SSP0001075
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001075 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge de la Butte du Lin | ||||||||
| Commune(s) |
56147 NIVILLAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000107501 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets dont une partie concerne les mâchefers de l'usine d'incinération voisine et l'autre partie concerne les gravats et les déchets verts.
Les dépôts de mâchefers ont débuté en 1991 (Arrêté Préfectoral). Les dépôts des gravats et des déchets verts proviendraient de la déchetterie voisine (brûlages). La superficie du dépôt des mâchefers est de 8 000 m² pour une hauteur moyenne de 5 m. La superficie du dépôt des gravats et des déchets verts est de 2 000 m² pour une hauteur moyenne de 3 m. |
| Description | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets dont une partie concerne les mâchefers de l'usine d'incinération voisine et l'autre partie concerne les gravats et les déchets verts.
Les dépôts de mâchefers ont débuté en 1991 (Arrêté Préfectoral). Les dépôts des gravats et des déchets verts proviendraient de la déchetterie voisine (brûlages). La superficie du dépôt des mâchefers est de 8 000 m² pour une hauteur moyenne de 5 m. La superficie du dépôt des gravats et des déchets verts est de 2 000 m² pour une hauteur moyenne de 3 m. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00010750101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000107501 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
56SIS02826
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets dont une partie concerne les mâchefers de l'usine d'incinération voisine et l'autre partie concerne les gravats et les déchets verts.
Les dépôts de mâchefers ont débuté en 1991 (Arrêté Préfectoral). Les dépôts des gravats et des déchets verts proviendraient de la déchetterie voisine (brûlages). La superficie du dépôt des mâchefers est de 8 000 m² pour une hauteur moyenne de 5 m. La superficie du dépôt des gravats et des déchets verts est de 2 000 m² pour une hauteur moyenne de 3 m. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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