SSP0001181

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001181

Nom usuel Ancienne décharge de Lambezegou
Commune(s) 29139 LOPEREC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000118101 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000118101

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les déchets verts et les gravats.

Les dépôts ont débuté en 1970 (arrêté municipal de fonctionnement). La date de fin des dépôts n’est pas connue mais d’après les photos aériennes IGN, elle se situe entre 2000 et 2005.

La surface du site est de 1000 m² pour une hauteur de 5 m.

Les travaux de réhabilitation ont consisté à :
- nettoyage, débroussaillage et scarification du site;
- talutage et remise en forme;
- mise en oeuvre d'argile pour la couche de fermeture;
- mise en oeuvre de terre végétale pour la couche de finition;
- mise en place d'une clôture et d'un fossé.
Description Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les déchets verts et les gravats.

Les dépôts ont débuté en 1970 (arrêté municipal de fonctionnement). La date de fin des dépôts n’est pas connue mais d’après les photos aériennes IGN, elle se situe entre 2000 et 2005.

La surface du site est de 1000 m² pour une hauteur de 5 m.

Les travaux de réhabilitation ont consisté à :
- nettoyage, débroussaillage et scarification du site;
- talutage et remise en forme;
- mise en oeuvre d'argile pour la couche de fermeture;
- mise en oeuvre de terre végétale pour la couche de finition;
- mise en place d'une clôture et d'un fossé.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00011810101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000118101
Ancien identifiant SIS
29SIS02949
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les déchets verts et les gravats.

Les dépôts ont débuté en 1970 (arrêté municipal de fonctionnement). La date de fin des dépôts n’est pas connue mais d’après les photos aériennes IGN, elle se situe entre 2000 et 2005.

La surface du site est de 1000 m² pour une hauteur de 5 m.

Les travaux de réhabilitation ont consisté à :
- nettoyage, débroussaillage et scarification du site;
- talutage et remise en forme;
- mise en oeuvre d'argile pour la couche de fermeture;
- mise en oeuvre de terre végétale pour la couche de finition;
- mise en place d'une clôture et d'un fossé.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LOPEREC 0F 314