SSP0001392
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001392 |
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| Nom usuel | T.R.A (Traitement et Revalorisation de produits Alimentaires ou agricoles) | ||||||||
| Commune(s) |
59585 TEMPLEMARS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000139201 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/04/2016 | |||
| Statut de l'instruction | En cours | |||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0370 (BASOL)
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| Environnement | Ce site entouré de zones résidentielles et de terres agricoles a abrité la société T.R.A (Traitement et revalorisation de produits alimentaires ou agricoles) de 1989 à 1999. L'activité principale consistait à traiter et à valoriser des produits alimentaires ou agricoles pour les recycler en alimentation animale.
Une étude des sols a déterminé que la nature des remblais utilisés avait engendré une pollution des sols. Une étude de risques menée après la cessation d’activité a placé ce site en classe 2 (site à surveiller). Par courrier du 24/08/2018 la ville de Templemars a informé des aménagements ultérieurs réalisés au droit des parcelles AH 593 et 524. Un permis de construire a été délivré le 19/01/2016 à la société CFA Nord est pour la construction de logements. Les études et compte rendus des travaux réalisés pour justifier la compatibilité du projet avec l'état des sols sont joints à l'autorisation d'urbanisme. En complément la ville de Templemars indique que la parcelle AH 524 reste la propriété de M. Deman, qui gère actuellement sur cette parcelle un commerce de vente de viandes. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées et de la ville de Templemars. Les études et compte rendus d'interventions transmis par la ville de Templemars sont : - 12 janvier 2016 : rapport de SOCOTEC intitulé Rapport de diagnostic Sites et sols pollués - 20 mars 2016 : Compte rendu n°1 de SOCOTEC intitulé Contrôle de la mise en oeuvre des mesures de gestion - 24 mars 2016 : Compte rendu n°2 de SOCOTEC intitulé Contrôle de la mise en oeuvre des mesures de gestion (zone chaufferie) - 18 juin 2018 : Compte rendu n°3 de SOCOTEC intitulé Contrôle de la mise en oeuvre des mesures de gestion (recouvrement de surface avec de la terre saine) |
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| Description | - En 1997: curage et remblaiement d'un bassin de décantation servant d'exutoire aux eaux de ruissellement.
- Suite à la cessation d'activité du site, une étude de sols et de remise en état a été demandée par voie d'arrêté - Étude en date du 15 novembre 1999 reçue en DRIRE: Il apparait que la nappe souterraine située 7 m de profondeur est libre et qu'elle est exploitée notamment en alimentation en eau potable. 13 prélèvements de sols ont montré 2 sources de pollutions, une par des hydrocarbures autour du local chaudière et la seconde par du zinc dans la zone de l'ancien bassin de décantation remblayé en 1997 (nature des remblais à l'origine de la contamination) - Réalisation d'une ESR: site classe 2: à surveiller ,le 15/11/1999. - Pas d'analyse d'eau - Le captage d'eau potable le plus proche se trouve à 2.5km, ce qui minore le risque vis à vis d'une éventuelle pollution de la nappe au droit du site. - Action de l'administration toujours en cours. - En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00013920101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000139201 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS03346
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Ce site entouré de zones résidentielles et de terres agricoles a abrité la société T.R.A (Traitement et revalorisation de produits alimentaires ou agricoles) de 1989 à 1999. L'activité principale consistait à traiter et à valoriser des produits alimentaires ou agricoles pour les recycler en alimentation animale.
Une étude des sols a déterminé que la nature des remblais utilisés avait engendré une pollution des sols. Une étude de risques menée après la cessation d’activité a placé ce site en classe 2 (site à surveiller). Par courrier du 24/08/2018 la ville de Templemars a informé des aménagements ultérieurs réalisés au droit des parcelles AH 593 et 524. Un permis de construire a été délivré le 19/01/2016 à la société CFA Nord est pour la construction de logements. Les études et compte rendus des travaux réalisés pour justifier la compatibilité du projet avec l'état des sols sont joints à l'autorisation d'urbanisme. En complément la ville de Templemars indique que la parcelle AH 524 reste la propriété de M. Deman, qui gère actuellement sur cette parcelle un commerce de vente de viandes. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées et de la ville de Templemars. Les études et compte rendus d'interventions transmis par la ville de Templemars sont : - 12 janvier 2016 : rapport de SOCOTEC intitulé Rapport de diagnostic Sites et sols pollués - 20 mars 2016 : Compte rendu n°1 de SOCOTEC intitulé Contrôle de la mise en oeuvre des mesures de gestion - 24 mars 2016 : Compte rendu n°2 de SOCOTEC intitulé Contrôle de la mise en oeuvre des mesures de gestion (zone chaufferie) - 18 juin 2018 : Compte rendu n°3 de SOCOTEC intitulé Contrôle de la mise en oeuvre des mesures de gestion (recouvrement de surface avec de la terre saine) |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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