SSP0000746
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000746 |
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| Nom usuel | Installation technique de Gaz de France | ||||||||
| Commune(s) |
22325 SAINT QUAY PORTRIEUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000074601 |
| Date de dernière mise à jour | 03/10/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
22.0013 (BASOL)
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| Environnement | Le site de St Quay Portrieux a accueilli de 1929 aux années 1970 une installation liée au stockage de gaz (station gazométrique). Actuellement utilisé pour les besoins des entreprises EDF et/ou Gaz de France, il est occupé par un poste de détente gaz.
Une étude historique réalisé en 2003 a mis en évidence l absence de tout ouvrage souterrain de stockage de sous-produits associés à l ancienne manufacture gazière. Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement |
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...).
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Saint-Quay Portrieux est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. En application du protocole, une étude historique diligentée par Gaz de France en juin 2003 a établi que les installations situées sur la parcelle n’ont jamais été utilisés pour la production de gaz manufacturé par distillation de la houille mais servaient uniquement au stockage avant distribution d’un gaz produit à Quimper et acheminé par feeder. En conséquence, cette étude a mis en évidence l’absence de tout ouvrage souterrain de stockage de sous-produits associés à l’ancienne manufacture gazière. Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
