SSP0001337

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001337
Nom usuel Flint Group (anciennement xsys print solutions et ex BASF-SYSTEME D'IMPRESSION
Commune(s) 59256 FRETIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000133701 02/01/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000133701
Date de dernière mise à jour 02/01/2024
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Site de 6.4 ha de fabrication d'encres d'impression.
Description - Site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité
- Arrêté du 04 septembre 1998 imposant une étude de sols phase A et une ESR
- Etude remise en avril 2000 qui propose la réalisation de la phase B;
- Etude de sols phase B remise en septemebre 2003 suite à un arrêté du 25 septembre 2002
- Deux sources de pollution identifiées : souce 1 : ancienne lagune : hydrocarbures, cadmium, chrome, cuivre et plomb. Classe1
source 2 : eaux souetrraines : diethyl hexyl phtalate. Classe2.
- Arrêté de surveillance des eaux souterraines signé le 09/02/04. Suivi semestriel pour le plomb et semestrielle pour le Cadmium, les hydrocarbures totaux, le cuivre et le chrome
- La surveillance montre en août 2004 une baisse des concentrations de manière générale puis en novembre une remontée en plomb (en amont) et en arsenic. Une interprétation de ces résultats est recherchée.
- la concentration en plomb est inférieure à la VCI lorsque les échantillons sont filtrés mais supérieure à la VCI pour les effluents bruts. Le plomb est donc essentiellement présent dans les matières en suspension dans l'eau et donc lié à la nature des sols traversés.
- Les teneurs en plomb et arsenic dissous sont inférieures aux seuils de détection depuis septembre 2004 pour le plomb et avril 2005 pour l'arsenic.
- La campagne du 06 Avril 2010 montre des concentrations inférieures au seuil de détection pour les hydrocarbures totaux, le plomb, le cadmium et l’arsenic dissous.
-La campagne de surveillance du 25 Mars 2014 montre une concentration de Cadmium légèrement supérieure au seuil de détection pour un point du site. Les concentrations des autres métaux et hydrocarbures restent inférieures au seuil de détection analytique.
-Arrêté préfectoral complémentaire du 04 mars 2019 met fin aux obligations de suivi des paramètres métaux et hydrocarbures. Il impose en parallèle le suivi de la qualité des eaux en phtalates.
- Le bilan quadriennal ANTEA GROUP n°A119994/version A du 29 novembre 2022 met en évidence des résultats d’analyses systématiquement inférieurs aux limites de quantification sur l’ensemble des ouvrages pour les 8 campagnes de mesures réalisées entre 2019 et 2022 sur les piézomètres pz4, pz5 et pz6.
- arrêté préfectoral du 06/11/23 mettant fin à l'obligation de surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Site en activité
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
31/03/2000 - 30/04/2003
✓ Sol - Sous-sol
Description
Diagnostic initial (phase A) en avril 2000, second diagnostic (phase B)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
31/12/2003 - 30/12/2022
✓ Eaux souterraines
Description
Evaluation simplifiée des risques (ESR) -mai 2003.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/12/2003 - 05/11/2023
✓ Eaux souterraines
Description
Arrêté préfectoral du 06/11/23 mettant fin à l'obligation de surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)