Fiche Infosols - SSP0000748

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000748

Nom usuel

INTEREP (ex SOCATEX)

Commune(s)

59247 FOREST SUR MARQUE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000074801			14/03/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000074801

Date de dernière mise à jour

14/03/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

59.0517 (BASOL)

Environnement

La société SOCATEX créée en 1947 a exploité dès 1948 une unité de fabrication de caoutchouc cellulaire sur le site de FOREST sur MARQUE.

Le site relevait de la législation des ICPE sous le régime de l’autorisation au titre des rubriques :
- Chauffage et traitement industriel par l’intermédiaire de bains de sels fondus (2562)
- Fabrication de polymères (2660)
- Transformation de polymères (2661)
En outre, SOCATEX détenait deux transformateurs au PCB en juillet 1986.

En 2004, la société a déménagé ses activités sur un nouveau site en zone industrielle de Roubaix Est. Toute activité a cessé au droit du site de FOREST-SUR-MARQUE. Cette cessation d’activité a été notifiée le 19 décembre 2008.
Au 1er Juillet 2013, les deux sociétés INTEREP et SOCATEX ont fusionné et ont conservé la raison sociale INTEREP.

Diagnostic de pollution :
- Sols :
Pollution par hydrocarbures totaux (ateliers de presse, atelier de presses hydrauliques, zone de la cuve à fuel habitations), solvants chlorés (ateliers de presse), HAP (zone de la cuve à fuel habitations, atelier de presses hydrauliques), huiles (stockage).
Enfin, des métaux lourds sont présents de manière dispersée. Leur origine est attribuable à la nature des remblais, antérieurs aux activités du site.

- Eaux souterraines :
Pollution aux HAP (impact faible), aux solvants chlorés ; le chlorure de vinyle, ultime produit de dégradation des solvants chlorés, n’a pas été détecté au droit du site SOCATEX.

Des travaux de dépollution ont été réalisés en 2012 et 2013. Les résultats de l’analyse des risques résiduels rendent compte d’une maîtrise des risques sanitaires après dépollution.

Le rapport de l’Inspection, en date du 7 mai 2015 vaut procès-verbal de récolement des travaux, réalisés pour rendre le site compatible avec un usage futur de type industriel.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

Documents de référence :
- Diagnostic complémentaire des sols potentiellement pollués (15 avril 2008).
- Rapport final d'étude (3 avril 2009).
- Note technique sur les travaux de dépollution (1er avril 2010).
- Rapport d’étude sur l’élaboration du plan de gestion de la pollution dans le cadre d’un changement d’usage (février 2013).
- Rapport des travaux de dépollution et de la réévaluation du plan de gestion, et analyse des risques résiduels (23 octobre 2013).
- Rapport de réception des travaux de dépollution et ARR (février 2015).
- Rapport de l’Inspection des Installations Classées faisant office de procès verbal de récolement pour un usage industriel (7 mai 2015).

Description

La fiche BASOL est établie principalement à partir des documents suivants:
- Diagnostic complémentaire des sols potentiellement pollués (dossier S245344, version 1 du 15/04/2008 réalisé par SOCOTEC INDUSTRIES)
Déclaration de cessation d'activité de SOCATEX par courrier du 19 décembre 2008.
- Rapport final d'étude (référencé 3 59 332 ; N°3/4) rédigé par SEVEQUE Environnement et transmis par SOCATEX par courrier du 3 avril 2009.
Courrier SOCATEX du 3 septembre 2009 en réponse au courrier de la DREAL du 24 août 2009.
- Note technique sur les travaux de dépollution, référencée 3 59 398 et en date du 25/03/2010, rédigée par SEVEQUE Environnement et transmise par SOCATEX par courrier du 1er avril 2010.
- Récépissé du préfet relatif à la notification de mise à l'arrêt définitif en date du 30 novembre 2010.
- Courrier SOCATEX du 13/12/2010 apportant des compléments de réponse au dossier de cessation d'activité
- Courrier de SOCATEX du 11/04/2011 apportant des compléments de réponse au dossier.

-Le rapport d’étude datant de Février 2013 réalisé par Sévèque Environnement sur l’élaboration du plan de gestion de la pollution dans le cadre d’un changement d’usage
-Le rapport des travaux de dépollution et de la réévaluation du plan de gestion, ainsi que l’analyse des risques résiduels à dater du 23/10/2013.
-Le rapport de réception des travaux de dépollution et ARR à dater de Février 2015.
-Le rapport de l’Inspection à dater du 7 Mai 2015 faisant office de Procès Verbal de récolement.

Diagnostic de pollution:
Un plan d’investigation a été établi à partir des diagnostics réalisés en 2004 et 2008 par le bureau d’étude SOCOTEC. Les solvants chlorés ont été intégrés au programme d’investigation afin d’évaluer l’extension de la pollution du site mitoyen RLST.
Les résultats ont permis à SOCOTEC de mettre en évidence les pollutions décrites ci-après.

Sols:
Des sondages de sols avec prélèvement d’échantillons jusqu’à 5.5 m de profondeur ont été réalisés.

Atelier des presses : une source de pollution par hydrocarbures totaux et solvants chlorés a été identifiée autour de deux sondages jusqu’à au moins 5.5 m de profondeur. La pollution aux hydrocarbures totaux s’étend sur une surface estimée à 30 m2 avec une concentration maximale en hydrocarbures totaux de 53 800 mg/kg MS. La pollution aux solvants chlorés est plus étendue. La limite de la pollution n’est pas connue, elle s’étend de l’autre côté du mur mitoyen avec le site RLST ELIS, où se trouve l’origine de la pollution.

Zone de la cuve à fuel habitations : une source de pollution aux hydrocarbures totaux et dans une moindre mesure par les HAP a été identifiée en 2004 et 2008 à partir de 2 m de profondeur mais cette source n’a pas été recoupée lors des dernières investigations.

Stockage de produits liquides type huiles : la surface polluée est d’environ 30 m2 sur une profondeur d’un mètre environ.

Atelier de presses hydrauliques : un spot de pollution par les hydrocarbures totaux et certains HAP a été détecté sur une surface d’environ 40 m2 jusqu’à au moins 5.5 m de profondeur et seulement dans les remblais, jusqu’à 1 m de profondeur, sur une surface proche de 350 m2.

Enfin, des métaux lourds sont présent dans l’ensemble de la zone d’étude de manière dispersée. Leur origine est attribuable à la nature des remblais, antérieurs aux activités du site.

Eaux souterraines:

Trois piézomètres ont été implantés sur le site en complément de ceux déjà existants sur le site RLST ELIS, mitoyen. Ils ont été réalisés entre 11 et 12 m de profondeur. Deux (PZ1 et PZ2) ont été implantés en aval présumé du site, un en amont (PZ3). Le sens d’écoulement de la nappe est vers le nord (confirmé par le bureau d'étude URS qui intervient sur le site RLST).
Les hydrocarbures totaux ne sont pas détectés dans les eaux souterraines. Les HAP sont détectés mais les analyses montrent un impact faible : la concentration des 6 HAP mesurés en aval est 1,5 à 6,5 fois supérieure à la concentration mesurée en amont tout en restant inférieure aux valeurs de référence (définies par l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine). Il y aurait cependant un transfert des HAP du sol vers les eaux souterraines.
Des solvants chlorés sont détectés, avec des concentrations en aval supérieures à celles mesures en amont. La valeur de référence est dépassée au droit de PZ1. Le chlorure de vinyle, ultime produit de dégradation des solvants chlorés, n’a pas été détecté au droit du site SOCATEX.

Remise en état:
L'exploitant s'engage à remettre en état pour un usage industriel. En 2010/2011, il est prévu que la réhabilitation pour un usage industriel soit suivie d'une procédure de changement d'usage à l'initiative d'un aménageur pour un projet mixte (résidentiel, services, artisanat, service public).

Les documents remis par l'exploitant à ce jours excluent la pollution aux solvants chlorés, qui est prise en compte au travers du plan de gestion de RLST ELIS, société mitoyenne exploitant les installations classées à l’origine de cette pollution et dont la réhabilitation du site est en cours.
La pollution a été traitée à l’aide d’une excavation et d’une élimination. Les terres concernées par une pollution diffuse ont fait l’objet d’un traitement chimique par ajout de chaux favorisé par un brassage mécanique.

Les impacts potentiels des pollutions identifiées sont les suivants :
- Percolation des polluants et transfert vers les eaux souterraines et transfert des polluants via les eaux souterraines, notamment pour les HAP
- Inhalation de gaz pollués.

Stratégie de réhabilitation
Dans un premier temps, SOCATEX vise la maîtrise des sources de pollution avec pour priorité la suppression des sources de pollution des sols et le confinement si nécessaire. Le traitement de la nappe, polluées en COHV par le site voisin RLST) n’est pas envisagé (action imposée à RLST par arrêté préfectoral complémentaire du 4 mars 2011).

L’étude prévoit le traitement, sur 2m d’épaisseur, des spots de pollutions identifiés dans l’atelier des presses, autour de la cuve à fuel, au droit du stockage des produits liquides de type huiles et dans l’atelier des presses hydrauliques. La cuve à fuel (inertée à l’eau) sera retirée et le traitement des terres entre 0 et 2m si celles-ci sont polluées sera réalisé.

Le traitement retenu n’est pas fixé : il pourra être on site, in situ ou hors site (y compris l’élimination des terres dans un centre de stockage autorisé). C’est à l’entreprise en charge du chantier de traitement de retenir la solution technique à mettre en œuvre.

L'arrêté préfectoral complémentaire du 20/06/2011 impose notamment à SOCATEX:
-le traitement des spots de pollution conformément au premier plan de gestion remis;
- la mise à jour du plan de gestion et de l'analyse des risques résiduels finale (dès lors qu'il demeure une pollution résiduelle et que les voies de transfert ne sont pas totalement supprimées)
- l'examen de la nécessité de procéder à la surveillance des eaux souterraines;
- la mise en œuvre de dispositions type servitudes permettant d'informer les futurs usagers/acquéreurs des précautions d'usage.

Le rapport d’intervention d’Août 2013 réalisé par Sévêque précise les mesures de gestion retenues :

-Les pollutions aux fractions lourdes d’hydrocarbures seront traitées hors site, les terres polluées seront évacuées puis traitées en filières agrées.
-Concernant l’eau souterraine, les risques générés par les impacts identifiés étant maîtrisés au droit du site SOCATEX, aucune mesure de traitement de la nappe n’a été envisagée. Au droit su site voisin RLST, une solution de traitement par pompage, filtration en surface et réinjection de l’eau traitée a été retenue pour traiter la pollution en solvants chlorés.

Début des travaux de dépollution des sols le 08 Octobre 2012.
Fin des travaux de dépollution et évacuation des terres excavées en juillet 2013.
Fin du comblement des zones excavées par les matériaux concassés en mi-octobre 2013.
Les travaux de dépollution de la nappe sont pilotés par RLST ELIS.

Les résultats de l’analyse des risques résiduels rendent compte d’une maîtrise des risques sanitaires liés à l’inhalation des polluants volatils issus du dégazage des sols et de la nappe après dépollution.

Le rapport de l’Inspection, en date du 07/05/2015 vaut Procès-Verbal de récolement des travaux, réalisés pour rendre le site compatible avec un usage futur de type industriel.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode biologique ou chimique

✓ Méthode thermique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00007480101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000074801

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

17/12/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

13/05/2019

Nom(s) Usuel(s)

SIS INTEREP

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	Non renseigné

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
FOREST SUR MARQUE	0A	0703	59
FOREST SUR MARQUE	0A	0347	59
FOREST SUR MARQUE	0A	1796	59
FOREST SUR MARQUE	0A	1107	59
FOREST SUR MARQUE	0A	1111	59