SSP0000999
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000999 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge du Bois Gerouin | ||||||||
| Commune(s) |
35354 VIEUX VIEL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000099901 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les gravats de démolition, les déchets d'artisans et les encombrants.
La superficie du dépôt est de 2 500 m² pour une hauteur moyenne de 5-6 m et une hauteur de front de 10 m. Les dépôts ont eu lieu jusqu'à l'ouverture de la déchetterie. Quelques dépôts de gravats ont eu lieu après la fermeture de la décharge. Les dépôts ont été recouverts de terre et le site laissé en l'état. Observations: Décharge utilisée par les communes de Vieux-Viel et de Sougéal. |
| Description | Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les gravats de démolition, les déchets d'artisans et les encombrants.
La superficie du dépôt est de 2 500 m² pour une hauteur moyenne de 5-6 m et une hauteur de front de 10 m. Les dépôts ont eu lieu jusqu'à l'ouverture de la déchetterie. Quelques dépôts de gravats ont eu lieu après la fermeture de la décharge. Les dépôts ont été recouverts de terre et le site laissé en l'état. Observations: Décharge utilisée par les communes de Vieux-Viel et de Sougéal. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00009990101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000099901 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
35SIS02741
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les gravats de démolition, les déchets d'artisans et les encombrants.
La superficie du dépôt est de 2 500 m² pour une hauteur moyenne de 5-6 m et une hauteur de front de 10 m. Les dépôts ont eu lieu jusqu'à l'ouverture de la déchetterie. Quelques dépôts de gravats ont eu lieu après la fermeture de la décharge. Les dépôts ont été recouverts de terre et le site laissé en l'état. Observations: Décharge utilisée par les communes de Vieux-Viel et de Sougéal. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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