SSP0001339

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001339
Nom usuel BOURIGEAUD Industry EURL
Commune(s) 59266 GONDECOURT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000133901 14/03/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000133901
Date de dernière mise à jour 14/03/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0215 (BASOL)
Environnement Ce site a été exploité de 1978 à 2002 par la société BOURIGEAUD qui œuvrait dans la fabrication d'additifs pour peinture. La société Bourigeaud a transmis un mémoire de cessation d'activité au préfet en avril 2009. Quatre sources de pollution des sols ont été mises en évidence par une étude du sol menée en 2003, faisant état principalement de pollution aux hydrocarbures. Au vu des produits toxiques qui ont été utilisés au cours de l’activité industrielle, une surveillance piézométrique du site a été imposée. Une Étude Simplifié des Risques réalisée pour un usage industriel, place le site en classe 2 (site à surveiller).
Le site a ensuite appartenu à la société STEVERLYNCK qui exerçait une activité de fabrication de savons, détergents et produits d'entretien.

Par courrier du 28/11/2018, la SCI du bord de Deûle indique que la parcelle A1739 a été vendue en 2012 ; elle fait référence à une étude de sol de mai 2006 annexée à l'acte de vente ; celle-ci conclut en l'absence de pollution des sols et en l'absence de nécessité d'instaurer des restrictions d'usage liées à la qualité des sols. Cette parcelle correspondant à une zone boisée peut par conséquent être exclue du périmètre SIS.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle.

14 mai 2003 : Rapport de l'inspection des installations classées suite à l’arrêt des activités
Mai 2006 : rapport de Burgeap intitulé Diagnostic initial de pollution des sols
Description - site qui était visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité
- étude de sols phase A documentaire et évaluation simplifiée des risques demandées par arrêté du 04 septembre 1998
- première étude transmise en juin 1999 jugée non conforme à la méthodologie du guide nationale
de gestion des sites potentiellement pollués.
- étude corrigée transmise le 27/09/2000
- Site arrêté en septembre 2002 et vendu à un autre industriel
- Mémoire de cessation d'activité transmis en avril 2003
- Quatres sources de pollution aux hydrocarbures, aux HAP et aux BTEX ont été mise en évidence.
- L'ESR, réalisée pour un usage industriel du site, classe le site en 2, "à surveiller"
- Une surveillance piézométrique est imposée à l'ancien exploitant par arrêté du 12 août 2003.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00013390101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000133901
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 17/12/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 13/05/2019
Nom(s) Usuel(s) SIS Bourigeaud industry
Description Ce site a été exploité de 1978 à 2002 par la société BOURIGEAUD qui œuvrait dans la fabrication d'additifs pour peinture. La société Bourigeaud a transmis un mémoire de cessation d'activité au préfet en avril 2009. Quatre sources de pollution des sols ont été mises en évidence par une étude du sol menée en 2003, faisant état principalement de pollution aux hydrocarbures. Au vu des produits toxiques qui ont été utilisés au cours de l’activité industrielle, une surveillance piézométrique du site a été imposée. Une Étude Simplifié des Risques réalisée pour un usage industriel, place le site en classe 2 (site à surveiller).
Le site a ensuite appartenu à la société STEVERLYNCK qui exerçait une activité de fabrication de savons, détergents et produits d'entretien.

Par courrier du 28/11/2018, la SCI du bord de Deûle indique que la parcelle A1739 a été vendue en 2012 ; elle fait référence à une étude de sol de mai 2006 annexée à l'acte de vente ; celle-ci conclut en l'absence de pollution des sols et en l'absence de nécessité d'instaurer des restrictions d'usage liées à la qualité des sols. Cette parcelle correspondant à une zone boisée peut par conséquent être exclue du périmètre SIS.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle.

14 mai 2003 : Rapport de l'inspection des installations classées suite à l’arrêt des activités
Mai 2006 : rapport de Burgeap intitulé Diagnostic initial de pollution des sols
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GONDECOURT 0A 1572 59
GONDECOURT 0A 0264 59
GONDECOURT 0A 0263 59
GONDECOURT 0A 0262 59
GONDECOURT 0A 0261 59
GONDECOURT 0A 0260 59
GONDECOURT 0A 0259 59
GONDECOURT 0A 0258 59
GONDECOURT 0A 1739 59
GONDECOURT 0A 0244 59
GONDECOURT 0A 1195 59
GONDECOURT 0A 1570 59
GONDECOURT 0A 1571 59
GONDECOURT 0A 1569 59
GONDECOURT 0A 1738 59