SSP0001384
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001384 |
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| Nom usuel | AVD (ATELIERS VANDERSCHELDEN DANIEL) | ||||||||
| Commune(s) |
59512 ROUBAIX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000138401 |
| Date de dernière mise à jour | 26/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0347 (BASOL)
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| Environnement | Atelier de traitement de surface, peinture, travail des métaux et fabrication d'accessoires d'agencement pour la distribution, implanté sur un ancien site textile (teinturerie DELECLUSE) construit en 1928. L'arrêt des activités est intervenu à la mi 200 Observations: 59.0347 |
| Description | -Dossier de cessation définitive d'activité transmis début 2001.
-Dans le cadre de l'arrêt des activités classées (traitement de surface notamment), une étude des sols, phase historique, suivant la méthodologie préconisée par le Ministère de l'environnement a été imposée à l'exploitant (arrêté préfectoral du 22 mai 2002). -Les conclusions de cette étude recommandent la réalisation d'une phase d'investigations sur le terrain. -Arrêté préfectoral du 14 aout 2002 imposant de réaliser la phase B Investigations de terrain de l'étude de sols et une ESR. -Les investigations de terrain n'ont pas mis en évidence une pollution des sols (étude de sols phase B et ESR du 24 mars 2003 ) -Le site est classé 3 -PV de récolement par le rapport du 07/04/2004. -Un captage d'alimentation en eaux potable est proche du site,d'après l'ESR, celui-ci ne risque rien étant donné qu'aucune pollution n'a été détectée. Il n'est donc pas nécessaire de mettre en place une surveillance de la qualité des eaux souterraines. -Site mis en sécurité vis à vis des tiers. -Aucune action de l'administration en cours. -En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre). |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
