SSP0001043
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001043 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge de Hervéno | ||||||||
| Commune(s) |
56089 INGUINIEL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000104301 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants, les cadavres d'animaux, les gravats et les déchets verts.
Les dépôts ont cessé en 1993. La superficie du dépôt est de 3 300 m² pour une hauteur de front de 8 m. Le site a été réhabilité en 2013 par la communauté de commune : - nettoyage du site (sans retrait des déchets) et de ses abords, - terrassement déblais-remblais des déchets, - canalisation du ruisseau, - création de fossé en pied de front, - couche de fermeture de 0,30 m d'argile sur l'ensemble du site, - couche de finition de terre végétale de 0,30 m sur l'ensemble du site, - ensemencement d'herbacées. Les travaux ont été réceptionnés le 6 novembre 2013. |
| Description | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants, les cadavres d'animaux, les gravats et les déchets verts.
Les dépôts ont cessé en 1993. La superficie du dépôt est de 3 300 m² pour une hauteur de front de 8 m. Le site a été réhabilité en 2013 par la communauté de commune : - nettoyage du site (sans retrait des déchets) et de ses abords, - terrassement déblais-remblais des déchets, - canalisation du ruisseau, - création de fossé en pied de front, - couche de fermeture de 0,30 m d'argile sur l'ensemble du site, - couche de finition de terre végétale de 0,30 m sur l'ensemble du site, - ensemencement d'herbacées. Les travaux ont été réceptionnés le 6 novembre 2013. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00010430101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000104301 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
56SIS02794
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants, les cadavres d'animaux, les gravats et les déchets verts.
Les dépôts ont cessé en 1993. La superficie du dépôt est de 3 300 m² pour une hauteur de front de 8 m. Le site a été réhabilité en 2013 par la communauté de commune : - nettoyage du site (sans retrait des déchets) et de ses abords, - terrassement déblais-remblais des déchets, - canalisation du ruisseau, - création de fossé en pied de front, - couche de fermeture de 0,30 m d'argile sur l'ensemble du site, - couche de finition de terre végétale de 0,30 m sur l'ensemble du site, - ensemencement d'herbacées. Les travaux ont été réceptionnés le 6 novembre 2013. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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