SSP0001113
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001113 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge des Buttes des 5 Moulins | ||||||||
| Commune(s) |
56221 SAINT JACUT LES PINS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000111301 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants, les déchets de jardin, les gravats et les carcasses de voitures.
Les dépôts ont cessé en 1996. La superficie du dépôt est de 2 000 m² pour une hauteur de front de 2 m. Le site a été réhabilité en 1999 en espace vert non ouvert au public. |
| Description | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants, les déchets de jardin, les gravats et les carcasses de voitures.
Les dépôts ont cessé en 1996. La superficie du dépôt est de 2 000 m² pour une hauteur de front de 2 m. Le site a été réhabilité en 1999 en espace vert non ouvert au public. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00011130101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000111301 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
56SIS02865
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants, les déchets de jardin, les gravats et les carcasses de voitures.
Les dépôts ont cessé en 1996. La superficie du dépôt est de 2 000 m² pour une hauteur de front de 2 m. Le site a été réhabilité en 1999 en espace vert non ouvert au public. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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