SSP0001402
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001402 |
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| Nom usuel | IMERYS - Tuilerie Huguenot Fénal de Wahagnies | ||||||||
| Commune(s) |
59630 WAHAGNIES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000140201 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/03/2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0398 (BASOL)
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| Environnement | La société IMERYS Toiture (anciennement HUGUENOT FENAL) a exploité une tuilerie sur le site dans la commune de Wahagnies. L'exploitant a déclaré l'arrêt des activités le 1er juin 1998. Le site comprend deux secteurs principaux : l'un, donnant sur la route de Libercourt, concerne les bâtiments de l'ancienne tuilerie et l'autre, à l'intérieur du terrain, est une zone remblayée de manière hétéroclite qui a, sans doute, été à l'origine une zone d'extraction d'argile. On désignera respectivement chacun des deux secteurs sous les noms de "usine" et "décharge".
Les rapports d'investigations et d'ESR (Evaluation Simplifiée des Risques) ont montré la présence de sources de pollutions au sein du site : - Pour le secteur "usine", plusieurs sources de pollutions aux hydrocarbures, autour des cuves enterrées de stockage de fuel ainsi qu'un indice de présence de PCB. - Pour le secteur "décharge", des traces de pollutions dans la nappe en sulfates, fer, manganèse et composés organohalogénés dans des proportions supérieures aux VCI. Un rapport d'intervention d'un prestataire extérieur témoigne de la vidange, du dégazage et de l'enlèvement des cuves d'hydrocarbures du secteur « usine » en août 2001, mais aucun document n'atteste d'un travail sur la pollution des sols. D’autre part, des travaux de remise en état ont été effectués sur la partie "décharge" mais aucune étude de sols confirme que les objectifs de dépollution ont été atteints. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Mai 2003 : justificatifs de l'état des travaux (réalisés par la société DAMBRE) fournis par IMERYS 2003-2006 : Campagnes de contrôle des eaux souterraines menées par le groupe Géovision Cessation non aboutie : pas de SIS à ce stade ; action de l'inspection à poursuivre |
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| Description | En application de l'arrêté préfectoral du 26/11/98, l'exploitant a fait réaliser une étude diagnostic par le cabinet GEOVISION (cf notre rapport du 7 juillet 2000). Le rapport du cabinet GEOVISION, remis le 10 mai 2000 par l'exploitant, comportait une étude de l'environnement du site, de l'historique des activités exercées, ainsi qu'une investigation orientée sur la zone remblayée ("décharge") avec implantation de deux piézomètres. Une ESR a été menée à partir d'une source assimilée au remblai lui-même.
Le cabinet plaçait le site en classe 3 et recommandait simplement l'élimination des déchets. Cette étude, jugée insuffisante pour une phase B, a été complétée, en application de l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2000. Les rapports de phase B et d'ESR pour chacun des deux secteurs "usine" et "décharge" ont été adressés le 27 avril 2001 à l'inspection des installations classées. Pour la "décharge", l'expert conclut à un positionnement en site à surveiller (classe 2) et recommande des mesures d'aménagement du site (enlèvement de déchets, terrassement, nivellement, paysagement). Pour "l'usine", le site ressort en classe 1 au niveau d'une source de pollution aux hydrocarbures. L'expert recommande une dépollution suivie d'une surveillance. Quelques remarques ont fait l'objet d'une lettre d'observations adressée le 7 mai 2001 à l'exploitant. Suite aux relances de l'inspection des installations classées, l'exploitant a finalement répondu par courrier du 16 août 2001, que le retrait des cuves hydrocarbures et la dépollution des terres avaient été menés à bien mais que, pour la "décharge", l'ampleur des travaux avait retardé la décision. Il était également précisé que le rapport d'intervention pour la dépollution serait envoyé à l'inspection et que les travaux d'aménagement de la décharge pourraient intervenir dès septembre 2001. Depuis, l'exploitant ne nous a adressé aucun complément. En revanche, le bureau d'études chargé du suivi des opérations nous a communiqué un rapport d'intervention d'un prestataire extérieur qui a procédé, en août 2001, à la vidange, au dégazage et à l'enlèvement des cuves d'hydrocarbures enfouies ainsi qu'à des investigations complémentaires en vue de quantifier les volumes de terres contaminées. Ce rapport laisse apparaître un volume de 260 m3 de terres fortement contaminées, que le prestataire propose de traiter en désorption thermique, ainsi que de 80 m3 de terres moins polluées, pour lesquelles un traitement en bio centre suffirait. L'exploitant ne nous a fait parvenir aucun commentaire sur ces éléments, dont il dispose depuis septembre 2001, ni sur ses intentions en matière de remise en état. Les rapports d'investigations et d'ESR communiqués en avril 2001 ont montré la présence de sources de pollutions au sein du site de l'ancienne tuilerie de Wahagnies : - pour le secteur "usine", plusieurs sources de pollutions aux hydrocarbures, autour des cuves enterrées de stockage de fuel ainsi qu'un indice de présence de PCB, ponctuellement ; - pour le secteur "décharge", des indices de pollutions dans la nappe des sables du landénien montent la présence de sulfates, de fer, de manganèse et de composés organohalogénés dans des proportions supérieures aux VCI. De plus, ce secteur n'a pas été correctement remis en état (présence de déchets divers, ferrailles…) L'exploitant a indiqué avoir procédé à la dépollution du secteur "usine", qui, apparemment et en fonction des éléments communiqués par son bureau d'études, ne concerne à ce jour que l'élimination des cuves à hydrocarbures, alors que des travaux sur les sols sont nécessaires. Il convient que tous les éléments d'appréciation sur ce point soient apportés, en application de l'article 34-1.III, 2° du décret n°77-1133, notamment vis-à-vis des objectifs de dépollution des sols à suivre. A l'examen de ces éléments, il sera jugé de la nécessité d'entamer ou non une démarche d'évaluation détaillée des risques. Les travaux de remise en état s'imposent sur la partie "décharge", qui doit être clôturée, nettoyée, nivelée, confinée, paysagée et revégétalisée. De plus, et sans attendre les résultats d'investigations ou de travaux complémentaires, en application de la circulaire MATE du 14 juin 2001, la surveillance des eaux souterraines a été imposée sur ce site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2002-09-02 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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