SSP0001354

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001354

Nom usuel REGESOLVE
Commune(s) 59512 ROUBAIX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000135401 26/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000135401

Date de dernière mise à jour 26/04/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0256 (BASOL)
Environnement Installation de régénération de solvants située dans le périmètre urbain de la Zone de l'Union, d'une superficie de 1250m²
Situé en limite d'agglomération Nord de Roubaix, en rive gauche du canal de Roubaix.
Observations: 59.0256
Description - site en activité jusqu'en 03/2000, visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité
- l'ESR réalisée en 1998 placait le site en classe 2 (site à surveiller)
pour un usage industriel
- Arrêté préfectoral du 27/11/2000 imposant des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site.
- l'exploitant a décidé d'engager des travaux de dépollution afin de rendre le site compatible avec un usage futur en espace vert.
- travaux réalisés de l'été 2000 au printemps 2001 (traitement par venting des aromatiques et organochlorés et dégazage puis enlèvement des cuves)
- Rapport de l'inspection du 07/08/2001 qui vaut PV de récolement dans le cadre des travaux engagés sur le site.
- le site est banalisable, pour l'usage prévu (parc urbain)
- Site mis en sécurité vis à vis des tiers
- Action de l'administration terminée sur le site.

En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre).

Sauf élément nouveau (mai 2012), cette fiche n'a plus lieu d'être mise a jour.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)