SSP0001338
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001338 |
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| Nom usuel | PREFERNOR | ||||||||
| Commune(s) |
59256 FRETIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000133801 |
| Date de dernière mise à jour | 26/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0213 (BASOL)
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| Environnement | Site de traitement de mâchefers d'usine d'incinération d'ordures ménagères Site implanté sur le terrain de la société RMN (3 ha sur 18) Situé dans une ancienne carrière de craie dont une partie a été reconvertie en décharge d'OM (de 1967 à 1982) Su Observations: 59.0213 |
| Description | - site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité
- étude commune avec la société RMN - étude remise le 27/05/99 suite à l'arrêté du 04/09/98. - au regard des résultats de l'analyse historique et des prélèvements d'eaux souterraines, le site est banalisable. - Evaluation du risque sanitaire en juillet 2008 qui conclu que le risque pour les populations est faible. - Action de l'administration toujours en cours. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2003-02-01 : LA SITUATION S'AMELIORE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
