SSP0001367
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001367 |
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| Nom usuel | MALTEUROP (Recybois FMD SAS) | ||||||||
| Commune(s) |
59044 BAISIEUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000136701 |
| Date de dernière mise à jour | 26/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0317 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne malterie exploitée depuis le début du XXème siècle et dont l'activité a cessé fin 1999. Site de 8 471 m² majoritairement construit, implanté en zone d'activité (à proximité d'autres sites industriels) Arrêt définitif des activités le 04/10/1 Observations: 59.0317 |
| Description | - Suite à la cessation d'activité: les forages ont été comblés, un diagnostic amiante a été réalisé, les déchets ont été éliminés à la fin 1999.
- Arrêté préfectoral du 14/08/2000 de mise en demeure à l'encontre de la SCA MALTEUROP pour une remise en état du site (dossier de cessation). - Dossier de cessation d'activité de l'installation classée pour la protection de l'environnement remis le 29/11/2000. - L'étude historique et documentaire a révélé des sources de pollution potentielles, essentiellement liées aux anciens stockages d'hydrocarbures (étude des sols phase A). - Les investigations menées sur site n'ont pas montré de pollution significative des sols (étude des sols phase B). - Le site est considéré comme banalisable pour un usage industriel (ESR de novembre 2001). - La nappe de la craie n'est pas utilisée pour l'AEP. - Site mis en sécurité vis à vis des tiers. - Action de l'administration toujours en cours. - En cas d'arrêt de l'activité, l'industriel a pour obligation de remettre le site en état conformément à la réglementation en vigueur en tenant compte de l'historique du site. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
