SSP0000979

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000979

Nom usuel Ancienne décharge de La Guesnaye
Commune(s) 35171 MEDREAC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000097901 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000097901

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants, les déchets verts, les déchets industriels banals, les déchets industriels spéciaux et les gravats.

La superficie du dépôt est de 3 500 à 4 500 m² pour une hauteur moyenne de 10m environ et une hauteur de front de 15 m.
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants, les déchets verts, les déchets industriels banals, les déchets industriels spéciaux et les gravats.

La superficie du dépôt est de 3 500 à 4 500 m² pour une hauteur moyenne de 10m environ et une hauteur de front de 15 m.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00009790101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000097901
Ancien identifiant SIS
35SIS02717
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants, les déchets verts, les déchets industriels banals, les déchets industriels spéciaux et les gravats.

La superficie du dépôt est de 3 500 à 4 500 m² pour une hauteur moyenne de 10m environ et une hauteur de front de 15 m.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MEDREAC 0C 114