHV), des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). L'état des terrains ne sont pas compatibles pour un usage résidentiel avec ou sans vide sanitaire, avec des sols non recouverts, des canalisations d'eau potable traversant les zones polluées et l'absence d'autoconsommation de légumes. Des recommandations sont associées pour rendre le site compatible avec un tel usage : excavation et élimination des terres polluées, recouvrement de l'ensemble du site pour supprimer les contact entre les terres pollués et les occupants. |
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| Description | Lors de la cessation d'activité, des diagnostics de sols et des eaux ont été réalisés en 1998 et ont mis en évidence une pollution du milieu. A cet effet, les sols les plus contaminés (incluant celles de la fonderie de plomb) ont été excavés et envoyés en centre de traitement en septembre 1999.
D'août 1999 à janvier 2000, des investigations complémentaires ont été menées sur la qualité des eaux (hydrocarbures (HC), indice phénol, métaux - Cu, Pb et Zn) du ruisseau en aval, des eaux superficielles d’écoulement du site et des eaux souterraines (en aval). Les résultats montrent de très faibles teneurs en éléments polluants dans les eaux de surface et souterraines, au regard des limites VCI-EAU (usage non sensible). L'arrêté préfectoral complémentaire du 8 janvier 2003 prescrit la surveillance de la qualité des eaux de surface et souterraines. Il prévoit en parallèle : - la remise en état des lieux (enlèvement des ferrailles, etc.) ; - la mise en place de restrictions d'usage des sols, prenant en compte les vecteurs "sol", "eau" et/ou "chaîne alimentaire". Les servitudes ont été signées en avril 2004 (SCPE sous forme d'acte notarié) et ont été enregistrées au Conservatoire des Hypothèques le 16 juin 2004. Les résultats de l'autosurveillance des eaux souterraines d'avril 2004 montrent globalement une contamination limitée sans évolution significative ; à noter une amélioration sensible de la situation en HC au regard des résultats de la 2è campagne de 2003. La visite effectuée le 10 juin 2005 a permis de constater la bonne exécution et l'achèvement des opérations de remise en état du site. Le procès verbal de récolement a été établi le 21 septembre 2005. La surveillance des eaux superficielles et souterraines est maintenue. Le Plan d'Occupation des Sols (POS) applicable classe une partie des terrains en zone naturelle et une partie en zone à vocation d'habitat et activités compatibles avec l'habitat. En 2015, le Plan Local d'Urbanisme est en cours d'élaboration et prévoit de classer le secteur à vocation résidentielle. Cette requalification sera mise en œuvre après la levée des servitudes de restrictions d'usage. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
07/01/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2006-06-13 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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