SSP0001032

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001032

Nom usuel Ancienne décharge de Roch Ar Vran
Commune(s) 56066 GOURIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000103201 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000103201

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants, les déchets de jardin, les pots de peinture, les bidons d'huile et des déblais et gravats en grande quantité.

Du brûlage fréquent de déchets était fait sur le site.

La décharge a été exploitée de 1965 à 2000.

La superficie du dépôt est de 5 000 m² pour une hauteur de front de 6m.

Des travaux de réhabilitation ont été réalisés en 2003, avec les subventions de l'ADEME :
- nettoyage du site et de ses abords,
- reprofilage et nivellement du massif de déchets,
- talus argileux créés en pied de front,
- couche de fermeture argileuse,
- couche de couverture (terre végétale) et ensemencement d'herbacées,
- fossé d'évacuation des eaux pluviales au Sud, à l'Est et au Nord.
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants, les déchets de jardin, les pots de peinture, les bidons d'huile et des déblais et gravats en grande quantité.

Du brûlage fréquent de déchets était fait sur le site.

La décharge a été exploitée de 1965 à 2000.

La superficie du dépôt est de 5 000 m² pour une hauteur de front de 6m.

Des travaux de réhabilitation ont été réalisés en 2003, avec les subventions de l'ADEME :
- nettoyage du site et de ses abords,
- reprofilage et nivellement du massif de déchets,
- talus argileux créés en pied de front,
- couche de fermeture argileuse,
- couche de couverture (terre végétale) et ensemencement d'herbacées,
- fossé d'évacuation des eaux pluviales au Sud, à l'Est et au Nord.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00010320101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000103201
Ancien identifiant SIS
56SIS02781
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants, les déchets de jardin, les pots de peinture, les bidons d'huile et des déblais et gravats en grande quantité.

Du brûlage fréquent de déchets était fait sur le site.

La décharge a été exploitée de 1965 à 2000.

La superficie du dépôt est de 5 000 m² pour une hauteur de front de 6m.

Des travaux de réhabilitation ont été réalisés en 2003, avec les subventions de l'ADEME :
- nettoyage du site et de ses abords,
- reprofilage et nivellement du massif de déchets,
- talus argileux créés en pied de front,
- couche de fermeture argileuse,
- couche de couverture (terre végétale) et ensemencement d'herbacées,
- fossé d'évacuation des eaux pluviales au Sud, à l'Est et au Nord.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GOURIN ZX 20