SSP0001195

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001195

Nom usuel Ancienne décharge de Pen Goayen
Commune(s) 29173 PLONEIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000119501 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000119501

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à trois carrières remblayées par des déchets, dont les ordures ménagères, les ferrailles, les encombrants, les monstres, les déchets agricoles et les déchets industriels banals. Le site a fait l'objet d'un tri des ferrailles et des encombrants.

Les dépôts ont eu lieu de 1973 (arrêté préfectoral d'autorisation) à 1988.

La superficie du dépôt est de 5 000 m² pour une hauteur de 7 m au maximum.

Le site a reçu un volume de 30 000 m3 de déchets.

Le site a été réhabilité en 2000 : comblement et reprofilage afin d'atteindre le niveau avec le haut du front de l'ancienne carrière.
Description Le site correspond à trois carrières remblayées par des déchets, dont les ordures ménagères, les ferrailles, les encombrants, les monstres, les déchets agricoles et les déchets industriels banals. Le site a fait l'objet d'un tri des ferrailles et des encombrants.

Les dépôts ont eu lieu de 1973 (arrêté préfectoral d'autorisation) à 1988.

La superficie du dépôt est de 5 000 m² pour une hauteur de 7 m au maximum.

Le site a reçu un volume de 30 000 m3 de déchets.

Le site a été réhabilité en 2000 : comblement et reprofilage afin d'atteindre le niveau avec le haut du front de l'ancienne carrière.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00011950101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000119501
Ancien identifiant SIS
29SIS02963
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à trois carrières remblayées par des déchets, dont les ordures ménagères, les ferrailles, les encombrants, les monstres, les déchets agricoles et les déchets industriels banals. Le site a fait l'objet d'un tri des ferrailles et des encombrants.

Les dépôts ont eu lieu de 1973 (arrêté préfectoral d'autorisation) à 1988.

La superficie du dépôt est de 5 000 m² pour une hauteur de 7 m au maximum.

Le site a reçu un volume de 30 000 m3 de déchets.

Le site a été réhabilité en 2000 : comblement et reprofilage afin d'atteindre le niveau avec le haut du front de l'ancienne carrière.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PLONEIS ZO 31