SSP0000745
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000745 |
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| Nom usuel | ETABLISSEMENTS BEAUMARTIN | ||||||||
| Commune(s) |
22096 LANDEBIA 22200 PLEVEN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000074501 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/01/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
22.0001 (BASOL)
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| Environnement | Les établissements BEAUMARTIN ont exploité sur ce site, utilisé auparavant par la SNCF pour traiter ses traverses de chemin de fer, une unité de traitement de bois (stockage et utilisation de sels d'arsenic et créosotage).
L'établissement a fermé en janvier 1991. Dans le cadre de la cessation d'activité, 18,72 tonnes de déchets ont été évacués. En 1992 un diagnostic environnementale a été réalisé et a mis en évidence une pollution : - des sols par des hydrocarbures, - faible présence de phénols et d'arsenic dans les eaux souterraines. Le terrain est considéré comme confiné naturellement (présence d'une couche d'argile très perméable), a été laissé en l'état et des restrictions d usage ont été instituées (inscription au POS de la commune). Observations: Initialement, les parcelles A 1359 et A 1360 étaient réunit en une seule, la A 631. |
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| Description | A la fermeture de l’établissement en janvier 1991, la préfecture a mis en demeure l’exploitant (Arrêté Préfectoral du 5 août 1991) de supprimer tout stockage ou installation potentiellement polluant ou dangereux, et de réaliser une étude « démontrant que le site ne présente plus de danger ou d’inconvénient pour l’environnement ». 18,72 tonnes de déchets présents sur le site ont été évacuées fin 1991 et une évaluation du site a été réalisée en mai 1992.
Cette étude, sur la base de 21 analyses de sol et 11 analyses d’eau (7 piézomètres), a conclu que le sol, contenant bien des hydrocarbures, est peu perméable et que les risques de diffusion de ces polluants vers l’extérieur sont faibles, vu les teneurs constatées en phénols dans 3 piézomètres et en arsenic dans 2 piézomètres. Le terrain, considéré comme confiné naturellement, a donc été laissé en l’état et des restrictions d’usage ont été instituées (inscription au POS de la commune). En 2001, l'inspection des installations classées a demandé, notamment au regard des évolutions touchant la propriété et l’usage de ce site, les conditions d'une nouvelle étude ciblée sur certains polluants et ouvrages de consultation du sous-sol, afin de vérifier l’exactitude des conclusions de l'étude de mai 1992 bâti sur certaines hypothèses (courrier du préfet des Côtes d'Armor le 20 février 2001, pour une transmission des résultats avant la fin 2001). Une visite du site a été effectuée par la DRIRE en compagnie du bureau d'études mandaté par la société BEAUMARTIN,le 2 octobre 2002. Plusieurs piézomètres retenus pour la surveillance du site n'ont pas été retrouvés. Une démarche est engagée pour établir les conditions techniques de la poursuite de la surveillance du site. Par arrête préfectoral du 31 décembre 2003 la société Beaumartin s'est vu imposer la réalisation d'analyses sur des prélèvements à partir de 4 piézomètres identifiés et portant sur les paramètres phénol et arsenic. Les résultats transmis en mars 2004 valident les hypothèses émises en 1992 (confinement naturel des polluants et valeurs inférieures aux VCI). Par courrier du 9 aout 2004 le préfet des Côtes d'Armor informe la société Beaumartin des conclusions de cette série d'analyses et précise que le site est "reconnu libre de toute surveillance particulière". |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00007450102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000074501 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
22SIS02458
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les établissements BEAUMARTIN ont exploité sur ce site, utilisé auparavant par la SNCF pour traiter ses traverses de chemin de fer, une unité de traitement de bois (stockage et utilisation de sels d'arsenic et créosotage).
L'établissement a fermé en janvier 1991. Dans le cadre de la cessation d'activité, 18,72 tonnes de déchets ont été évacués. En 1992 un diagnostic environnementale a été réalisé et a mis en évidence une pollution : - des sols par des hydrocarbures, - faible présence de phénols et d'arsenic dans les eaux souterraines. Le terrain est considéré comme confiné naturellement (présence d'une couche d'argile très perméable), a été laissé en l'état et des restrictions d usage ont été instituées (inscription au POS de la commune). Observations: Initialement, les parcelles A 1359 et A 1360 étaient réunit en une seule, la A 631. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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