SSP0000895
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000895 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge de Bélouze | ||||||||
| Commune(s) |
35016 BAULON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000089501 |
| Date de dernière mise à jour | 12/02/2021 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères.
Les dépôts ont eu lieu de 1971 à 1978. Le site a été recouvert par de la terre argileuse. Observations: Le site est situé dans la Zone Natura 2000 Vallée du Canut. Une partie de la parcelle D845 et l’intégralité de la parcelle D849 sont sous convention de gestion Natura 2000 avec le département d’Ille-et-Vilaine. |
| Description | Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères.
Les dépôts ont eu lieu de 1971 à 1978. Le site a été recouvert par de la terre argileuse. Observations: Le site est situé dans la Zone Natura 2000 Vallée du Canut. Une partie de la parcelle D845 et l’intégralité de la parcelle D849 sont sous convention de gestion Natura 2000 avec le département d’Ille-et-Vilaine. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00008950101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000089501 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
35SIS02623
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères.
Les dépôts ont eu lieu de 1971 à 1978. Le site a été recouvert par de la terre argileuse. Observations: Le site est situé dans la Zone Natura 2000 Vallée du Canut. Une partie de la parcelle D845 et l’intégralité de la parcelle D849 sont sous convention de gestion Natura 2000 avec le département d’Ille-et-Vilaine. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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