SSP0000762

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000762
Nom usuel ZAC des Trois Marches
Commune(s) 35353 VEZIN LE COQUET
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000076201 12/12/2016 16/12/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000076201
Date de dernière mise à jour 16/12/2016
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
35.0017 (BASOL)
Environnement La société DELACROIX SA a été autorisée à exploiter des entrepôts de stockage de produits agro pharmaceutiques ou de grandes cultures et jardin par arrêté préfectoral (modifié) du 16 décembre 1996.
La société a cessé son activité en 2005.

Des diagnostics environnementaux réalisés en entre 2004 et 2005, dans le cadre de la cessation d'activité, ont mis en évidence :
- une légère source de pollution des sols en arsenic, probablement d'origine géochimique, entraînant un impact par lessivage ;
- la détection en faible concentration en isoproturon ;
- une contamination en métaux lourds des sédiments du fossé drainant, en arsenic, chrome total, cuivre, plomb et nickel. L'origine est probablement due à l'ensemble des activités passées et actuelles sur le site puisque le fossé draine l'ensemble de la zone d'activités ;
- plusieurs impacts sur la nappe d'eau superficielle, dus à la présence de l'ancienne activité de casse auto et ferrailleur, pour les sulfates et le nickel.
Des teneurs résiduelles de plomb sont présentes dans les eaux souterraines.
- l'absence confirmée d'impact constaté pour les hydrocarbures totaux et les autres métaux sur l'ensemble des 8 piézomètres installés ;
- l'absence d'impact sur les eaux de surface.

Une nouvelle activité industrielle est exercée sur le site.
Observations: La pollution est due à diverses activités exercées sur la ZAC des Trois Marches.
Aucun diagnostic environnemental n'a été réalisé sur les autres parcelles de la ZAC.
Description L'arrêté préfectoral du 27 mai 2002 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines. Les analyses de juillet 2002 mettent en évidence un faible impact de la nappe de surface par le diuron. Les campagnes suivantes n'ont pas mis en évidence de pollution pour certains pesticides.

Le diagnostic environnemental réalisé en octobre 2004 et février 2005, dans le cadre de la cessation d'activité, a mis en évidence :
- une légère source de pollution des sols en arsenic, probablement d'origine géochimique, entraînant un impact par lessivage ;
- la détection en faible concentration en isoproturon ;
- plusieurs impacts sur la nappe d'eau superficielle, dus à la présence d'anciennes activités (casse auto et ferrailleur), pour les chlorures, les sulfates, l'arsenic, le plomb et le nickel. Il est à noter l'absence d'impact constaté pour les pesticides analysés, les hydrocarbures totaux, les BTEX / COHV et les glycols.

A l'issue de ces résultats, une étude simplifiée des risques a été réalisée, en ne prenant en compte que les sources sols plomb et nickel. Le site a été classé en classe II (site à surveiller) pour la nappe de surface, pour les deux sources de pollution et en classe III (site banalisable) pour le contact direct avec les sols.

Un diagnostic complémentaire a été réalisé en septembre 2005. Il met en évidence :
- une légère source de pollution des sols en arsenic, dont l'origine probable reste géochimique ;
- une contamination en métaux lourds des sédiments du fossé drainant, en arsenic, chrome total, cuivre, plomb et nickel. L'origine est probablement due à l'ensemble des activité passées et actuelles sur le site puisque le fossé draine l'ensemble de la zone d'activité ;

- plusieurs impacts sur la nappe d'eau superficielle, dus à la présence de l'ancienne activité de casse auto et ferrailleur, pour les sulfates et le nickel. Les concentrations en chlorures et arsenic (initialement mises en évidence) n'ont pas été retrouvées. Des teneurs résiduelles de plomb sont présentes dans les eaux souterraines.
- l'absence confirmée d'impact constaté pour les hydrocarbures totaux et les autres métaux sur l'ensemble des 8 piézomètres installés ;
- l'absence d'impact sur les eaux de surface.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VEZIN LE COQUET AN 323
VEZIN LE COQUET AN 324

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00007620101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000076201
Ancien identifiant SIS
35SIS02478
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société DELACROIX SA a été autorisée à exploiter des entrepôts de stockage de produits agro pharmaceutiques ou de grandes cultures et jardin par arrêté préfectoral (modifié) du 16 décembre 1996.
La société a cessé son activité en 2005.

Des diagnostics environnementaux réalisés en entre 2004 et 2005, dans le cadre de la cessation d'activité, ont mis en évidence :
- une légère source de pollution des sols en arsenic, probablement d'origine géochimique, entraînant un impact par lessivage ;
- la détection en faible concentration en isoproturon ;
- une contamination en métaux lourds des sédiments du fossé drainant, en arsenic, chrome total, cuivre, plomb et nickel. L'origine est probablement due à l'ensemble des activités passées et actuelles sur le site puisque le fossé draine l'ensemble de la zone d'activités ;
- plusieurs impacts sur la nappe d'eau superficielle, dus à la présence de l'ancienne activité de casse auto et ferrailleur, pour les sulfates et le nickel.
Des teneurs résiduelles de plomb sont présentes dans les eaux souterraines.
- l'absence confirmée d'impact constaté pour les hydrocarbures totaux et les autres métaux sur l'ensemble des 8 piézomètres installés ;
- l'absence d'impact sur les eaux de surface.

Une nouvelle activité industrielle est exercée sur le site.
Observations: La pollution est due à diverses activités exercées sur la ZAC des Trois Marches.
Aucun diagnostic environnemental n'a été réalisé sur les autres parcelles de la ZAC.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VEZIN LE COQUET AN 323
VEZIN LE COQUET AN 324