SSP0001401

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001401

Nom usuel Fonderie HW (ex fonderie Honore)
Commune(s) 59512 ROUBAIX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000140101 26/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000140101

Date de dernière mise à jour 26/04/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0397 (BASOL)
Environnement Création en 1927 de la fonderie.
Activité: fonderie de fonte.
Surface du site: 4000m2 dont 1125m2 de bâtiment couvert: Ateliers.
2875m2 pour la cours et les bureaux.
Déclaration de cessation d'activité: le 15/03/2010.
Observations: 59.0397
Description Une étude de sols, phase historique, a été imposée par arrêté préfectoral du 5 mars 2001.
Bien que considérant le site comme banalisable pour son usage actuel, l'étude recommande néanmoins des investigations de terrain.
Celles ci ont été imposées par arrêté préfectoral du 1/03/2002.
Étude de sols phase B et ESR réalisée en juin 2002, site classe 3: banalisable pour un usage non sensible.
Selon les résultats des études précédentes, le site a été considéré comme banalisable. Il y a lieu de considérer que malgré la présence de manganèse a faible teneur dans la nappe, l'activité exercée par la fonderie n'a pas impactée le sol ainsi que les terrains avoisinants (ceci est valable également pour la nappe de la craie(utilisée en AEP dont le plus proche est a plus d'1.5km)).
Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
Action de l'administration toujours en cours sur le site.
En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)