SSP0000835

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000835

Nom usuel Ancienne décharge de la Marionnette
Commune(s) 35236 REDON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000083501 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000083501

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les déchets agricoles, les déchets d'artisans, les gravats de démolition, les encombrants, les déchets verts et des déchets toxiques (piles, autres).

Les dépôts ont eu lieu de 1972 à 1994.

La supericie du dépôt est de 30 000 m² pour une hauteur moyenne de 4 mètres et une hauteur de front de 5 mètres.
Observations: Le site a fait l'objet d'une étude environnementale en 2002.
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les déchets agricoles, les déchets d'artisans, les gravats de démolition, les encombrants, les déchets verts et des déchets toxiques (piles, autres).

Les dépôts ont eu lieu de 1972 à 1994.

La supericie du dépôt est de 30 000 m² pour une hauteur moyenne de 4 mètres et une hauteur de front de 5 mètres.
Observations: Le site a fait l'objet d'une étude environnementale en 2002.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00008350101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000083501
Ancien identifiant SIS
35SIS02560
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les déchets agricoles, les déchets d'artisans, les gravats de démolition, les encombrants, les déchets verts et des déchets toxiques (piles, autres).

Les dépôts ont eu lieu de 1972 à 1994.

La supericie du dépôt est de 30 000 m² pour une hauteur moyenne de 4 mètres et une hauteur de front de 5 mètres.
Observations: Le site a fait l'objet d'une étude environnementale en 2002.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
REDON 1 ZA 546 35