Fiche Infosols - SSP0001242

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001242

Nom usuel

VERRIERS D'AQUITAINE

Commune(s)

33039 BEGLES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000124201			04/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000124201

Date de dernière mise à jour

04/01/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

33.0174 (BASOL)

Environnement

Ancienne verrerie exploitée depuis 1948 par la société VERRERIES CRISTALLERIES DE BEGLES. Les activités de fabrication et de travail du verre ont induit l'emploi de composés comportant, outre la silice, des oxydes métalliques (arsenic, zinc, cobalt, etc.). La société LES VERRIERS D'AQUITAINE S.A.S., dernier exploitant en date, a été mise en liquidation judiciaire le 16 novembre 2005, par décision du Tribunal de Commerce de Bordeaux, puis radiée du registre du commerce et des sociétés le 09 octobre 2008.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 4 861 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement urbain dense. Les bâtiments ont été démolis. Actuellement, la majeure partie du site est non réutilisée. Une partie du site est occupée par un boulodrome (parcelle cadastrale AE368).
Observations: Un diagnostic initial de pollution des sols a montré des teneurs anormalement élevées en Fer, ainsi qu'une contamination significative en hydrocarbures et en métaux (Arsenic, Plomb, Cadmium et Chrome).
L'arrêté préfectoral du 29 novembre 2004 prescrit à l'encontre de l'exploitant, la réalisation d'un diagnostic approfondi du site. Aucune suite n'a été donnée depuis.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Description

1 - CONTEXTE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE
Suite à la liquidation de la verrerie, la reprise des activités a fait l'objet d'un récépissé de déclaration n°14599 délivré le 11/02/1999 à la S.A. VERRERIE SOUFLEE BOUCHE BEGLAISE. Cet établissement, d'un point de vue administratif, est spécialisé dans la fabrication du verre et son travail. Ces activités sont répertoriées sous les rubriques 2530-1b et 2530-b de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

L'activité est, pour l'essentiel, la production de verre clair. Celle-ci est complétée par la fabrication de verre soufflé et d'opérations de satinage mettant en oeuvre de l'acide chlorhydrique, de l'acide fluorhydrique et bi-fluorure d'ammonium) ainsi que des peintures à base d'arsenic, de cadmium et de plomb entre autres.

Le récépissé n°15798 du 23/04/2004 fait état du changement d'exploitant au nom la S.A.S. LES VERRIES D'AQUITAINE. La S.A.S VERRIERS D'AQUITAINE a été mise en liquidation judiciaire le 16/11/2005. Maître MAYON est nommé mandataire liquidateur. Depuis, les bâtiments ont été démolis et le site est en friche.

2 - Mise en sécurité
Le 11/01/2006, la DRIRE rappelle au mandataire liquidateur ses obligations en matière de remise en état du site :
- évacuation des déchets et des produits dangereux,
- interdiction d'accès au site,
- suppresion des risques d'incendie et d'explosion,
- surveillance des effets sur l'environnement.
Il lui également demandé la date d'arrêt définitif et la production du mémoire de cessation d'activité.

3 - DIAGNOSTIC
Sur son initiative, l'exploitant fait réaliser en 2004 un diagnostic initial de pollutioon des sols (rapport I.E.E.B. du 24/04/2004) qui, malgré les incertitudes et imprécisions relatives à l'historique du site, fait apparaitre au niveau des sols des valeurs anormalement élevées en Fer, ainsi qu'une contamination, significative en hydrocarbures et en métaux (Arsenic, Plomb, Cadmium et Chrome) avec des teneurs très nettement supérieures aux valeurs de définition source/sol et aux valeurs de constat d'impact utilisées à l'époque. Aucune donnée n'est fournie concernant les eaux superficielles ou souterraines ainsi que sur les caractéristiques hydrogéologique du site.

L'étude de l'I.E.E.B. permet d'évaluer le classement du site en 1 pour l'impact des sols (à vérifier), nécessitant ainsi des investigations complémentaires.

L'arrêté préfectoral du 29/11/2004 prescrit le diagnostic approfondi du site à l'échéance de 3 mois (soit au 29/03/2005), ce diagnostic devant comporter :
- Une étude des sols établie à partir :
. de la compilation des données existantes et la visite des terrains
. des investigations sommaires des terrains éventuelles visant à acquérir les informations complémentaires ainsi que la caractérisation des sols (remblais, sols naturels, …).
- un classement du site selon la méthode d'évaluation simplifiée des risques, effectuée sur la base des informations recueillies dans le cadre de l'étude des sols en se référant au guide méthodologique visé au présent article (Version 2 – mars 2000).
- l'identification précise des sources de pollution et des polluants,
- la description hydrogéologique des milieux de transport (sol, eau, …), notamment par l'implantation de piézomètres et l'inventaire des puits du secteur étudié,
- la description des mécanismes de transfert des polluants dans ces milieux,
- l'estimation de l'extension de la pollution dans ces milieux, par notamment des analyses d’eau prélevée dans les puits particuliers situés à proximité du site,
- éventuellement, l'évaluation des impacts directs, indirect, voire cumulatifs existants.
- l'estimation des mesures à prendre pour réduire le degré actuel du risque à un niveau acceptable pour l'usage envisagé et pour éviter toute nouvelle pollution (étanchéification du site, traitement des effluents avant rejet, etc…)
- l'orientation des choix de filières de traitement éventuel des sources de pollution et des eaux, ces choix devant préciser les objectifs de dépollution en terme de concentration de polluants notamment, pour l'usage retenu.

Le projet de déménagement des installations sur un autre site a fait l'objet d'une réunion le 16 février 2005, à laquelle participaient les représentants de la verrerie et de la SAEMCIB (S.E.M. Ville de BEGLES), au terme de laquelle les 2 parties s'engageaient à réaliser le diagnostic approfondi prescrit par l'arrêté du 29/11/04.

Suite à la mise en liquidation de la société par décision du tribunal du 16/11/05, il a été rappelé à Maitre MAYON, mandataire liquidateur et exploitant es qualité, l'ensemble des obligations lui incombant, soit :
- la déclaration de cessation de l'activité au titre de l'article 34.1 du décret 77-1133 du 21 septembre 1977,
- la mise en sécurité du site,
- le diagnostic approfondi prescrit par l'arrêté du 29/11/04.

Aucune suite n'a été donnée depuis.

4 - TRAVAUX
Les bâtiments ont été démolis à une date inconnue de la DRIRE. Le site est en friche.

4 - CESSION
A priori, aucun projet de reconversion ou de rénovation urbaine n'est connu sur ce site.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0174--1.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0174--2.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BEGLES	1	AE	366	33
BEGLES	1	AE	365	33
BEGLES	1	AE	368	33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00012420101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000124201

Ancien identifiant SIS

33SIS03015

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	Plan cadatral
⇓ Télécharger	AP - 21/02/19

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BEGLES	1	AE	366	33
BEGLES	1	AE	365	33
BEGLES	1	AE	368	33