SSP0001356

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001356

Nom usuel REFINAL
Commune(s) 59350 LILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000135601 26/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000135601

Date de dernière mise à jour 26/04/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0262 (BASOL)
Environnement Site de la métallurgie des non ferreux et de récupération de métaux : affinage d'aluminium
Observations: 59.0262
Description - site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité

Situation environnementale (sol et eaux souterraines)

Par courrier du 22 juillet 2013, l'exploitant a transmis un rapport faisant un bilan du suivi piézométrique du site ainsi que des analyses réalisées dans les sols.


Études de sol

Deux études de sol sur l'ancienne zone de stockage de métal ont été réalisées. Le premier rapport date du 21 juin 2010 (Réf. KA10.04.010), le deuxième du 20 décembre 2010 (Réf. KA10.06.007 et KA140.10.015).

Ceux-ci décrivent le site et ses abords, les investigations menées sur le terrain (choix des points de prélèvements, des polluants recherchés, méthodologie d'investigation) et les résultats d'investigation.

La cartographie des résultats de la première étude montre que 10 des 12 lieux de prélèvement (à des profondeurs plus ou moins importantes) présentent une pollution. Les substances différent selon les points de prélèvement. Il s'agit du carbone organique total, des fluorures, de l'arsenic, des hydrocarbures totaux, des PCB, du cuivre, du mercure, du cadmium, du molybdène, du zinc, de la somme des 4 COHV, des HAP (dont le benzo(a)pyrène).

Des essais de lixiviation ont montré que certaines substances peuvent dépasser les valeurs de référence. Ceci est le cas dans 11 des 12 points de prélèvement. Il s'agit de fluorures, antimoine, nickel, cadmium, sélénium, molybdène et carbone organique total.

Afin de mieux délimiter la pollution et réduire le coût de dépollution, des sondages complémentaires ont donc été réalisés dans la deuxième étude.

Les conclusions montrent la présence de substances dans 9 échantillons sur 6 des nouveaux points de prélèvements à différentes profondeurs. Il s'agit des hydrocarbures totaux, du mercure, de la somme des 4 COHV, du chlorure de vinyle, des HAP (dont du benzo(a)pyrène) et du molybdène.

Les volumes totaux de terre concernés ont été estimés à 4 000 m³ pour 8 200 t de terres ce qui représente un coût d'excavation minimum de 820 000 €.

Des investigations ont également été menées en périphérie du site. Elles ont déterminé la présence de carbone organique total et de fluorures. De façon étonnante, la conclusion mentionne qu'il n'y a pas de pollution à l'extérieur du site Refinal. Cependant, il n’y a pas d’argumentaire sur les substances détectées (provenance et, le cas échéant, risque généré aux concentrations détectées).

Le bureau d’études recommandait de mettre en place les actions suivantes :
renforcement de la surveillance des eaux souterraines avec une fréquence trimestrielle au lieu de bi-anuelle et la recherche de paramètres supplémentaires ;
validation du sens d'écoulement de la nappe et rajout de piézomètres si nécessaire ;
conservation de la mémoire de la zone ;
non usage de la zone par Refinal (aucune activité).


Suivi piézométrique

Le suivi piézométrique est imposé par l'arrêté préfectoral du 20 mars 2009. Il se fait grâce à deux séries de trois piézomètres. Une série se situe au niveau de la nappe alluviale et une autre se situe dans la nappe de la craie.

Suite aux deux études de sol, l'exploitant a effectivement renforcé la surveillance des nappes souterraines avec un relevé trimestriel (au lieu de semestriel) et une vérification de davantage de paramètres. La proposition d'ajout de piézomètres n'a pas été suivie par l'exploitant.

Il est précisé qu'un risque de lien hydraulique entre les deux nappes suivies existe du fait de l'absence de barrière argileuse entre elles. De ce fait, il est considéré que les deux nappes forment un seul aquifère au droit du site. Le sens d'écoulement de ces deux nappes au droit du site est orienté au Nord ou au Nord-Est selon les campagnes.

La nappe de la craie est prélevée pour des usages d'alimentation en eau potable, industriels et agricoles.

Les résultats dans la nappe alluviale montrent une conductivité élevée, la présence d'ammonium, de chlorures, de cadmium, de fer, de manganèse, de plomb, de sodium, de sélénium, de HAP, de COHV en faible quantité et d'hydrocarbures en faible quantité. Le carbone organique total est détecté depuis le début de la surveillance mais il n'existe pas de valeur de référence sur ce paramètre.

Les résultats dans la nappe de la craie montrent une conductivité élevée, la présence d'ammonium, de chlorures, d'arsenic, de fer, de manganèse, de nickel, de sodium, de fluorures, de HAP, de chlorure de vinyle et de cis-1,2-dichloroéthène. Le BCP101 a été détecté sur une seule campagne et en faible quantité. Le carbone organique total est détecté depuis le début de la surveillance mais il n'existe pas de valeur de référence sur ce paramètre.



Relation de causalité

Le bilan daté du 11 juillet 2013 (Réf. KA13.05.014) reprend les résultats du suivi piézométrique et des deux études de sol. Il cherche les interactions entre ces deux aspects (sol et eaux souterraines) des impacts du site sur l'environnement.

Il apparaît que l'arsenic, le nickel, le plomb, le chlorure de vinyle, le cis-1,2-dichloroéthène et le carbone organique total se retrouvent dans le sol ainsi que dans l'une et/ou l'autre des nappes souterraines. Les valeurs sont parfois faibles dans la nappe. Cependant, le sens d'écoulement montre que les substances ne sont pas forcément identifiées avec l’actuel réseau piézomètrique. De ce fait, l'implantation d'un nouveau piézomètre est préconisée, en aval direct de la zone concernée par une pollution des sols.

Le bureau d'étude propose de revenir à la surveillance semestrielle des nappes (une campagne en période de basses eaux et une en période de hautes eaux), tel qu'imposé dans l'arrêté préfectoral du 20 mars 2009. Il propose également d'arrêter la surveillance pour certains paramètres :
qui ne dépassent pas les seuils de détection ou,
qui sont trouvés en faible quantité ou,
qui sont détectés en amont du site et ne correspondent pas à une pollution en provenance du site.

Le bureau d'étude juge que la période (2010 à 2013) avec une fréquence de prélèvement trimestrielle a permis de préciser les éléments de contexte. Les données acquises sont aujourd'hui suffisantes et cette fréquence trimestrielle n'est donc plus nécessaire. Le bureau d'étude préconise également un nettoyage des piézomètres et un nivellement NGF de l'ensemble des têtes des piézomètres.

Enfin, la rédaction d'un dossier instaurant des restrictions d'usage sur le site est proposée.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Chlorures
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Fer
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Molybdène
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Sélénium
Metaux et métalloïdes / Zinc
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Paramètres azotés / Ammonium
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)