SSP0001381
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001381 |
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| Nom usuel | SARL TRANSPORTS JOVENEAUX | ||||||||
| Commune(s) |
59386 MARQUETTE LEZ LILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000138101 |
| Date de dernière mise à jour | 26/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0341 (BASOL)
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| Environnement | La société Joveneaux a exploité à partir de 1996 un centre de transit de déchets industriels et ménagers. Suite à la cessation d'activité en 2000, une visite d’inspection réalisée le 20/12/2000 a permis de constater l'évacuation des bennes de déchets et de l'ensemble du matériel utilisé sur le site (pelle mécanique notamment). Il restait cependant quelques déchets.
Compte-tenu du mode d'exploitation (stockage de déchets à même le sol et à l'air libre), un diagnostic de l'état des sols et l'évacuation des déchets restants ont été imposés à l'exploitant par l’arrêté préfectoral du 05/04/2001. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. |
| Description | Suite à la cessation d'activité une visite du site réalisée le 20/12/2000 a permis de constater l'évacuation des bennes de déchets et de l'ensemble du matériel utilisé sur le site (pelle mécanique notamment). Il restait cependant quelques déchets de couverture ondulée en fibrociment mis en palettes sous housse plastique ainsi que quelques pneumatiques usagés.
Arrêté préfectoral du 06/02/2001 mettant en demeure la société Joveneaux de notifier la cessation d'activité de son établissement à Marquette-lez-Lille. Confirmation de cessation d'activité reçue le 07/03/2001 par l'administration. Compte-tenu du mode d'exploitation (stockage de déchets à même le sol et à l'air libre), un diagnostic de l'état des sols et l'évacuation des déchets restants ont été imposés à l'exploitant par AP du 05/04/2001. Réalisation d'une étude de sols le 22 octobre 2001. L'administration n'a pas d'informations quant à l'usage de la nappe souterraine. Néanmoins, le captage le plus proche se trouve à plus de 3km du site, ce qui minore le risque pour les populations éventuelles utilisatrices. Action de l'administration toujours en cours. En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre). |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
