SSP0000995
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000995 |
||||||||
| Nom usuel | Ancienne décharge du Pont du Chat | ||||||||
| Commune(s) |
35303 SAINT OUEN LA ROUERIE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000099501 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les gravats de démolition, les déchets verts, les encombrants, les déchets d'artisans et les déchets agricoles.
Les dépôts ont cessé le 5 mai 1997 (arrêté municipal). La superficie du dépôt est de 3 000 m² pour une hauteur moyenne de 4 m et une hauteur de front de 7 m. Le site a été reconverti en lieu de dépôt de déchets inertes et de gravats. |
| Description | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les gravats de démolition, les déchets verts, les encombrants, les déchets d'artisans et les déchets agricoles.
Les dépôts ont cessé le 5 mai 1997 (arrêté municipal). La superficie du dépôt est de 3 000 m² pour une hauteur moyenne de 4 m et une hauteur de front de 7 m. Le site a été reconverti en lieu de dépôt de déchets inertes et de gravats. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00009950101 |
|||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000099501 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
35SIS02737
|
|||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les gravats de démolition, les déchets verts, les encombrants, les déchets d'artisans et les déchets agricoles.
Les dépôts ont cessé le 5 mai 1997 (arrêté municipal). La superficie du dépôt est de 3 000 m² pour une hauteur moyenne de 4 m et une hauteur de front de 7 m. Le site a été reconverti en lieu de dépôt de déchets inertes et de gravats. |
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
