SSP0001220

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001220
Nom usuel Ancienne décharge de la Forêt du Duc
Commune(s) 29229 QUEMENEVEN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000122001 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000122001
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les monstres, les déchets verts et les gravats.

Les dépôts ont eu lieu de 1985 (autorisation) à 1999.

Des travaux de réhabilitation ont été réalisés :
- nettoyage du site et de ses abords, enlèvement du grillage périphérique ;
- nivellement du massif : pente de 3% en tout point orientée au Nord ;
- réalisation d'une couche de fermeture du massif : couche de fermeture de 1 m de remblais compacté avec pente de 3% minimum en tout point ;
- réalisation d'un fossé de récupération des eaux pluviales en limite Nord du site (en pied de talus) avec disposition d'un remblai compacté en fond et sur les bords du fossé (connexion de ce fossé avec le puisard à l'Ouest de la décharge) ;
- réalisation d'un réseau de fossés de récupération des eaux de ruissellement en limites Sud et Ouest de la parcelle empruntant les chemins actuels, prolongement de ce réseau jusqu'au puisard ;
- réalisation d'une couche de finition de 0,30 m avec pente de 3% minimum en tout point (terre végétale) ;
- plantation d'arbres en mélanges ( 400 unités).
Description Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les monstres, les déchets verts et les gravats.

Les dépôts ont eu lieu de 1985 (autorisation) à 1999.

Des travaux de réhabilitation ont été réalisés :
- nettoyage du site et de ses abords, enlèvement du grillage périphérique ;
- nivellement du massif : pente de 3% en tout point orientée au Nord ;
- réalisation d'une couche de fermeture du massif : couche de fermeture de 1 m de remblais compacté avec pente de 3% minimum en tout point ;
- réalisation d'un fossé de récupération des eaux pluviales en limite Nord du site (en pied de talus) avec disposition d'un remblai compacté en fond et sur les bords du fossé (connexion de ce fossé avec le puisard à l'Ouest de la décharge) ;
- réalisation d'un réseau de fossés de récupération des eaux de ruissellement en limites Sud et Ouest de la parcelle empruntant les chemins actuels, prolongement de ce réseau jusqu'au puisard ;
- réalisation d'une couche de finition de 0,30 m avec pente de 3% minimum en tout point (terre végétale) ;
- plantation d'arbres en mélanges ( 400 unités).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00012200101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000122001
Ancien identifiant SIS
29SIS02991
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les monstres, les déchets verts et les gravats.

Les dépôts ont eu lieu de 1985 (autorisation) à 1999.

Des travaux de réhabilitation ont été réalisés :
- nettoyage du site et de ses abords, enlèvement du grillage périphérique ;
- nivellement du massif : pente de 3% en tout point orientée au Nord ;
- réalisation d'une couche de fermeture du massif : couche de fermeture de 1 m de remblais compacté avec pente de 3% minimum en tout point ;
- réalisation d'un fossé de récupération des eaux pluviales en limite Nord du site (en pied de talus) avec disposition d'un remblai compacté en fond et sur les bords du fossé (connexion de ce fossé avec le puisard à l'Ouest de la décharge) ;
- réalisation d'un réseau de fossés de récupération des eaux de ruissellement en limites Sud et Ouest de la parcelle empruntant les chemins actuels, prolongement de ce réseau jusqu'au puisard ;
- réalisation d'une couche de finition de 0,30 m avec pente de 3% minimum en tout point (terre végétale) ;
- plantation d'arbres en mélanges ( 400 unités).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
QUEMENEVEN ZY 87