SSP0001251
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001251 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge POLYREY | ||||||||
| Commune(s) |
24023 BANEUIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000125101 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/12/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
24.0043 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne décharge de déchets industriels et banals située sur la commune de Baneuil (24), provenant de l'usine Polyrey de Couze. Les dépôts ont eu lieu de 1970 à 1988. Cette décharge n'a jamais fait l'objet d'une autorisation au titre des ICPE. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 34 432 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe à 2 km au nord de l'usine. La plate-forme actuelle d’une superficie d’un demi-hectare environ est le résultat du remblaiement par les déchets de l’usine. La plate-forme est enherbée, ce qui la différencie nettement du paysage naturel environnant. Observations: Le rapport de diagnostic de contamination des sol d'août 2006 a confirmé la présence de déchets de diverses natures tels que papier kraft, agglomérés, éléments stratifiés, palettes en bois, feuillards. Il a révélé par ailleurs la présence de polluants tels que les phénols et les métaux (Plomb, Baryum, Chrome et Cuivre). Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | 1 - DIAGNOSTIC
Suite au rachat de Polyrey, le site de la décharge est resté dans les actifs du groupe International Paper. Ce dernier a fait réalisé un diagnostic en août 2006 en vue d'une éventuelle vente à la commune de Baneuil. Ce diagnostic confirme la présence de déchets de diverses natures telles que papier kraft, agglomérés, éléments stratifiés, palettes bois, feuillards, etc. Il révèle par ailleurs la présence de polluants tels que les phénols et les métaux (Plomb, Barym, Chrome et Cuivre). Le plan topographique met en évidence une pente du dépôt de 6% et du talus de pied de l'ordre de 50%. Le sous-sol est karstique, il n'y a pas de nappe phréatique. Le 22/02/2007, la DRIRE demande au responsable, International Paper, de compléter l'étude d'impact sur le milieu souterrain, de mettre en place le suivi de la qualité des eaux souterraines et de mettre en place un confinement étanche de la décharge. L'étude hydrogéologique est remise fin mai 2007 et fait état d'un milieu karstifié avec la présence d'une source. 2 - TRAVAUX Le 14/09/2007, la DRIRE demande à l'exploitant de proposer avant fin 2007, les scénarios de réhabilitation de la décharge en fonction du projet de déchetterie (conteneurs d'ordures ménagères) retenu par la commune de Baneuil. Le 28/11/2007, lors d'une réunion en mairie, il a été demandé à l'exploitant de remettre le dossier pour fin mars 2008. Le rapport des mesures de sécurisation de long terme au regard des usages envisagés, daté de juillet 2008, est remis à la DRIRE le 01/10/2008. On s'achemine vers la mise en place d'une couverture semi-perméable constituée par exemple d'une couche de remblais, d'un géocomposite, d'un drainage et d'une couche végétale. L'arrêté de travaux est prévu avant avril 2009. 3 - RESTRICTION D'USAGES La mairie de Baneuil dispose d’une carte communale sur laquelle le terrain est classé en espace naturel non constructible. Cependant, le représentant de la mairie a fait part du projet d’utiliser ces terrains et plus spécialement la plate-forme remblayée comme site de transit des ordures ménagères collectées sur la commune. La plate-forme remblayée et étanchée doit faire l’objet d'une servitude pour fixer les restrictions d’usage des terrains et garder la mémoire de ce site pour le futur. 4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Le réseau de surveillance mis en place en janvier 2008 comporte 2 puits privés existants et 2 piézomètres. Les campagnes de prélèvements et d'analyses effectuées en janvier et le 07 avril 2008 sur les paramètres : phénols, formaldéhyde, métaux, hydrocarbures et azote montrent l'absence d'impact de la décharge sur les eaux souterraines dont le niveau de la nappe se situe entre 17 et 46 mètres par rapport au sol. La campagne de juillet 2008 confirme ces résultats. Les modalités de surveillance pourraient désormais se limiter à une fréquence semestrielle, voire annuelle, sur un nombre de paramètres représentatifs restreints. 5 - SERVITUDES L'arrêté qui prescrira les travaux de réhabilitation, prescrira également la mise en place d'une servitude dont la procédure sera laissée au choix de l'exploitant. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
13/09/2007 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2008-07-07 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : pas d'impact constaté
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00012510101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000125101 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
24SIS03025
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Ancienne décharge de déchets industriels et banals située sur la commune de Baneuil (24), provenant de l'usine Polyrey de Couze. Les dépôts ont eu lieu de 1970 à 1988. Cette décharge n'a jamais fait l'objet d'une autorisation au titre des ICPE. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 34 432 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe à 2 km au nord de l'usine. La plate-forme actuelle d’une superficie d’un demi-hectare environ est le résultat du remblaiement par les déchets de l’usine. La plate-forme est enherbée, ce qui la différencie nettement du paysage naturel environnant. Observations: Le rapport de diagnostic de contamination des sol d'août 2006 a confirmé la présence de déchets de diverses natures tels que papier kraft, agglomérés, éléments stratifiés, palettes en bois, feuillards. Il a révélé par ailleurs la présence de polluants tels que les phénols et les métaux (Plomb, Baryum, Chrome et Cuivre). Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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