SSP0001038

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001038

Nom usuel Ancienne décharge de Saint-Yves
Commune(s) 56076 GUERN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000103801 12/03/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000103801

Date de dernière mise à jour 12/03/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets non dangereux, dont des ordures ménagères, des déchets verts, des encombrants et des gravats.

La superficie des dépôts est de 1500 m² pour une hauteur de front de 15 m.

Le site n'a pas été réaménagé.
Description Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets non dangereux, dont des ordures ménagères, des déchets verts, des encombrants et des gravats.

La superficie des dépôts est de 1500 m² pour une hauteur de front de 15 m.

Le site n'a pas été réaménagé.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00010380101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000103801
Ancien identifiant SIS
56SIS02788
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets non dangereux, dont des ordures ménagères, des déchets verts, des encombrants et des gravats.

La superficie des dépôts est de 1500 m² pour une hauteur de front de 15 m.

Le site n'a pas été réaménagé.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GUERN YA 7