SSP0000987

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000987

Nom usuel Ancienne décharge de Sainte Croix
Commune(s) 35239 RETIERS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000098701 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000098701

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les gravats de démolition, les déchets verts, les encombrants et les déchets d'artisans.

Les dépôts ont eu lieu de 1975 à 1999 (arrêté préfectoral).

La superficie du dépôt est de 5 000 m² pour une hauteur moyenne de 10 m.
Description Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les gravats de démolition, les déchets verts, les encombrants et les déchets d'artisans.

Les dépôts ont eu lieu de 1975 à 1999 (arrêté préfectoral).

La superficie du dépôt est de 5 000 m² pour une hauteur moyenne de 10 m.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00009870101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000098701
Ancien identifiant SIS
35SIS02728
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les gravats de démolition, les déchets verts, les encombrants et les déchets d'artisans.

Les dépôts ont eu lieu de 1975 à 1999 (arrêté préfectoral).

La superficie du dépôt est de 5 000 m² pour une hauteur moyenne de 10 m.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
RETIERS 1 YH 16 35