SSP0001403

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001403

Nom usuel WIPAK GRYSPEERT (ancien site)
Commune(s) 59098 BOUSBECQUE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000140301 11/01/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000140301

Date de dernière mise à jour 11/01/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0404 (BASOL)
Environnement L'occupation industrielle de ce site remonte à 1964. Le site abritait des activités de fabrication et d'impression de films plastiques alimentaires par la société WIPAK-GRYSPEERT jusqu'en 2000. Les études réalisées dans le cadre de la cessation d’activité ont révélé une pollution aux COHV nécessitant des travaux de dépollution. Un plan de gestion a alors été réalisé.
D'avril 2008 à avril 2009, les terres polluées ont été traitées par venting. L’analyse des risques résiduels a conclu à la compatibilité du site avec un usage industriel.
WIPAK GRYSPEERT utilise actuellement le site pour du stockage.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

-26 Septembre 2000 : Rapport INERIS - Diagnostic préliminaire et Evaluation Simplifiée des Risques (Etude de sols Phase A) (INERIS DRS-00-22071/R01)
-18 Juillet 2002 : Diagnostic préliminaire et évaluation simplifiée des risques du site de l’usine WIPAK-GRYSPEERT à Bousbecque par INERIS (INERIS-DRC-02-41139/DESP-R01)
-14 Août 2009 : Rapport ICF ENVIRONNEMENT – Analyse des risques résiduels (TRA/08/016-ARR-V1)
- 5 Novembre 2009 : Rapport ICF ENVIRONNEMENT – Réhabilitation des sols de l’ancien site WIPAK, Rapport de fin de travaux (TRA/08/016-v0)
-Rapports d'inspections du 3/02/2014 et du 9/05/2017 dans le cadre de la cessation d'activité et de la remise en état du site
Description - Suite à l'arrêt des activités, des études de sols phase A, phase B et ESR ont été prescrits à la société.
- L'étude de sols phase A, prescrite par arrêté du 19 septembre 2000 a été remise à l'inspection des installations classées le 12 décembre 2001.
- Suite à cette étude, il a été prescrit à l'industriel une phase B par arrêté du 8 avril 2002. L'étude a été remise le 29 juillet 2002.
- Les études ont révélé une pollution aux solvants. Les VDSS et la VCI pour un usage sensible sont dépassés pour le tétrachloroéthylène et le dichlorométhane. En revanche, la VCI pour un usage non sensible n'est pas dépassée.
- L'ESR classe le site en 2 pour le milieu "eaux souterraines" (à surveiller)
- Une surveillance du site a été imposée par arrêté du 15 octobre 2002
- Surveillance mise en place par 5 piézomètres depuis mars 2002
- Site mis en sécurité vis à vis des tiers en 2002
- Rapport INERIS du 19/12/2003 " Mise en place de deux piézomètres et évaluation des risques sanitaires liés à l’inhalation de substances volatiles"
- Arrêté préfectoral du 12/06/2007 imposant des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site.
- Travaux de traitement du site en octobre 2009: traitement des terres polluées par venting (terres sous le bâtiments existants et terres au droit d'une zone extérieure au site impactées par la pollution traitées).
- Analyse des risques résiduels datée du 14/08/2009 par ICF ENVIRONNEMENT
- Rapport de fin de travaux daté du 23/10/2009 par ICF ENVIRONNEMENT
- Réalisation d'une analyse des risques résiduels le 14/08/2009 concluant que les indices de risques résiduels pour un usage industriel sont inférieurs aux seuils de risques recommandés
- Bilan sur la qualité des eaux souterraines daté du 07/04/2014 par ICF ENVIRONNEMENT
- Le captage d'alimentation en eau potable le plus proche se trouve à 5km du site et ne risque pas d'être impacté par la pollution des eaux souterraines du site.
- Récolement de la remise en état du site pour un usage industriel réalisée en 2017 avec mise en place de restrictions d'usage par acte notarié inscrit au registre des Hypothèques
- Récépissé de cessation délivré en date du 20/12/2017
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00014030102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000140301
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 17/12/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 13/05/2019
Nom(s) Usuel(s) SIS Wipak Gryspeert
Description L'occupation industrielle de ce site remonte à 1964. Le site abritait des activités de fabrication et d'impression de films plastiques alimentaires par la société WIPAK-GRYSPEERT jusqu'en 2000. Les études réalisées dans le cadre de la cessation d’activité ont révélé une pollution aux COHV nécessitant des travaux de dépollution. Un plan de gestion a alors été réalisé.
D'avril 2008 à avril 2009, les terres polluées ont été traitées par venting. L’analyse des risques résiduels a conclu à la compatibilité du site avec un usage industriel.
WIPAK GRYSPEERT utilise actuellement le site pour du stockage.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

-26 Septembre 2000 : Rapport INERIS - Diagnostic préliminaire et Evaluation Simplifiée des Risques (Etude de sols Phase A) (INERIS DRS-00-22071/R01)
-18 Juillet 2002 : Diagnostic préliminaire et évaluation simplifiée des risques du site de l’usine WIPAK-GRYSPEERT à Bousbecque par INERIS (INERIS-DRC-02-41139/DESP-R01)
-14 Août 2009 : Rapport ICF ENVIRONNEMENT – Analyse des risques résiduels (TRA/08/016-ARR-V1)
- 5 Novembre 2009 : Rapport ICF ENVIRONNEMENT – Réhabilitation des sols de l’ancien site WIPAK, Rapport de fin de travaux (TRA/08/016-v0)
-Rapports d'inspections du 3/02/2014 et du 9/05/2017 dans le cadre de la cessation d'activité et de la remise en état du site
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BOUSBECQUE AB 0205 59
BOUSBECQUE AB 0006 59