SSP0001255
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001255 |
||||||||
| Nom usuel | NITROCHIMIE (Société EPC France) | ||||||||
| Commune(s) |
62132 BILLY BERCLAU 62895 WINGLES |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000125501 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 21/09/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
62.0081 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Description du site :
- Le site comprenait une zone dédiée à la fabrication d’explosifs, des dépôts d’explosifs et des stockages de matières premières. Suite à une explosion qui s’est déroulée le 27 mars 2003, et à l’évolution du marché des explosifs civils en France, le site a connu plusieurs réductions d’activité, ayant conduit in fine à la cessation totale d’activité à fin 2007 : - en octobre 2003 : arrêt des fabrications de dynamite ; - en février 2004 : diminution du stockage de nitrate d’ammonium de 2000t à 2x196t ; - en avril 2004 : diminution des charges des dépôts d’explosifs à 127,7t ; - en 2006 : dépôt du dossier d’arrêt des fabrications des explosifs de type nitrate fioul et du stockage des explosifs (avec prise d’effet à fin mars 2007). - L'établissement se trouve en bordure du canal de la Deûle, dans une zone peu urbanisée. Pollution des sols : - Zones de stockage et de la cuve journalière du DNT (Nord-Ouest du site) : Ces zones étaient concernées par des pollutions des terres au Di-NitroToluène (DNT). Ces pollutions étaient suffisamment concentrées géographiquement pour pouvoir être traitées par excavation (300 à 400 m2 excavés). Les terres excavées ont été éliminées en centre de stockage. Après excavation, des analyses en bords en fonds de fouille ont été réalisées. La qualité des sols au droit des zones dépolluées est désormais compatible avec un usage résidentiel. - Ancien four à plomb et atelier dénitrante : Ces 2 zones sont concernées par des pollutions des terres au plomb. En particulier, au droit de l’atelier dénitrante, les analyses de 2005 et 2007 ont relevé des concentrations de plomb dans les terres pouvant aller jusqu’à 1 100 et 560 mg/kg (resp.). Cette pollution au plomb est peu ciblée géographiquement. Le traitement par excavation des terres est donc apparu donc comme peu pertinent. Cette substance a été retenue parmi les sources de pollution dans l’évaluation des Risques Sanitaires. Il est à noter que des concentrations en Zinc supérieures au bruit de fond géochimique ont été relevées, sans toutefois dépasser les valeurs de référence retenues. De plus, pour l’atelier dénitrante, il n’a été mesuré qu’une seule concentration en Mercure très légèrement supérieure à la valeur référence retenue. Le Mercure est peu mobile car peu soluble dans l’eau. En raison de cette faible mobilité, du faible nombre de dépassement de valeur de référence (1 mesure) et de la faible amplitude du dépassement, le Mercure n’a pas été retenu dans l’évaluation sanitaire de l’impact du site. - Atelier 62 : Cette zone est concernée par une pollution des terres aux hydrocarbures (totaux), depuis la rupture d’une canalisation d’alimentation en fioul domestique lors de l’exploitation du site. Des concentrations en hydrocarbures totaux ont été mesurées au maximum à 7 600 mg/kg en 2005 et au maximum à 4 740 mg/kg en 2007. Lors de la réalisation des piézomètres de contrôle, une concentration maximale de 989 mg/kg a été mesurée en avril 2012. Il est à noter qu’aucune concentration supérieure aux limites de détection n’a été mesurée pour le Benzène, le Toluène, l'Ethylbenzène et le Xylène (BTEX). Dans la zone de l’atelier 62, les analyses réalisées ont permis de noter des concentrations relativement élevées en ammonium (NH4+) : jusqu’à 4 400 mg/kg dans les terres en 2007. Mais, il n’existe pas de valeur de référence pour cette espèce chimique. Pollutions résiduelles des terres : En conclusion, les pollutions résiduelles de terres du site de Nitrochimie / Billy-Berclau confirmées par des mesures sont des pollutions : - aux hydrocarbures totaux et à l’ammonium dans la zone de l’atelier 62 ; - au plomb au niveau de l’atelier dénitrante. Observations: Point administratif de la cessation d’activités : La fin des activités de production et de stockage de produits explosifs a été actée par arrêté préfectoral complémentaire du 31/07/2007. A l’issue des consultations réglementaires, la vocation industrielle du site a pu être actée par courrier de l’exploitant du 20/12/2007. Par la suite, l’exploitant a transmis son mémoire de cessation d’activité en février 2013. Des inspections de la DREAL ont eu lieu sur site les 18/09/2013 et 20/11/2014. Ces visites ont permis de suivre l’état d’avancement des actions de mise en sécurité prévues à l’art. R. 512-39-1 du Code de l’Environnement. En conclusion de la visite du 20/11/2014, la DREAL a noté que les actions de mise en sécurité du site ont bien été réalisées (au sens de l’art. R. 512-39-1 du Code de l’Environnement). Ces visites ont également été l’occasion de faire des remarques sur le mémoire de cessation d’activités. Ainsi le document de base a été complété par 4 autres rapports. La DREAL a donné acte de l'ensemble des documents constituant le mémoire de remise en état. Par rapport du 17/08/2016, la DREAL a dressé procès-verbal de récolement de la cessation d'activité du site de Nitrochimie. L'arrêté préfectoral du 14/11/2016 a imposé à l'exploitant les modalités de surveillance des eaux souterraines au droit de son établissement. Ceci permet notamment de s'assurer de l'absence d'impact des pollutions à l'extérieur du site. Enfin, l'exploitant a transmis un dossier de demande d'instauration de Servitudes d'Utilité Publique (SUP) en juin 2017. Cette demande porte uniquement sur des parcelles cadastrales situées à l'intérieur de l'établissement. Cette demande vise à prévenir l'exposition aux pollutions des travailleurs qui pourraient être amenés à fréquenter le site, et à conserver la mémoire de l'état du site. Ce dossier de demande d'instauration de SUP est en cours de traitement. Il a notamment fait l'objet d'une demande de compléments d'informations de la DREAL vers l'exploitant fin 2017. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | - Site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité. Investigations complémentaires faites dans le cadre de la cessation partielle d'activité.
- Des piézomètres de surveillance des eaux souterraines ont été mis en place dans ce cadre. - Dossier de cessation d'activité en date du 15/12/2006. - Dossier diagnostic et dimensionnement de pollution en date de décembre 2005. Le site est en classe 1 (à investiguer). - Sol pollué au nitrotoluène et dinitrotoluène, qui résulte des activités de fabrication d'explosifs qui étaient pratiquées sur le site sur 2 zones identifiées. - Sol impacté ponctuellement par le plomb dont la présence est liée à la qualité intrinsèque des matériaux utilisés en remblais, et par les hydrocarbures, lesquels sont dus à une fuite de canalisation. - Rapport d'intervention de Tauw Environnement sur le site de Nitrochimie en date du 14/10/2008. Il conclut qu'il est nécessaire de dépolluer le site et propose des mesures de remédiation. - Travaux de dépollution en septembre 2010: excavation de terres polluées et évacuation en centre d'enfouissement technique. - Rapport de Suivi des travaux de dépollution des sols, en date du 18/02/2011, transmis à l'administration. - Réalisation d'un mémoire de mise en sécurité et plan de gestion dans le cadre de la cessation d'activité en date du 13/12/2012. Il conclut que la pollution au DNT a été traitée, la pollution aux hydrocarbures ne présente pas de risques sous réserve d'un usage industriel, et la pollution au plomb ne présente pas de risque non plus, sous réserve d'un maintien du confinement. - Tout les transformateurs au pyralène ont été évacués. - Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage industriel et d'eau potable. - Site mis en sécurité vis-à-vis des tiers. - Action de l'administration toujours en cours. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
