SSP0001343
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001343 |
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| Nom usuel | TOPAZE (appartenant à Unilever France) | ||||||||
| Commune(s) |
59286 HAUBOURDIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000134301 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/03/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Ce site, a hébergé une activité d’industrie chimique (fabrication de détergents) de1911 à 1995 qui s'étendait initialement sur des parcelles rive droite et rive gauche de la Tortue. La présente fiche ne vise que le site exploité Rive Gauche de la TORTUE, pour lequel le dernier exploitant est la société TOPAZE (appartenant au groupe UNILEVER France).
Concernant l’état des sols, un diagnostic approfondi et une étude de risques ont été menés en août 2005 et les principales conclusions sont: - La pollution du sol par les hydrocarbures est limitée à deux secteurs de faible surface et à des teneurs maximales relativement peu élevées. Des spots de pollution métallique (arsenic, chrome, plomb, baryum…) sont également recensés. L’évaluation détaillée des risques conclut à la compatibilité de ces pollutions résiduelles avec l’usage industriel sous réserve de certaines mesures de précaution. - En l’état, l’usage d’habitation est à proscrire : seuls les usages de type industriel ou comparables (commerce, bureaux), à l’exclusion de tout type d’établissement recevant du public, sont envisageables - Les usages précités ne sont eux-mêmes possibles que sous certaines réserves: maintien en état de la clôture du site (ou surveillance de l’accès), recouvrement des terrains par un enrobé ou tout matériau imperméable aux poussières, qui devra être maintenu en état, et pour les zones d’espace vert, recouvrement par au moins 30 cm de terre végétale, dont l’intégrité devra également être garantie (interdiction des fouilles, grillage indicateur…) A noter que le site est sous surveillance piézométrique car les eaux souterraines sont également polluées. Par courrier du 22/11/2018, la ville d'Haubourdin précise la multiplicité des propriétaires actuels, avec notamment Ports de Lille, la société Batilease, VNF, la SAS Chaugo, la Sarl Locapac, la SNC les beaux domaines d’Hespel et la ville d'Haubourdin. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées et la ville d'Haubourdin ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. Septembre 1999 : Étude des sols phase A par ANTEA Mars 2002 : Étude des sols phase B et ESR 6 Diagnostic approfondi sur les eaux souterraines par ANTEA Août 2005 : Diagnostic approfondi et évaluation détaillée des risques par ANTEA |
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| Description | - site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité
- Mars 96 : remise du rapport de remise en état de la partie du site qui a été revendue - Arrêté du 27 septembre 1996 demande la surveillance des eaux souterraines sur cette partie de site. - Arrêté du 04 septembre 1998 imposant une étude de sols phase A documentaire et une évaluation simplifiée des risques sur l'ensemble du site (application de la circulaire du 03/04/96) - remise du rapport le 23 septembre 1999 qui préconise la recherche d'un forage et des sondages pour des prélèvements d'échantillons de sols et la réalisation d'un maillage du site par l'adjonction de 3 nouveaux piezomètres de manière à mieux connaître l'hydrogéologie du site. - phase B de l'etude de sols et l'évaluation simplifiée des risques (ESR)demandées par arrêtés du 09/11/01 sur l'ensemble des terrains de part et d'autre de la Tortue. 2 arrêtés ont donc été signés (visant respectivement SA LEVER (ex-Unilever France)et SA BILORE France (repris ensuite par COVENTRY). - Remise des études ANTEA en 2002 qui révèlent la nécessité de réaliser un diagnostic approfondi et une étude détaillée des risques - arrêté préfectoral du 14/05/2004 impose à la SA Lever Faberger, pour le site Rive Gauche de la Tortue, un diagnositic approfondi et une étude détaillée des risques. - Etude détaillée des risques (EDR)réalisée par ANTEA transmise en août 2005. L'usage retenu est un usage industriel. Principales conclusions de l'EDR: 1. La nappe des alluvions est impactée par une pollution dissoute en chlorures, sodium, bore, arsenic et détergents anioniques. Les concentrations des quatre premiers éléments engendrent un risque considéré comme tolérable. Pour les détergents anioniques, les valeurs de potabilisation sont dépassées sur une zone limitée, de 50 à 60 m de diamètre. Cependant l’hydrogéologie complexe du milieu impose de poursuivre la surveillance piézométrique. Du fait des possibilités d’échanges avec la nappe alluviale et de l’évolution imprévisible des polluants, la même conclusion est valable pour la nappe de la craie. La surveillance piézométrique de la nappe des alluvions et de la nappe de la craie doit donc être maintenue. Il ressort de l'étude la nécessité d'établir un dispositif d’alerte en cas de constat d’impact sur la nappe de la craie, celle-ci servant d’alimentation au captage d’alimentation en eau potable d’Emmerin. A cet effet, les résultats de la surveillance piézométrique seront dûment analysés et commentés et tout dépassement anormal devra être signalé par l'exploitant. 2. Pour le milieu sol, la pollution par les hydrocarbures est limitée à deux secteurs de faible surface et à des teneurs maximales relativement peu élevées : 700 mg/kg pour les hydrocarbures totaux, 80 mg/kg pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques. Des spots de pollution métallique sont également recensés. L’évaluation détaillée des risques conclut à la compatibilité de ces pollutions résiduelles avec l’usage industriel qu’il est prévu d’affecter aux terrains, sous réserve de certaines mesures de précaution détaillées au point 3 ci-après. 3. L’évaluation détaillée des risques (EDR)identifie des mesures de précaution qu’il convient de pérenniser sous forme de servitude opposable aux tiers. Ainsi : - il est nécessaire de fixer qu’en l’état du sol, l’usage d’habitation est à proscrire, et que seuls les usages de type industriels ou comparables (commerce, bureaux), à l’exclusion de tout type d’établissement recevant du public, sont envisageables ; - les usages précités ne sont possibles que sous certaines réserves : maintien en état de la clôture du site (ou surveillance de l’accès), recouvrement des terrains par un enrobé ou tout matériau imperméable aux poussières, qui devra être maintenu en état, et pour les zones d’espace vert, recouvrement par au moins 30 cm de terre végétale, dont l’intégrité devra également être garantie (interdiction des fouilles, grillage indicateur…) ; - en cas de travaux, des précautions spécifiées dans l’évaluation détaillée des risques sont à prendre ; Unilever France a la responsabilité de rendre ces dispositions opposables aux tiers, par exemple par le moyen de restrictions d’usage conventionnelles établies devant notaire et publiées au conservatoire des hypothèques afin de garantir leur pérennité. - l'arrêté préfectoral du 16/04/08 impose une surveillance semestrielle au niveau de la nappe alluviale et de la nappe de la craie pour les paramètres suivants: pH, conductivité, détergents anioniques, bore, nickel, sodium, chlirures et sulfates. Un bilan de la surveillance doit être réalisé tous les deux ans. Cette surveillance porte sur les parcelles au droit de la rive gauche de la Tortue (AM 296, 298 et 299) - Le rapport de la DREAL du 03/03/09 a permis de dresser un procès verbal de récolement des travaux prévus dans le cadre de la cessation d'activité d'Unilever mais il ne pourra être considéré complet qu'une fois l'ensemble des conventions permettant d'acter les restrictions d'usages signé. Selon les informations communiquées par le représentant d'UNILEVER le 15/11/2010, seule la convention avec le Port de Lille est signée à ce jour. - La campagne d'analyse des eaux souterraines d’août 2013 montre une augmentation des détergents anioniques , bore et sodium sur le piézomètres pz2c situé en bordure du site au sud, vers le champ captant pour l’alimentation en eau potable d'Emmerin. - Action toujours en cours sur ce site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-12-12 : LA SITUATION RESTE STABLE
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
29/09/2023 -
Description
La société UNILEVER France HOLDINGS, anciennement dénommée Lever Fabergé France, a mandaté Antea Group pour réaliser la surveillance des eaux souterraines requise par l’arrêté préfectoral du 30 août 2016.
Le réseau de surveillance comprend 9 piézomètres :
• 4 piézomètres captant la nappe alluviale : Pz1a, Pz2a, Pz3a, Pz11a ;
• 5 piézomètres captant la nappe de la craie : Pz1c, Pz2c, Pz3c, Pz12c, Pz13c.
Le diagnostic approfondi et l’évaluation détaillée des risques réalisés en août 2005 par Antea Group se sont fondés sur un usage industriel. Pour les eaux souterraines, les concentrations étaient alors comparées aux Valeurs de Constat d’Impact pour un Usage Non Sensible (VCI UNS), qui étaient définies avant l’entrée en vigueur de la méthodologie nationale d’approche des sites et sols (potentiellement) pollués de 2007 (elle-même mise à jour le 19 avril 2017). Bien que ces valeurs ne soient plus applicables aujourd’hui et à la demande de la société UNILEVER France HOLDINGS, elles ont été conservées pour la comparaison des résultats analytiques, au vu de l’historique du dossier. Les Normes de Qualité Environnementale (NQE) du SDAGE Artois-Picardie, fixées pour apprécier la qualité chimique d’une nappe référencée, ont également été utilisées. Les concentrations sont également comparées aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine (respectivement « limites de potabilisation » et « limites de potabilité »), fixées par l’Arrêté Ministériel du 11 janvier 2007 modifié le 30/12/2022.
Sur la nappe alluviale, toutes les concentrations respectent les VCI à usage non sensible, lorsqu’elles existent (chlorures, sulfates, nickel). Un dépassement de la NQE du SDAGE Artois-Picardie est constaté uniquement pour la conductivité (sur site et en laboratoire) au droit du piézomètre Pz2a.
Sur la nappe de la craie, toutes les concentrations respectent les VCI à usage non sensible, lorsqu’elles existent (chlorures, sulfates, nickel). Des dépassements des autres valeurs de référence sont observés pour la conductivité sur site et en laboratoire sur les ouvrages Pz1c et Pz2c, et pour la conductivité en laboratoire sur les ouvrages Pz3c et Pz13c. En Pz1c et Pz2c, on observe également des dépassements des valeurs de référence pour le nickel.
Un dépassement de la valeur seuil du SDAGE Artois-Picardie a également été mis en évidence pour le bore au droit du Pz1c.
Les tendances se dégageant des graphiques d’évolution des concentrations montrent généralement une amélioration ou une stabilisation de la qualité des eaux souterraines au droit du site par rapport au début de la surveillance sur la plupart des ouvrages et pour la plupart des paramètres.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00013430101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000134301 | ||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS03293
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||
| Date de dernière mise à jour | 04/03/2024 | ||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||
| Description | Ce site, a hébergé une activité d’industrie chimique (fabrication de détergents) de1911 à 1995 qui s'étendait initialement sur des parcelles rive droite et rive gauche de la Tortue. La présente fiche ne vise que le site exploité Rive Gauche de la TORTUE, pour lequel le dernier exploitant est la société TOPAZE (appartenant au groupe UNILEVER France).
Concernant l’état des sols, un diagnostic approfondi et une étude de risques ont été menés en août 2005 et les principales conclusions sont: - La pollution du sol par les hydrocarbures est limitée à deux secteurs de faible surface et à des teneurs maximales relativement peu élevées. Des spots de pollution métallique (arsenic, chrome, plomb, baryum…) sont également recensés. L’évaluation détaillée des risques conclut à la compatibilité de ces pollutions résiduelles avec l’usage industriel sous réserve de certaines mesures de précaution. - En l’état, l’usage d’habitation est à proscrire : seuls les usages de type industriel ou comparables (commerce, bureaux), à l’exclusion de tout type d’établissement recevant du public, sont envisageables - Les usages précités ne sont eux-mêmes possibles que sous certaines réserves: maintien en état de la clôture du site (ou surveillance de l’accès), recouvrement des terrains par un enrobé ou tout matériau imperméable aux poussières, qui devra être maintenu en état, et pour les zones d’espace vert, recouvrement par au moins 30 cm de terre végétale, dont l’intégrité devra également être garantie (interdiction des fouilles, grillage indicateur…) A noter que le site est sous surveillance piézométrique car les eaux souterraines sont également polluées. Par courrier du 22/11/2018, la ville d'Haubourdin précise la multiplicité des propriétaires actuels, avec notamment Ports de Lille, la société Batilease, VNF, la SAS Chaugo, la Sarl Locapac, la SNC les beaux domaines d’Hespel et la ville d'Haubourdin. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées et la ville d'Haubourdin ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. Septembre 1999 : Étude des sols phase A par ANTEA Mars 2002 : Étude des sols phase B et ESR 6 Diagnostic approfondi sur les eaux souterraines par ANTEA Août 2005 : Diagnostic approfondi et évaluation détaillée des risques par ANTEA |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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