SSP0001297

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001297
Nom usuel DECHARGE DECOTTEGNIE
Commune(s) 59252 FRELINGHIEN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000129701 26/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000129701
Date de dernière mise à jour 26/04/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0009 (BASOL)
Environnement Ce site à proximité de la D 945 a été exploité comme dépôt de gravats inertes par les établissements Decottegnie depuis 1982 et a été auparavant le siège d'une décharge sauvage où ont notamment été déversées des huiles industrielles.
La présence de déchets industriels spéciaux qui peuvent être des sources de pollution de sol et de la nappe (huiles solubles, matières de vidange, boues de curage, ...) a été constatée. La surface de la zone polluée est évaluée à 600 m2.
Une évaluation simplifiée des risques de 1997 a placé ce site en classe 1 (site nécessitant des investigations complémentaires). Cependant, à l'issue d'une étude détaillée des risques réalisée en juin 2000 et d'une remise en état sommaire, le site a été déclassé en classe 2 (site à surveiller).
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

Mai 1997 : Evaluation simplifiée des risques par ANTEA
Juin 2000 : Diagnostic approfondi/Proposition de réhabilitation et de suivi par ANTEA
Description - Arrêt d'exploitation de la décharge.
- Mise en place de la surveillance des eaux souterraines par deux piézomètres. Ajout d'un piézomètre en avril 2000. Les résultats de 2000 atteste d'une pollution aux hydrocarbures et au nickel sur les eaux souterraines. Depuis avril 2000, aucun document de surveillance transmis.
- Remise en état sommaire du site réalisée.
- Arrêté préfectoral du 12/12/1997 imposant la réalisation d'une étude diagnostic approfondi et évaluation détaillée des risques.
- Arrêté préfectoral du 20/11/2000 imposant la prescriptions complémentaires pour le confinement de la zone polluée et la surveillance des eaux souterraines.
- Étude diagnostic approfondie et évaluation détaillée des risques de la décharge réalisée : caractérisation de la décharge et de son environnement.
Le risque de transfert de pollution existe : la nappe contenue dans les limons située à proximité du site et recueillant les eaux de surface peut être, en période de hautes eaux, un vecteur de pollution vers une mare destinée à l'abreuvage d'animaux.
Le site est classé en classe 2 (site à surveiller) au titre de l'évaluation détaillée des risques de juin 2000.
- Action de l'administration toujours en cours sur ce site.
- En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Nickel
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/10/1995 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2000-06-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00012970101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000129701
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 17/12/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 13/05/2019
Nom(s) Usuel(s) SIS Décharge Decottegnie
Description Ce site à proximité de la D 945 a été exploité comme dépôt de gravats inertes par les établissements Decottegnie depuis 1982 et a été auparavant le siège d'une décharge sauvage où ont notamment été déversées des huiles industrielles.
La présence de déchets industriels spéciaux qui peuvent être des sources de pollution de sol et de la nappe (huiles solubles, matières de vidange, boues de curage, ...) a été constatée. La surface de la zone polluée est évaluée à 600 m2.
Une évaluation simplifiée des risques de 1997 a placé ce site en classe 1 (site nécessitant des investigations complémentaires). Cependant, à l'issue d'une étude détaillée des risques réalisée en juin 2000 et d'une remise en état sommaire, le site a été déclassé en classe 2 (site à surveiller).
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

Mai 1997 : Evaluation simplifiée des risques par ANTEA
Juin 2000 : Diagnostic approfondi/Proposition de réhabilitation et de suivi par ANTEA
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
FRELINGHIEN 0A 2810 59