SSP0001315

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001315
Nom usuel DEPOT DE CENDRES EDF COMINES
Commune(s) 59152 COMINES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000131501 18/01/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000131501
Date de dernière mise à jour 18/01/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel ancienne centrale thermique au charbon (EDF)
Autre(s) identifiant(s)
59.0129 (BASOL)
Environnement Non renseignée
Description L'ancienne centrale thermique au charbon (EDF) était constituée de deux usines sur un terrain de 35 ha.
Les cendres issues de la combustion ont été stockées en terril. Celles ci étaient valorisées en remblai routier depuis 1965.
Le site a fermé en 1991 et le stock de cendres a été estimé à cette date à 211 500 tonnes.
En 1999, le stock était estimé à moins de 100 000 tonnes. L'évacuation des cendres par valorisation en BTP a été progressive jusqu'en 2009.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Sulfates
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Bore
Metaux et métalloïdes / Lithium
Metaux et métalloïdes / Molybdène
Metaux et métalloïdes / Titane
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
07/06/2009 -
✓ Sol - Sous-sol
Description
- Travaux: le 8 juin 2009 sur la parcelle n°7282: excavation terres polluées, dépollution de la nappe par pompage avec mise en place de boudins d'absorption des hydrocarbures résiduels, remblaiement et mise en place d'une couche de terre végétale. - Travaux: en 2010, traitement par biopile des terres polluées issues des excavations, sur la parcelle d'emprise de l'ancien stockage de cendre. Une partie de la parcelle, a accueilli en 2009/2010 des terres polluées aux hydrocarbures. Ces terres, excavées d’une autre parcelle du site de l’ancienne centrale (parcelle ferme de la gontière), y ont été déposées pour subir un traitement par biotertre. Le traitement a permis d’atteindre en 2010 une concentration en hydrocarbures de ces terres de 2400 mg/kg. Les terres de ce biotertre, qui constituent une source de pollution résiduelle, ont été laissées sur place, compactées puis recouvertes par 30 à 50 centimètres de terres saines.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Restriction d'usage proposée
02/09/2012 - 29/03/2018
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Dossier d’institution de Servitudes d’Utilité Publique transmis le 3 septembre 2012 Compte tenu de la présence de pollutions résiduelles sur le site, et en particulier de métaux lourds (arsenic notamment) dans les couches superficielles des parcelles recouvertes de 1 mètre de terres et d’hydrocarbures dans les terres du bio-tertre situé au nord, il est envisagé d’instaurer les restrictions d’usages suivantes sur une partie des parcelles de l'ancienne centrale à charbon, et plus particulièrement les parcelles 12 et 13 : 1. limitation de l’usage des terrains à l’usage industriel ou espace vert non accessible au public, 2. interdiction de constructions sur les parcelles, 3. maintien des couvertures de sols en place, 4. interdiction d’usage des eaux souterraines, 5. maintien d’un réseau de surveillances des eaux souterraines.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
21/05/2006 -
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
- Réalisation d'un diagnostic environnemental étape A: étude historique et documentaire, le 22/05/2006. - Par arrêté préfectoral complémentaire du 12 avril 2007, il a été prescrit l’évacuation totale des cendres présentes sur le dépôt et le recouvrement de celui ci par une couche de matériaux inertes constituée en surface de terre végétale. La parcelle ayant accueilli le dépôt de cendres a finalement été recouverte par des terres saines sur une épaisseur de 1 mètre. - Réalisation d'un diagnostic de qualité environnemental des sols et des eaux souterraines le 17/10/2008. - Réalisation d'un diagnostic de l'état des sols, le 08/04/2009. - Réalisation d'investigations complémentaires sur les eaux souterraines et sur les gazs du sol, le 04/09/2009. - Réalisation d'une étude hydrogéologique le 16/03/2010. - Utilisation de la nappe uniquement industrielle, ce qui minore le risque pour les populations alentours. - Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
25/07/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
- Arrêté préfectoral du 23/06/2004 imposant à EDF, la surveillance des eaux souterraines et de surface. - Surveillance mise en place en avril 2005 par 6 piézomètres.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Comines 1 AB 0012 59
Comines 1 AB 0013 59
Comines 1 AB 0014 59

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00013150102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000131501
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 02/08/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 30/03/2018
Nom(s) Usuel(s) Ancient dépôt de cendre EDF
Description L'ancienne centrale thermique au charbon (EDF) était constituée de deux usines sur un terrain de 35 ha.
Les cendres issues de la combustion ont été stockées en terril. Celles ci étaient valorisées en remblai routier depuis 1965. La valorisation des cendres a cessée en 2009.

L' arrêté préfectoral complémentaire du 23 juin 2004 prescrit la surveillance de la qualité des eaux souterraines et superficielles de la Lys.
L' arrêté préfectoral complémentaire du 12 avril 2007 prescrit l’évacuation totale des cendres présentes sur le dépôt et le recouvrement de celui ci par une couche de matériaux inertes constituée en surface de terre végétale. Une partie de la parcelle, repérée zone B sur plan annexé à l’arrêté précité, a accueilli en 2009/2010 des terres polluées aux hydrocarbures. Ces terres, excavées d’une autre parcelle du site de l’ancienne centrale (parcelle ferme de la Gontière), y ont été déposées pour subir un traitement par biotertre. Le traitement a permis d’atteindre en 2010 une concentration en hydrocarbures de ces terres de 2400 mg/kg. Les terres de ce biotertre, qui constituent une source de pollution résiduelle, ont été laissées sur place, compactées puis recouvertes par 30 à 50 centimètres de terres saines.

L'arrêté préfectoral du 30 mars 2018, instaure des servitudes d'utilité publique sur les parcelles 12 et 13, et notamment:
- Usages autorisés :
Les occupations et utilisations du sol et du sous-sol autorisées sont celles à usage de type industriel ou espace vert non accessible au public.

- Utilisation du sol et du sous-sol :
Sont interdits :
• tout usage autre que les usages autorisés ci dessus définis ;
• la réalisation de toute construction au droit des parcelles ;
• la réalisation de toute plantation d’arbres fruitiers ou de baies et de manière générale, toute pratique culturale destinée à la consommation humaine ou animale ;
• la réalisation de tout pompage, toute utilisation de l’eau de la nappe au droit des parcelles ;
• la réalisation de tout bassin d’infiltration des eaux pluviales au droit des parcelles ;

- Travaux de terrassement :
Si des travaux de terrassement doivent être réalisés au droit des parcelles, et au delà des dispositifs de confinement (1 mètre de terre au droit de la parcelle 000AB13 et de la zone A de la parcelle 000AB12, 30 centimètres de terres au droit de la zone B de la parcelle 000AB12), les terres excavées devront être :
• caractérisées (analyses sur brut et lixiviats) et envoyées dans une installation dûment autorisée à les recevoir au regard des résultats ;
• ou stockées sur une aire provisoire aménagée sur les parcelles, dans des conditions visant à prévenir les ruissellement et les infiltrations des eaux météoriques en contact avec celles ci, avant remise en place dans la zone d’excavation.
Le dispositif de confinement initial au droit de la zone concernée sera dans tous les cas reconstitué à l’identique ou d’une manière offrant des garanties équivalentes.

- Hygiène et sécurité :
La réalisation de travaux d’affouillement au delà de la couche de couverture n’est possible que sous la condition de mettre en œuvre un plan hygiène/sécurité pour la protection de la santé des travailleurs et occupants des parcelles au cours des travaux.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Comines 1 AB 0012 59
Comines 1 AB 0014 59
Comines 1 AB 0013 59